Défenseur des enfants, la nouvelle législation,

[LadyAnne]

je n'ai pas pu suivre l'actualité ces jours-ci, et d'ailleurs, entre le foot et Roland Garros, il n'y a guère de place pour les projets de loi, mais ce matin, j'ai entendu Badinter tonner, (et avec quel talent !), contre cette loi. Pour l'instant, je n'ai trouvé que l'article ci-dessous, qui soit un peu explicite, mais je ne comprends pas grand chose tout de même, ça suppose des connaissances et/ou des informations que je n'ai pas. Quelqu'un saurait m'expliquer ? Merci d'avance!
http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet ... 2_actu.Htm

[Barbapoutre]

je suppose que c'est la suppression d'un "machin" avec des gens qui en retirent des honneurs et privilèges pour l'intégrer dans un cadre plus général. En quelque sorte un moyen de faire quelques économies, et qui n'otera sans doute rien au service rendu sauf la symbolique.

[coincetabulle]

c'est pas vraiment ce que j'ai compris du sujet. d'ailleurs, je viens d'entendre aux info qu'il ne s'agit pas d'économie puisque les budgets sont maintenus.

d'après ce que je sais, le principe était de séparer de façon clair, la législation concernant les adultes et les enfants.
je serais bien intéressé si quelqu'un ayant une connaissance approfondie du sujet pouvait nous en faire part.

en revanche, on peut dénoncer une fois de plus le mépris de l'UMP pour nos institutions. je me demande bien à quoi peu bien servir le sénat.

[Barbapoutre]

On est dans un pays qui traitait l'Otan de "machin inutile", mais qui a des machins partout. Ne peut on pas imaginer que cette structure incorporée dans un système plus général des droits de l'homme ne fonctionnera pas plus mal? :roll:

[Jarod1]

Marre de ces machins qui ne servent à rien et coutent des fortunes.

[LadyAnne]

J'ai trouvé cela sur un autre forum, je suppose que c'est le condensé d'un article de journal :
"Après avoir infligé un camouflet au gouvernement, mercredi, le Sénat est rentré dans le rang jeudi soir. A la demande de l'Elysée, il a réintégré la fonction de Défenseur des enfants, autorité indépendante jusqu'à présent, dans le giron du futur Défenseur des droits.

Une volte-face qui provoque la colère de l'actuelle Défenseure des enfants, Dominique Versini : C'est un déni de démocratie, dénonce-t-elle ce vendredi matin sur France Info.
Le futur Défenseur des Droits sera un défenseur généraliste, on ne sait pas quel sera son degré d'indépendance réelle (...) Il sera un adjoint révocable, qui fera exactement ce qu'on lui dira, affirme Mme Versini, ancienne secrétaire d'Etat sous le gouvernement Raffarin.

Créée en 2000, cette institution a pour rôle de défendre et de promouvoir les droits des enfants. Elle possède un statut d'autorité indépendante afin de pouvoir intervenir de façon neutre et impartiale en faveur des enfants dont les droits ne seraient pas respectés.

Discussions à l'Elysée :

Mercredi, le Sénat avait adopté à une majorité nette deux amendements présentés par Hugues Portelli (UMP) et d'autres sénateurs de la majorité et par le président du groupe Union Centriste, Nicolas About, retirant le Défenseur des enfants du périmètre du Défenseur des droits.

La nuit portant conseil, l'Exécutif a décidé de demander lors de la reprise de l'examen du texte jeudi une nouvelle délibération et a fait voter par des amendements du gouvernement la réintégration du Défenseur des enfants. L'arbitrage a été fait au plus haut niveau : M. About a indiqué avoir exposé ses arguments au président de la République, qui a demandé à son secrétaire général Claude Guéant de trouver une solution.

Le revirement de la majorité sénatoriale s'est fait dans la douleur : il a fallu plusieurs suspensions de séance pour trouver une solution. L'opposition PS, CRC-SPG (communiste et parti de gauche), Verts, RDSE (à majorité radicaux de gauche) a refusé de participer à ce nouveau vote après avoir multiplié les protestations.

