Un élu UMP reconnu coupable de discrimination raciale

[tisiphoné]

La cour d'appel de Grenoble a condamné aujourd'hui à cinq ans de privation de droits civiques, civils et de famille Alain Tuduri, le maire UMP de Pont-de-Chéruy, dans l'Isère, reconnu coupable de "discrimination raciale".
"L'interdiction des droits civiques entraîne une démission d'office" de l'élu, qui n'était pas joignable, à moins qu'il ne forme un pourvoi en cassation suspensif d'exécution au pénal, a précisé une source judiciaire. La cour n'a pas suivi les réquisitions de l'avocat général qui, le 28 avril à l'audience, avait réclamé la confirmation du jugement de première instance en plus de la privation des droits civiques.
Le 20 octobre 2009, Alain Tuduri avait été condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis par le tribunal correctionnel de Vienne. L'élu était poursuivi pour avoir "usé abusivement de son droit de préemption à des fins discriminatoires" afin d'empêcher "des acquéreurs potentiels de biens immobiliers portant un nom à consonance maghrébine de s'installer sur la commune", selon Me Joël Gabarczyk, avocat de SOS Racisme, partie civile.

[Barbapoutre]

Si on ne peut plus choisir ses voisins, où-va-t-on hein?

[Fonck1]

la loi est la loi,mais:

comment peut t-on spécifier que ces acquéreurs dits potentiels l'auraient bien été?
il nous manque pas mal d'éléments dans ce dossier.c'est difficile de partir sur ce débat,sans avoir plus de précisions au préalable,ni sans savoir sur quoi la justice s'est basée.

faut pas s'étonner,si les choses sont pas plus avant, que les uns,ou les autres, se radicalisent...

[dinosaure]

la loi est la loi,mais:

comment peut t-on spécifier que ces acquéreurs dits potentiels l'auraient bien été?

Si le maire a fait jouer son droit de préemption cela ne peut être qu'après que l'acte de vente ait été signé devant notaire.

Selon Samuel Thomas, porte-parole de SOS Racisme, l'élu effectuait des pressions auprès des vendeurs, agents immobiliers ou notaires, pour que des biens ne soient pas vendus à des personnes d'origine maghrébine ou turque. Si cela était insuffisant, il procédait à des préemptions. Dans son arrêt, la chambre de l'instruction écrit que, de 1999 à 2001, "le maire a refusé à quatre personnes (...) le droit d'acquérir la propriété d'un immeuble, en raison de la consonance de leur nom faisant supposer une origine étrangère ou de leur appartenance ou non, vraie ou supposée, à une ethnie ou une nationalité déterminée."

http://www.page-crime.com/index.php/art ... nelle.html

Arrêtes tes contorsions pour justifier ce comportement.

[tisiphoné]

la loi est la loi,mais:

comment peut t-on spécifier que ces acquéreurs dits potentiels l'auraient bien été?
il nous manque pas mal d'éléments dans ce dossier.c'est difficile de partir sur ce débat,sans avoir plus de précisions au préalable,ni sans savoir sur quoi la justice s'est basée.

faut pas s'étonner,si les choses sont pas plus avant, que les uns,ou les autres, se radicalisent...

Le maire usait systématiquement du droit de préemption de la commune pour empêcher des personnes étrangères ou portant des noms à consonance jugée étrangère d'acquérir définitivement des biens immobiliers dans sa ville, pour lesquels ils avaient signé une promesse de vente, dit la cour dans son arrêt.

[Fonck1]

Si le maire a fait jouer son droit de préemption cela ne peut être qu'après que l'acte de vente ait été signé devant notaire.
http://www.page-crime.com/index.php/art ... nelle.html

Arrêtes tes contorsions pour justifier ce comportement.

ben c'est toujours après acte de vente que la mairie fait jouer son droit,jamais avant.
le notaire informe la mairie de l'acte de compromis de vente,qui informe la mairie,qui fait jouer son droit de préemption.
ca se passe toujours ainsi.

maintenant,ca ne me dis pas sur quoi la justice s'est basée.y a t-il eu des témoins? les agences avaient t-elles de grosses commissions?

apparemment et selon SOS racisme,"une enquête de gendarmerie a établi qu'entre 1998 et 2003" sur la commune de Pont-de-Chéruy, "les acquéreurs d'origine européenne étaient victimes d'une préemption du maire dans seulement 1,5% des cas, tandis que 53% des acquéreurs d'origine maghrébine ou turque subissaient une préemption".

si c'est avéré,alors c'est très bien que ce maire soit déchu,il est lamentable que ce types de faits existent dans notre république.

cependant,il se pourvoit en cassation,donc affaire a suivre....

[dinosaure]

cependant,il se pourvoit en cassation,donc affaire a suivre....

Donc tu es d'accord que les acheteurs "potentiels" étaient bien des acheteurs réels ? On progresse.

A part ça le pourvoi en cassation ne porte pas sur le fond de l'affaire mais sur la validité juridique. Ca permet surtout de gagner deux ou trois ans.

[Fonck1]

Donc tu es d'accord que les acheteurs "potentiels" étaient bien des acheteurs réels ? On progresse.

tout acheteur potentiel est réel,c'est pas pour cela que tu va faire affaire avec lui,même en ayant ta signature de compromis,il est pas dit que ta banque te file le pognon,en plus de la préemption de la mairie.

A part ça le pourvoi en cassation ne porte pas sur le fond de l'affaire mais sur la validité juridique. Ca permet surtout de gagner deux ou trois ans.

c'est son droit,c'est la loi,le reste,c'est de la littérature....

[tisiphoné]

tout acheteur potentiel est réel,c'est pas pour cela que tu va faire affaire avec lui,même en ayant ta signature de compromis,il est pas dit que ta banque te file le pognon,en plus de la préemption de la mairie.

ben, là c'est sur qu'ils n'avaient aucune chance

[Jarod1]

Le Notaire en charge d'une cession de biens immobiliers à titres onéreux doit adresser à la commune un document appelé Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) à la Ville, qui dispose alors d'un délai pour faire jouer son droit de préemption, lequel s'exerce donc forcément avant la vente.

Pour Info.

Clint.

[Alogos]

Sur quoi se fonde la justice ?
sur le rejet de la délivrance du doc ad hoc, chaque fois que l'acheteur éventuel portait un nom à consonance non-métropolitaine.

De la part d'un élu UMP, ça n'a rien de surprenant.

[Rananen]

les élues UMP quand y en a un ca va , c est quand y en a plusieurs que ca pose probleme

[dinosaure]

les élues UMP quand y en a un ca va , c est quand y en a plusieurs que ca pose probleme

[Alogos]

les élues UMP quand y en a un ca va , c est quand y en a plusieurs que ca pose probleme

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