affaire Bettencourt & autres irrégularités ^^

[GEORGES]

Le nouveau job d'Eric : Gardien de la Bananeraie Présidentielle : la France vient de changer de Continent....!

+1.000
Ouf, il était temps de s'en apercevoir. 35 ans après le premières dérives. C'est un continent (tout attaché çà marche aussi) cela bouge lentement.

[supprimé 1]

Le nouveau job d'Eric : Gardien de la Bananeraie Présidentielle : la France vient de changer de Continent....!

Ça explique pourquoi que les étés sont chaud, chaud, chaud !

Mais je m'écarte là...

[coincetabulle]

@ stick

je comprend ton point de vue, et je suis d'accord sur le principe. mais lorsque je t'entends dire que les enregistrements ne valent rien parce qu'effectué illégalement et qu'on peut les mettre à la poubelle, là je ne suis plus d'accord.
il ne s'agit pas de la boulangerie du coin mais du gouvernement français. l'état ne fait pas ce que bon lui semble, il a des compte à rendre.

si il y a suspicion qu'elle qu'elle soit, il convient d'enquêter et de faire la lumière, peu importe que les enregistrements n'aient pas été autorisé par le ministère de l'intérieur, ce qui au passage ne risque pas d'arrivé.
l'authenticité ayant été établie, la question de la légitimité d'une enquête ne se pose plus, et donc, par voie de conséquences, la suspension de tous les protagonistes de cette affaire est nécessaire.

maintenant je suis totalement d'accord pour dire que ces pièces n'auraient jamais dû être divulgué à la presse dans une situation normal, mais vu les circonstances et comme je l'ai déjà expliqué, les risques de perdre les preuves et de voir ses chance de défense anéantis étaient selon moi trop gros si elle s'était contenté de les fournir au parquet qui était chargé de l'affaire initial.
c'est tout de même un sacré nid de cafard sont tribunal hein, entre le juge au ordre et même proche des accusés, la partie adverse avec les moyen qu'on lui connait etc etc. non vraiment je crois qu'à sa place, j'aurai fait la même chose. ça fait peut être un peu NCIS mais le fait est que sa position est plus que fragile si elle n'assure pas ses arrières.

une petite question au passage puisque tu semble concerné par cet aspect, le secret professionnel s'applique t il encore lorsque la personne est licencié ou n'exerce plus ?

[Stick]

@ stick

je comprend ton point de vue, et je suis d'accord sur le principe. mais lorsque je t'entends dire que les enregistrements ne valent rien parce qu'effectué illégalement et qu'on peut les mettre à la poubelle, là je ne suis plus d'accord.
il ne s'agit pas de la boulangerie du coin mais du gouvernement français. l'état ne fait pas ce que bon lui semble, il a des compte à rendre.

Tu veux dire que la loi n'est pas la même pour tout le monde ?

si il y a suspicion qu'elle qu'elle soit, il convient d'enquêter et de faire la lumière, peu importe que les enregistrements n'aient pas été autorisé par le ministère de l'intérieur, ce qui au passage ne risque pas d'arrivé.
l'authenticité ayant été établie, la question de la légitimité d'une enquête ne se pose plus, et donc, par voie de conséquences, la suspension de tous les protagonistes de cette affaire est nécessaire.

maintenant je suis totalement d'accord pour dire que ces pièces n'auraient jamais dû être divulgué à la presse dans une situation normal, mais vu les circonstances et comme je l'ai déjà expliqué, les risques de perdre les preuves et de voir ses chance de défense anéantis étaient selon moi trop gros si elle s'était contenté de les fournir au parquet qui était chargé de l'affaire initial.
c'est tout de même un sacré nid de cafard sont tribunal hein, entre le juge au ordre et même proche des accusés, la partie adverse avec les moyen qu'on lui connait etc etc. non vraiment je crois qu'à sa place, j'aurai fait la même chose. ça fait peut être un peu NCIS mais le fait est que sa position est plus que fragile si elle n'assure pas ses arrières.

Elle peut aussi assurer ses arrières sans pour autant tout balancer : elle pouvait faire un ou plusieurs dépôt chez un (des) notaires, planquer des copies, histoire de les sortir si le juge d'instruction les "omettait" durant le procès.
Rien ne justifie ce déballage public.

une petite question au passage puisque tu semble concerné par cet aspect, le secret professionnel s'applique t il encore lorsque la personne est licencié ou n'exerce plus ?

Je suis concerné uniquement parce que j'y suis tenu "en général", je n'ai pas de souci particulier.
Le fait d'avoir quitté sa fonction ne change rien. Au mieux, il y a un délai à respecter avant de pouvoir l'ouvrir, mais je n'en suis même pas sûr.

Clint, une idée ?

[supprimé 1]

Tu veux dire que la loi n'est pas la même pour tout le monde ?

Je dirais qu'il y a plutôt un principe d'exemplarité. Et non, la loi n'est pas la même pour tous : il y a des lois dites d'exceptions, mais que si on cherche bien dans les Codes, il y en a beaucoup, vraiment.

[VERNON]

une petite question au passage puisque tu semble concerné par cet aspect, le secret professionnel s'applique t il encore lorsque la personne est licencié ou n'exerce plus ?

Je pense que OUI :

1) imagine un employé de banque qui vient d'être licencié et qui , pour nuire à son ancien patron , livre certains secrets ; devant un tribunal , il serait difficilement défendable

2 ) Un médecin = n'est-il pas lié au secret à vie ?

