incroyable ! ils osent tout !
suivez ce qui suit, vous ne serez pas déçu.
http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/06 ... politiques
je résume brièvement.
le 24 juin dernier, au sénat, une proposition de loi visant à modifier les textes concernant la prise illégale d'intérêt (article 432-12 du code pénal) est passée en douce. un simple petit remaniement anodin de quelques expressions.
je vous livre le texte original :
Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende.
clair et limpide, pas de problème jusque la. maintenant, voici la nouvelle version :
Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt personnel distinct de l’intérêt général dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende.
à priori, rien de révolutionnaire, surtout pour le pauvre citoyen que je suis, bien en peine de décrypter avec efficacité les textes de loi.
analysé par un avocat, ce petit changement prend toute sa dimension.
dorénavant, un élu, un ministre, ou un chargé de mission, ne pourra plus être inquiété à partir du moment ou la prise d'intérêt concernera un tiers, une entreprise, une personne, un parti politique ou que sais-je encore avec qui il n'est pas établi de lien personnel.
ça change tout !
et comme je suis taquin, je me suis amusé à appliquer ce nouveau texte sur une
petite partie des questions soulevées par l'affaire Woerth / Bettencourt
la loi, autorise je crois un versement annuel maximum pour le soutien à un parti de 7500 euros.
Monsieur zarkozy aurait touché 7500 euros en soutient ===>
Monsieur Woerth aurait touché 7500 euros en soutient ===>
Madame Pécresse aurait touché 7500 euros en soutient ===>
à noter que cette proposition intervient vraiment très opportunément quelques semaines après la mise en lumière de ces "petits arrangements entre amis" ....
le chômage n'augmente pas, il y a un manque d'emploi.
Muriel Penicaud ministre du travail. France-Inter le 30/07/2018.
"y a pas que les bonbons qui font tomber les dents" célèbre citation de la BAC nantaise.