Premier pas vers l'adoption par un couple homo

[Jarod1]

La petite fille de Madame N., adoptée aux États-Unis par Madame B. sa compagne, aura deux parents juridiques aussi en France. Une décision de la Cour de cassation rendue le 8 juillet a en effet donné force exécutoire à la décision d'un tribunal de Géorgie ayant prononcé l'adoption de l'enfant, née d'une mère américaine par insémination artificielle, par sa compagne française.

"C'est le premier pas vers l'adoption par les couples homosexuels", affirme le Professeur émérite à l'université Panthéon - Assas François Terré, membre de l'Institut de France. Jusqu'à présent, contrairement à la législation belge, allemande, anglaise ou néerlandaise, les couples homosexuels, pacsés ou concubins, sont exclus de l'adoption en France et la "belle-mère" qui a élevé l'enfant de sa compagne n'a aucun droit sur cet enfant après la séparation. Même chose lorsqu'un couple gay a recours à une gestation pour autrui, interdite en France. Seule la mère biologique détient l'autorité parentale, sauf si elle décide de déléguer une part de ses droits sur l'enfant à sa compagne en vertu de l'article 377 du code civil. Encore faut-il démontrer au juge en quoi le partage d'autorité parentale apporterait à l'enfant de meilleures conditions de vie ou une meilleure protection. Dans une décision du 8 juillet 2010, la Cour de cassation refusait de valider une délégation d'autorité parentale au motif que les enfants étaient "épanouis" et que les déplacements professionnels de la mère biologique étaient "exceptionnels".

Avec cette nouvelle décision, la Cour de cassation ouvre une brèche historique dans le droit de la filiation. Elle reconnaît que les adoptions d'enfants de partenaires homosexuels prononcées à l'étranger ne heurtent pas l'ordre public familial français. Une reconnaissance indirecte, certes, mais porteuse de sens. Une décision qui, aussi, s'inscrit dans la ligne du droit. "À partir du moment où l'on admet l'adoption par un célibataire, et ce depuis une réforme de 1966, comment aller chercher la nature exacte des liens entre l'adoptante et sa compagne, comment savoir si elles sont homosexuelles ou non ?", souligne François Terré.

[Fonck1]

je pense toujours qu'un papa et une maman,c'est mieux,mais mieux vaut deux papa ou deux maman de bonne facture qu'un papa et une maman moyens.
il faudra suivre de prêt les dérives.Il y en aura probablement comme dans toutes les adoptions.

[Alogos]

J'attendais l'ouverture de ce fil.
Enfin une bonne nouvelle.

question subsidiaire : que va faire Boutin, la femme à la Bible ?

[Jarod1]

J'attendais l'ouverture de ce fil.
Enfin une bonne nouvelle.

question subsidiaire : que va faire Boutin, la femme à la Bible ?

la bouffer ?

[Alogos]

la Bible ? la lesbienne heureuse ou la progéniture ?
à quelle sauce ?

La société américaine avance plus vite que la notre - et parfois c'est une bonne chose. On est très frileux en France : ça remonterait pas à Clovis ?

[tisiphoné]

je pense toujours qu'un papa et une maman,c'est mieux,mais mieux vaut deux papa ou deux maman de bonne facture qu'un papa et une maman moyens.
il faudra suivre de prêt les dérives.Il y en aura probablement comme dans toutes les adoptions.

à notre époque, où fleurissent les familles recomposées ou monoparentales, on ne peut présager de rien, surtout pas d'ériger le spectre de la famille traditionnelle en étendard.

pourquoi voudrais-tu qu'il y ait automatiquement dérives ?
je dirais que dans les cas d'adoptions, les enfants sont désirés au moins, pas comme souvent, subis dans un couple.

[Fonck1]

à notre époque, où fleurissent les familles recomposées ou monoparentales, on ne peut présager de rien, surtout pas d'ériger le spectre de la famille traditionnelle en étendard.

je ne l'ai pas fait.

pourquoi voudrais-tu qu'il y ait automatiquement dérives ?

pourquoi voudrait tu qu'il y en ait pas,ni jamais??

je dirais que dans les cas d'adoptions, les enfants sont désirés au moins, pas comme souvent, subis dans un couple.

Mouais,ou aussi le fait que l'on se soit trompé,comme un vulgaire cleps et jeté a l'abandon.

[Sergent Major]

On avance, à petits pas dans ce domaine mais on avance et c'est tant mieux. Les couples homos sont probablement plus réfléchis et conscients des difficultés et engagements que l'adoption implique.

[miragen]

je suis assez pour .
De toutes façons, la famille traditionnelle avec un papa et une maman pour la vie, çà devient une espèce en voie de disparition .

[Fonck1]

ouip c'est loin d'être faux,avec tous les problèmes qui vont autour.

[paris16]

je suis assez pour .
De toutes façons, la famille traditionnelle avec un papa et une maman pour la vie, çà devient une espèce en voie de disparition .

effectivement le nombre de divorce augmente, mais le mariage semble encore être une institution très prisée et la "famille traditionnelle" papa, maman et les enfants a encore de trés beaux jours devant elle. Je ne suis pas opposé pour autant à l'adoption par des homos, mais attention que celà ne devienne pas une généralité sinon demain comment faire quand la cycle de "la reproduction" sera tari

[tisiphoné]

effectivement le nombre de divorce augmente, mais le mariage semble encore être une institution très prisée et la "famille traditionnelle" papa, maman et les enfants a encore de trés beaux jours devant elle. Je ne suis pas opposé pour autant à l'adoption par des homos, mais attention que celà ne devienne pas une généralité sinon demain comment faire quand la cycle de "la reproduction" sera tari

?
ce n'est pas parce que les homosexuels seront autorisés à adopter qu'ils vont devenir stériles pour autant

[Jarod1]

?
ce n'est pas parce que les homosexuels seront autorisés à adopter qu'ils vont devenir stériles pour autant

Et puis ça n'est pas parce que les homos seront autorisés à adopter que je vais devenir pédé.

[Alogos]

Je ne saisis pas "quand la cycle de reproduction sera tari " ?
Il faut, encore maintenant, un mâle et une femelle pour la reproduction -
L'adoption concerne un enfant né(e) de la fécondation d'un ovule par un spermatozoide : on n' en est pas à la reproduction à l'échelle industrielle où une mère se spécialiserait dans la fabrication de bébés pour couples homos - seuls les hommes restent sans descendance possible s'ils ne trouvent pas de ventre féminin. Mais ils font très attention à leur sperme.

Les mariages entre consanguins pour l'instant se pratiquent dans le milieu politique (Boutin, en tête).

[paris16]

?
ce n'est pas parce que les homosexuels seront autorisés à adopter qu'ils vont devenir stériles pour autant

effectivement, mais s'ils "copulent" avec le sexe opposé, ils ne sont plus homosexuels