Hortefeux s'en prend aux magistrats

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Le ministre de l'Intérieur français, Brice Hortefeux, s'en prend aux magistrats dans un entretien au Figaro magazine et propose plusieurs réformes judiciaires allant jusqu'au retrait d'une loi votée par l'actuel gouvernement. Il prend exemple de certains faits divers, notamment le récent meurtre dans le Nord d'une femme, Natacha Mougel, par un homme condamné pour viol qui avait bénéficié d'une libération conditionnelle, pour sermonner les juges.

"Les magistrats ne disent pas uniquement le droit. Ils remplissent aussi une fonction sociale indispensable à l'équilibre de notre société", dit-il. Il y a selon lui un "décalage entre la souffrance des victimes et la réponse pénale apportée par une minorité de magistrats" et il faut donc, à ses yeux, changer complètement le système. "Puisque c'est un jury populaire qui décide aux assises de condamner quelqu'un à la réclusion criminelle, je crois que le choix de le libérer avant qu'il ait purgé l'intégralité de sa peine doit aussi être fait par le peuple lui-même", dit-il. Il se prononce aussi pour l'abrogation de la disposition permettant d'aménager, en semi-liberté ou placement sous bracelet électronique, toute peine inférieure ou égale à deux ans de prison ferme. Elle a été adoptée en 2009, à l'initiative de la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie, dans une loi censée répondre à la crise du système pénitentiaire français, gravement surpeuplé et sujet à un nombre record de suicides. "Avoir quasiment l'assurance de ne pas effectuer sa peine de prison, quand on est condamné à moins de deux ans, est un dispositif parfaitement inadmissible pour les citoyens et totalement incompréhensible pour les policiers et les gendarmes", dit le ministre de l'Intérieur.

"Réfléchir" à l'élection des juges d'application des peines

Les aménagements de peine sont censés éviter l'incarcération pour les délits les moins graves et éviter un engorgement encore plus dramatique des maisons d'arrêt. "Comment les Français peuvent-ils admettre qu'ils soient sanctionnés dès qu'ils dépassent de deux kilomètres/heure la limite de vitesse autorisée, tandis qu'un délinquant condamné, lui, à 18 mois de prison pour vol avec violences, cambriolage ou trafic de stupéfiants, ne passera pas un seul jour en prison ? On marche sur la tête", dit Brice Hortefeux. Il propose donc que les aménagements de peines de prison ferme ne soient possibles que pour les peines les plus courtes, jusqu'à un an, soit un retour à la situation antérieure.

Le ministre propose, par ailleurs, de faire passer la majorité pénale - l'âge auquel on est traité comme un adulte par les tribunaux - de 18 à 16 ans, et se dit pour l'introduction de jurés dans les tribunaux correctionnels. Il se dit aussi favorable à la "rétention de sûreté", donc la détention illimitée, après l'exécution de la peine de prison de tous les criminels condamnés à plus de dix ans de réclusion et non plus seulement de 15 ans. Il propose, enfin, de "réfléchir" à l'élection des juges d'application des peines ou des présidents de tribunaux correctionnels.

L'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) se dit consternée. "C'est tellement affligeant qu'on ne peut traiter ces déclarations que par le mépris", a dit son président Christophe Régnard. Il demande toutefois à la ministre de la Justice d'intervenir pour rétablir la vérité sur les magistrats.

[tisiphoné]

et il a fait du droit

[supprimé 1]

Le Ministre de l'Intérieur se prend pour le Ministre de la Justice maintenant ? Attention à la confusion des genres...

[Barbapoutre]

Ne pas être ministre de la justice n'empêche pas de réfléchir au système judiciaire, chacun le fait plus ou moins bien d'ailleurs.
N'a t il pas le droit d'émettre un avis?
Le syndicat de la magistrature non plus!
Ne peut on jamais les remettre en question? Il semble que même lorsqu'ils font de grosses conneries on ne puisse rien leur dire.

[sanka]

a mon avis, le peuple devrait decider des amendes des "gestionnaires de l argent public" pour lutter contre la corruption, le trafic d influence, et la fuite des capitaux publics...

mais bon, on va pas deconner hein, on va juste taper sur les violeurs qui sortent de prison
parce que y a pas de place, c est tout....

[supprimé 1]

Ne pas être ministre de la justice n'empêche pas de réfléchir au système judiciaire, chacun le fait plus ou moins bien d'ailleurs.
N'a t il pas le droit d'émettre un avis?
Le syndicat de la magistrature non plus!
Ne peut on jamais les remettre en question? Il semble que même lorsqu'ils font de grosses conneries on ne puisse rien leur dire.

Le problème n'est pas là. S'il a des suggestions, qu'il en parle à MAM. Mais ce n'est pas à lui de faire ce genre de déclarations. Chacun son job.

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Un responsable politique, quelque soit son portefeuille, me semble avoir le droit de s'exprimer sur ce qui l'enchante.

Certes, ne soyons pas dupe, Brice Hortefeux incarne plus que jamais l'aile "sécuritaire" du gouvernement à des fins politiques, ce qui d'ailleurs est conforme à sa fonction.

Par ailleurs, la châine pénale concerne les policiers et les juges, et il est assez naturel que les uns s'interrogent sur les autres.

Sur le fond, ses réflexions ne sont pas toutes dénuées de bon sens, d'autres me semblent totalement inenvisageable pour l'instant (élection des juges, présence de jurés en correctionnelle).

