Vers la présence d'un avocat durant toute la GAV ?

[tisiphoné]

Magistrats et avocats réclamaient cette mesure depuis longtemps. L'avant-projet a été transmis au Conseil d'Etat.
La ministre de la Justice cède du terrain face aux magistrats. Michèle Alliot-Marie annonce ce mardi 7 septembre que la présence de l'avocat "durant toute la garde à vue" est prévue dans l'avant-projet de loi réformant cette mesure. Le texte en question, laissé depuis mars à l'appréciation des magistrats avec le reste du projet de réforme, vient d'être transmis au Conseil d'Etat. Jamais la garde des Sceaux n'était allée aussi loin dans ses propositions de réforme de la garde à vue. Depuis le lancement du projet de révision de la procédure pénale, il n'était en effet question que d'autoriser la présence d'un avocat à partir de la douzième heure - et non à partir de la vingtième, comme c'est le cas actuellement. La présence de l'avocat à l'interrogatoire, ainsi qu'un accès aux procès-verbaux d'audition devraient également être instaurés.

Les avocats semblent donc avoir été entendus. Ces derniers réclament depuis des mois la possibilité d'être présent dès le début de la garde à vue. Une partie du barreau de Paris avait même saisi le Conseil constitutionnel afin de contester l'état actuel de cette mesure privative de liberté, au motif qu'elle porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.

Si les sages ont depuis donné raison aux avocats, ils se refusent à rendre directement applicable leur jugement, préférant donner du temps aux parlementaires pour légiférer. Quant à la problématique du juge d'instruction, elle ne devrait être examinée qu'à partir de 2011.

[sanka]

totalement favorable, la garde à vue actuellement est un outil policier, elle est faites par les echanges policier-procureur et donc un avocat permettra juste une meilleure defense du gardé à vue
notemment la belle arnaque des "cols blancs"

allez y monsieur, tout ce que vous direz pourra etre repris plus tard quand vous passerez devant le procureur

sauf qu il ne passait pas devant le procureur modifier ses declarations....

une police honnete ca n existera jamais !!!

[Crapulax]

C'était la moindre des choses,ca fera l'occase de se faire apporter des clopes aussi du reste.

Sinon,c'est clair que de passer 48h(X2 dés fois) à charge continuellement c'est tendu.Ca fera une bonne bouchée d'oxygène et un temps de réflexion pour la personne en GAV.

[dinosaure]

A ma connaissance la France est le seul pays démocratique (ou supposé tel) où un policier peut décider de mettre un citoyen en prison de sa propre initiative et une fois sur deux pour faire pression sur lui.

Et merci de ne pas me parler du contrôle par le procureur je ne peux pas rire j'ai les lèvres gercées.

Essayez donc aux USA de mettre quelqu'un derrière des barreaux sans lui proposer un avocat. C'est le genre de "GAV" qui couterait aux service de police concerné quelques centaine de milliers de dollars de dommages et intérêts.

[Crapulax]

:XD:Tiens j'avais pas vu aussi l'interet au niveau de quelques violences pendant la GAV.On pourra désormais le faire constater. C'est sympa tout de meme,merci.

[dinosaure]

J'ajouterai que ça va être dur pour les commissaires de se faire mousser avec leurs chiffres de GAV s'il ne peuvent plus foutre en tole le gars qui traverse en dehors des clous.
Les policiers et les procureurs vont être obligés de se concentrer sur les vrais délits.

[Crapulax]

Il ya une levée de boucliers de la part des syndicats de la police nationale.

[dinosaure]

Il ya une levée de boucliers de la part des syndicats de la police nationale.

Tu m'étonnes va falloir qu'ils bossent et qu'ils respectent la procédure.
Finit les GAV "à la mexicaine".

[Crapulax]

Oui,cela va etre plus compliquer quand ils emploient des méthodes peu "banales" pour te faire cracher ce qu'ils voudraient entendre.Pareil quand ils ne veulent pas te laisser sortir pour pisser par exemple.

[dinosaure]

Le meilleur c'est que cette réformette avec toutes ses exceptions ne met toujours pas la France en conformité avec l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.
Voir ici : http://www.huyette.over-blog.net/articl ... 84078.html

Elle a toutes les chances d'être retoquée par le Conseil Constitutionnel.

[Crapulax]

J'ai jamais compris les 96 heures max pour les stups,c'est la meme chose que pour le terrorisme.Par contre si il y a moyen comme je l'ai lu de voir l'avocat dés le début de "prolongations",ca c'est cool,ca permet de faire le point et de voir ou rester sur sa ligne de défense.

[PELINAC]

Pas défavorable...mais pour l'instant et durant encore longtemps...techniquement c'est impossible .Il faudra créer un corps d'avocat particulier...un peu comme les remplaçants dans le monde de l'éducation nationale.
En ce moment ,déjà, pour un policier ou autre...il est difficile de trouver un avocat même nommé d'office, durant et en fin de GAV . Et surtout la nuit..personne ne veut se déranger..a moins d'avoir un avocat attitré dans la famille . Est ce le cas de la majorité ??

[Crapulax]

Mais non mais non.Finit les abus,les dépassements de droit et tout le reste.Fni l'impunité du bureau et d'attendre le bon vouloir et encore quand il arrive.C'est trés bien pour les GAV.

[paris16]

les anti flics sont lâchés, et nous retrouvons toujours les mêmes qui prennent faits et causes pour la crapule......."dis moi qui tu fréquentes, je te dirai qui tu es"

[supprimé 1]

Tout à fait favorable. Une mesure de ce genre permettra de limiter les abus policiers (exemple d'un policier ayant mal traité un homme ne passant pas par un passage clouté). Entre autre, bénéficier d'une défense sera un moyen de forcer la police de faire son boulot correctement (sauf pour ceux qui le font déjà).

Cependant, une mesure de ce genre sera complexe à appliquer. Il faut que les avocats soient dispo 24H/24 et 7 jours/7.

Cela rappelle fortement les procédures américaines d'ailleurs.