Nommé par le Premier ministre

Le Défenseur des Enfants gardera son nom et sera nommé par le Premier ministre. Il ne disposera, en revanche, pas d'un collège pour l'assister comme pour les autres compétences (déontologie de la sécurité et discriminations). Le Sénat a également rattaché la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) à cette nouvelle institution.

Le texte, prévu par la révision constitutionnelle de juillet 2008, créé ce Défenseur des droits qui doit remplacer le Médiateur de la République. Il regroupera donc trois autres institutions : Défenseur des enfants (créé en 2000), Commission nationale de déontologie de la Sécurité (CNDS, existant aussi depuis 2000) et Halde. Le projet de loi va maintenant être examiné par les députés."

[Barbapoutre]

Marre de ces machins qui ne servent à rien et coutent des fortunes.

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[tisiphoné]

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[coincetabulle]

après une recherche rapide, il semble que c'est cette indépendance qui garantie aux enfants victimes des abérations de l'administration.

j'ai trouvé par exemple plusieurs exemples d'enfants arrachés à leur parents de manières abusives, ainsi que d'autre, retiré de leurs familles d'accueil pour excès d'affections (je suis très sérieux ...).

il semble qu'en France, on ait tendance à considérer les enfants comme des chaise ou des tables, que l'on déplace au grès des impressions parfois infondé de personnel administratif sans aucune connaissance des réalité, le nez plongé dans des rapports dans d'obscurs bureaux.

un autre point abordé était la tendance européenne qui va tout simplement à l'encontre de ce qui se produit aujourd'hui. la France est et devrait tout faire pour rester à la pointe en matière de droit de l'enfant. il semble que ce ne soit pas le cas, avec un gouvernement qui cherche à tout prix à éliminer toute possibilité de recours, quelque soit le domaine concerné.
mais bon, cette tendance j'imagine ne vous avait pas échappée.

[dinosaure]

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Ben oui c'est vrai quoi si on peut plus se défouler sur les mômes sans être emmerdé la vie ne vaut pas la peine d'être vécue...

[Barbapoutre]

Il n'est pas question de ça!
La structure reste dans une institution plus globale, et semble t il avec plus de moyens d'actions (dixit le gouvernement)

Par ailleurs il y a des juges pour enfants, de juges de tutelle etc... et la justice en général on se demande bien à quoi ça sert

[dinosaure]

Il n'est pas question de ça!
La structure reste dans une institution plus globale, et semble t il avec plus de moyens d'actions (dixit le gouvernement)
On est prié de ne pas rire ...

Par ailleurs il y a des juges pour enfants, de juges de tutelle etc... et la justice en général on se demande bien à quoi ça sert

Les juges ne sont là que pour appliquer les lois. Ils n'ont aucune influence sur la rédaction de ces lois qui permettent par exemple de jeter des enfants très jeunes dans des centre de rétention.

[coincetabulle]

Il n'est pas question de ça!
La structure reste dans une institution plus globale, et semble t il avec plus de moyens d'actions (dixit le gouvernement)

Par ailleurs il y a des juges pour enfants, de juges de tutelle etc... et la justice en général on se demande bien à quoi ça sert

ça se traduira par l'absence de contre pouvoir en matière de décisions concernant les enfants.

[Barbapoutre]

ça se traduira par l'absence de contre pouvoir en matière de décisions concernant les enfants.

On verra à l'usage puisque parait il la structure n'est pas supprimée, mais intégrée avec d'autres dans une structure plus généraliste du "défenseur des droits" avec plus de pouvoir dans le domaine judiciaire selon les dires du ministère de la justice. Alors faut il maintenir un fromage pour faire plaisir à Madame Versini ?

[coincetabulle]

je ne pense pas que cette dame ai des problème pour sa reconversion, elle est brillante et compétente.
en revanche ce qui est sur, c'est la tendance de l'UMP à imposer ses décisions même lorsque celle-ci sont contesté et contestable.
un vote non ? pas grave on revote, et si c'est toujours non, on passe en force, et rien à foutre de la démocratie, du sénat ou du conseil constitutionnel.