[supprimé 1]

Son organisation, ses moyens humains et matériels constituent l'outil privilégié de l'État pour garantir aux citoyens l'exercice des droits, devoirs et libertés réaffirmés par la Constitution de la Ve République. Voici les cinq missions essentielles du ministère de l'Intérieur :
- assurer la représentation et la permanence de l'État sur l'ensemble du territoire national ;
- élaborer et faire respecter les règles garantissant aux citoyens l'exercice des libertés publiques, notamment par le suffrage universel ;
- veiller au respect des libertés locales et des compétences des collectivités territoriales dans le cadre de la décentralisation ;
- garantir l'intégrité des institutions publiques et la sécurité des personnes et des biens ;
- protéger la population contre les risques ou fléaux de toute nature et contre les conséquences d'un conflit éventuel.

Ces missions sont dirigées par l’administration centrale du ministère et effectuées par son administration territoriale. Étant confrontée aux réalités de la société française au plus près des citoyens, l’activité de cette dernière témoigne des efforts de déconcentration entrepris par l'État.

Les principales attributions du ministère de la Justice sont :

- gestion des moyens de la Justice : personnels, les équipements, les constructions, l'informatique, notamment,
- préparation des textes de lois et des règlements dans certains domaines, comme le droit de la famille, la nationalité française ou la justice pénale,
- prise en charge des populations qui lui sont confiées sur décision de l'autorité judiciaire : les mineurs délinquants ou en danger et les majeurs placés sous main de justice ;
- définition et mise en œuvre des grandes orientations de la politique publique en matière de justice : aide aux victimes d'infractions, politique pénale, lutte contre la criminalité organisée, accès au droit et à la justice.

Petite clarification, histoire d'éviter tout mal entendu...

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Oui.

Et ?

[paris16]

IL Y A EFFECTIVEMENT du boulot dans la magistrature. VOUS connaissez des métiers ou les gens ne sont pas responsables de leurs bévues? moi pas, mais les magistrats disent qu'ils agissent en leur âme et conscience et n'ont pas à répondre de leurs erreurs car les décisions faisaient suite à leur intime conviction.....des innocents en prison....des malades récidivistes dehors etc .....ces messieurs les magistrats dorment bien tranquillement et surtout défendu de les critiquer.

[oulina]

a mon avis, le peuple devrait decider des amendes des "gestionnaires de l argent public" pour lutter contre la corruption, le trafic d influence, et la fuite des capitaux publics...

d'accord
mais je crains que ce ne soit pas à l'ordre du jour de ce cher hortefeux

je trouve cette proposition absurde, j'y vois une preuve supplémentaire du populisme navrant dans lequel plonge notre gouvernement
c'est limite inquiétant

[Barbapoutre]

d'accord
mais je crains que ce ne soit pas à l'ordre du jour de ce cher hortefeux

je trouve cette proposition absurde, j'y vois une preuve supplémentaire du populisme navrant dans lequel plonge notre gouvernement
c'est limite inquiétant

Pas compris? :roll: :roll:

[oulina]

Pas compris? :roll: :roll:

je voulais dire que je suis d'accord avec ce que dis sanka
mais que je ne crois pas que hortefeux le soit

puis je pense que cette proposition (pas celle de sanka, mais celle du ministre) est absurde et que je vois dans cette proposition encore un pas de plus vers un populisme navrant, c'est à dire en gros qu'ils proposent des trucs qui ne servent à rien ou même qui sont nocifs mais ils espèrent ainsi faire croire au bon peuple qu'on va répondre à ses attentes et qu'on lui donne du pouvoir lorsque c'est tout le contraire qui se passe réellement

[Crapulax]

Vu la lenteur de cette dernière,surtout en ce qui concerne les sales coups de certains ministres,il farait mieux de la fermer.La justice?Quelle justice?Celle inscrite dans un bouquin?

[tisiphoné]

Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice, a pris ses distances avec l'idée du ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, d'élire les juges d'application des peines. Dans un entretien à La Croix devant paraître ce lundi, elle a annoncé qu'elle ferait "très rapidement" des propositions sur le sujet.

"Il a ses idées, j'ai les miennes", a répondu Mme Alliot-Marie, interrogée sur la proposition de Bice Hortefeux d'élire les juges de l'application des peines et d'introduire des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels. "Brice Hortefeux lance une question, c'est son droit", a-t-elle ajouté. "Les jurés populaires sont une piste de réflexion lancée par le président de la République", a déclaré Mme Alliot-Marie. "Pour ce qui est de l'application des peines, j'ai réfléchi à des pistes pour améliorer le dispositif qui conduit à prononcer la libération conditionnelle", a-t-elle poursuivi: "Je les présenterai très rapidement".
Le Premier ministre, François Fillon, s'est dit samedi "pas opposé à une réflexion" sur l'introduction de jurés populaires en correctionnelle mais "totalement opposé" à l'élection des présidents de ces tribunaux.

Egalement interrogée sur le manque de moyens de certaines juridictions, un sujet que soulignent de nombreux magistrats, à la veille d'une semaine d'action syndicale, Mme Alliot-Marie a rappelé les "efforts financiers" du gouvernement.

"Plus de 50 millions d'euros ont été alloués en début d'année aux juridictions les plus en difficulté. Trente millions supplémentaires devraient prochainement leur parvenir. Nous continuerons ces efforts financiers", a déclaré la ministre.

"Depuis 2002, (les budgets alloués à la justice) n'ont cessé d'augmenter. L'an dernier, ce budget a crû de 3,4%. C'est là une hausse significative dans le contexte actuel de réduction des dépenses publiques", a-t-elle affirmé en rappelant que les effectifs de la justice avaient augmenté depuis 2007 avec la création de 400 postes de magistrats et autant de greffiers.