La déchéance de nationalité française

[Rananen]

Ca ne l'arrêtera peut-être pas mais au moins il pourra être extradé dans son pays d'origine et n'encombrera pas inutilement les prisons où il vivrait aux frais de l'ensemble des citoyens.

encore faut il que le dit pays reconnaisse la validité de la déchéance de nationalité et accepte le retour .

d autre par c est une proposition complètement débile qui ne satisfait que les idiots car au mieux ca ne consérnera qu un ou deux cas par ans . rien qui sera en mesure de résoudre les probleme de délinquance . par contre ca mais en cause la parole de la france qui reviendrais sur ca parole .

[Fonck1]

c'est pas parce que tu prends une nouvelle nationalité que tu perds la première.
et c'est pas parce que la france a encore 20 an de retard sur sa façon d'intégrer les gens,ou de les sélectionner qu'il faut aussi se gaver les délinquants des autres pays que l'on nous as soigneusement envoyés a l'époque ou les socialos laissaient tout faire,et prendre tout et n'importe qui.

[GEORGES]

c'est pas parce que tu prends une nouvelle nationalité que tu perds la première.
et c'est pas parce que la france a encore 20 an de retard sur sa façon d'intégrer les gens,ou de les sélectionner qu'il faut aussi se gaver les délinquants des autres pays que l'on nous as soigneusement envoyés a l'époque ou les socialos laissaient tout faire,et prendre tout et n'importe qui.

Tu sorts çà d'où ???

[Fonck1]

ben c'est ce que l'on appelle la double nationalité.

[tisiphoné]

Acquisition de la double nationalité

Un enfant né dans un pays étranger qui applique le droit du sol se voit reconnaître la nationalité dudit pays et acquiert la plupart du temps celle de ses parents, lorsque l'Etat dont ils sont les ressortissants attribue la nationalité par filiation.

La double nationalité peut s'acquérir également par la naturalisation, par la déclaration (mariage, mineur), par cession d'un territoire ou accès à l'indépendance d'un Etat (cas de l'Algérie en 1962).

La loi française n'exige pas qu'un étranger devenu français renonce à sa nationalité d'origine ou qu'un Français ayant acquis une nationalité étrangère renonce à la nationalité française.
Régime de la double nationalité

En vertu du principe de souveraineté, la France considère le double national en tant que ressortissant titulaire de l'ensemble des droits et obligations attaché à la nationalité française, qu'il s'agisse d'un Français ayant acquis une nationalité étrangère ou d'un étranger devenu français.

Un Français binational ne peut cependant faire prévaloir sa nationalité française auprès des autorités de l'autre Etat dont il possède aussi la nationalité lorsqu'il réside sur son territoire. Ce binational est alors généralement considéré par cet Etat comme son ressortissant exclusif et, il s'en suit que la protection diplomatique de la France ne peut s'exercer contre l'autre Etat dont dépend le binational et, réciproquement, pour l'Etat étranger qui ne peut faire bénéficier de sa protection le binational sur le territoire français.

[GEORGES]

C'est très bien, mais avant 1975 cela n'existait pas quand tu optais pour la nationalité Française, tu perdais ta nationalité d'origine.

[dinosaure]

C'est très bien, mais avant 1975 cela n'existait pas quand tu optais pour la nationalité Française, tu perdais ta nationalité d'origine.

Mais ce n'était pas réciproque.
Ainsi une française qui se mariait avec un mexicain gardait sa nationalité française non reconnue par la loi mexicaine (*).

(*) Exemple vécu

[GEORGES]

Mais ce n'était pas réciproque.
Ainsi une française qui se mariait avec un mexicain gardait sa nationalité française non reconnue par la loi mexicaine (*).

(*) Exemple vécu

Exact

[Fonck1]

il n'empêche que la double nationalité existe,contrairement a ce que vous en disiez.

[dinosaure]

il n'empêche que la double nationalité existe,contrairement a ce que vous en disiez.

Je ne crois pas avoir dit une chose pareille.

[Jarod1]

On est plus dans le symbole qu'autre chose, mais je ne vois pas où est le problème à déchoir un criminel de la nationalité française qui lui aurait été octroyée peu de temps auparavant.

[dinosaure]

On est plus dans le symbole qu'autre chose, mais je ne vois pas où est le problème à déchoir un criminel de la nationalité française qui lui aurait été octroyée peu de temps auparavant.

"Simplement" l'article 1 du préambule de la Constitution :

Art. 1. - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion.

Un français d'origine non-française a les mêmes devoirs et les mêmes droit qu'un français par la naissance.
La peine pour un crime ou un délit doit être la même pour les deux catégories.
Ou alors il y a deux catégories de français dont une qui est privilégiée.

[tisiphoné]

On est plus dans le symbole qu'autre chose, mais je ne vois pas où est le problème à déchoir un criminel de la nationalité française qui lui aurait été octroyée peu de temps auparavant.

il n'aurait pas respecté ses devoirs de citoyen, la déchéance lui enlève ses droits.

[Crapulax]

C'est plus Domenech qu'il faut déchoir de la nationalité Francaise.

[Jarod1]

L'égalité de droit implique qu'il n'y ait pas de différence de traitement entre deux situations juridiques identiques. Ce qui n'est pas le cas entre une personne née française et une personne naturalisée. Tu ne peux enlever son permis de conduire qu'à quelqu'un qui l'a, tu ne peux "dénaturaliser" que quelqu'un qui a bénéficié d'une naturalisation.

D'accord avec Crapulax pour Domenech qu'on devrait rendre à la Corée du Nord.