[Stick]

Je dirais qu'il y a plutôt un principe d'exemplarité. Et non, la loi n'est pas la même pour tous : il y a des lois dites d'exceptions, mais que si on cherche bien dans les Codes, il y en a beaucoup, vraiment.

Non mais, dans le cas précis, l'enregistrement est bien illégal, et donc non utilisable par un tribunal ?
Maintenant, qu'un juge ait vent de ces enregistrements, et diligente une enquête pour trouver des éléments valables, pas de souci, mais ces enregistrements ne doivent pas être utilisés directement.

[supprimé 1]

Non mais, dans le cas précis, l'enregistrement est bien illégal, et donc non utilisable par un tribunal ?
Maintenant, qu'un juge ait vent de ces enregistrements, et diligente une enquête pour trouver des éléments valables, pas de souci, mais ces enregistrements ne doivent pas être utilisés directement.

Lors du procès, l'enregistrement ne sera pas utilisé à charge normalement, et la défense n'hésitera pas à soutenir ça, car obtenu illégalement (condition précise : à l'insu d'une personne). Donc il ne s'agit pas d'une pièce utilisable. Mais, en France, les juges agissent selon la forme et le fond. Ils ne se limiteront donc pas qu'à cette preuve illégale pour un quelconque jugement.

[véra]

Allez, c'est un procureur de Haute-Extraction Ph. Courroye de Transmission qui sera le Fossoyeur des Affaires.. Les Enquêtes? Une grosse mascarade qui "innocentera" tout ce "beau monde" mais ....la presse... pas complaisante.... en sortira encore...

[supprimé 1]

Allez, c'est un procureur de Haute-Extraction Ph. Courroye de Transmission qui sera le Fossoyeur des Affaires.. Les Enquêtes? Une grosse mascarade qui "innocentera" tout ce "beau monde" mais ....la presse... pas complaisante.... en sortira encore...

Le jugement sera rendu par les magistrats du siège, n'incluant pas le procureur. La chose a critiquer, c'est par qui est dirigée l'enquête, qui risque de fausser le jugement. Ce n'est pas l'ensemble de la Justice qu'il faut critiquer, c'est bien le fait que c'est un procureur qui se charge du dossier.

[Jarod1]

Encore faut-il que les magistrats du siège soient saisis un jour...

[supprimé 1]

Encore faut-il que les magistrats du siège soient saisis un jour...

il me semble que c'est le cas dans un TGI quand on porte plainte et qu'on veut faire valoir ses droits.
Mais quand c'est le procureur qui dirige quoi faire par rapport à l'enquête, il est en droit de demander des poursuites ou non. Et là, j'ai bien peur qu'on ne connaisse la réponse, en classant le dossier sans suite...

[Jarod1]

il me semble que c'est le cas dans un TGI quand on porte plainte et qu'on veut faire valoir ses droits.
Mais quand c'est le procureur qui dirige quoi faire par rapport à l'enquête, il est en droit de demander des poursuites ou non. Et là, j'ai bien peur qu'on ne connaisse la réponse, en classant le dossier sans suite...

Si tu portes simplement plainte entre les mains du Procureur, c'est lui qui décide du renvoi ou non devant le Tribunal.

Si tu portes plainte devant le Doyen des Juges d'Instruction, c'est ce dernier qui prend la décision.

[véra]

Il y a pourtant un doute sur les procédures qui sont mises en oeuvre. A l'inspection des Finances , c'est le chef de l'inspection qui est saisi personnellement, et non pas le corps de l'inspection comme c'est le cas habituellement. Du côté judiciaire , les procédures sont lancées par le procureur de Nanterre Courroye alors même que chacun connaît ses liens d'amitié avec le chef de l'Etat. Il y a donc suspicion. On ne pourra pas tourner la page de ces affaires si on ne peut pas aller jusqu'au bout de la vérité. Il y a 3 conditions. La première , c'est l'indépendance de la justice. Elle exige une rupture du lien entre le parquet et le pouvoir politique. Deuxième exigence le respect de la liberté de la presse. La presse doit être en mesure de contribuer sans entraves à faire toute la lumière sur ces dossiers. La troisième, l'impartialité de l'Etat, elle est mise à mal par certaines pratiques...

[coincetabulle]

petite question.

que dans le cadre d'un procès entre deux intérêts privés, le secret de l'instruction, ainsi que le secret professionnel soit de rigueur, soit, ça me parait normal.
mais.
ici nous ne sommes plus dans le cadre privé. il s'agit du gouvernement. nous ne somme plus dans le cadre privé mais bel et bien dans le cadre publique.
je rappel tout de même que le gouvernement représente le peuple français, l'électorat.
de mon point de vue, à partir du moment ou sont mis en cause le financement de parti politique, la neutralité du gouvernement au service des français, et en vertu du droit de ce dernier à connaitre et apprécier l'action de son corps politique, je ne suis pas certain que le secret de l'instruction soit de mise ici. particulièrement lorsque l'intégrité de la justice est mis en cause.

mon raisonnement peut paraître bancal mais dans cette affaire, il me semble que les français sont directement concerné par l'usage qui est fait de leur argent, de leurs bulletin de vote et de leur avenir tout simplement.
sans parler des textes mais en se basant uniquement sur l'aspect logique, il me semble normal que le peuple soit tenu au courant des accusations et défense de l'affaire non ?