La loi sur l'Immigration

[tisiphoné]

le projet de loi sur l'Immigration va être examiné aujourd'hui à l'Assemblée nationale, cette loi vise à faciliter le renvoi des étrangers en situation irrégulière.Parmi les dispositions nouvelles, figurent notamment les conditions dans lesquelles une personne récemment naturalisée pourrait être déchue de sa nationalité.
Un amendement déposé par des députés de la majorité va exactement dans ce sens. S'il est adopté, il modifiera l'article 222-14-1 du code pénal relatif aux violences envers les personnes dépositaires de l'autorité publique. Dans le cas de violences ayant entraîné la mort, une mutilation ou une infirmité permanente, le coupable pourra être déchu de la nationalité française si celle-ci a été acquise moins de dix ans avant les faits, et à condition que cette déchéance n'ait pas "pour résultat de rendre apatride l'auteur des violences".

[Barbapoutre]

Très sincèrement je ne suis pas pour cette déchéance de nationalité, toutefois il semblerait d'après ce que l'on entend que ça ne doive concerner presque personne, alors? :roll: :roll:

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Effectivement, on ne résoudra pas les problèmes censés être posés par l'immigration avec ce type de mesure symbolique.

Même si sur le fond, je suis d'accord et j'irais même bien au-delà.

[Fonck1]

IMMIGRATION - Le projet de loi présenté ce mardi a été durci après les polémiques sécuritaires de l'été...

Eric Besson a disposé de six mois pour peaufiner son texte. Cet après-midi, le ministre présentera son projet de loi relatif à l'immigration à l'Assemblée nationale. Annoncée dès le mois de mars dans la foulée du débat sur l'identité nationale, la réforme a, depuis, été copieusement enrichie par le discours prononcé cet été à Grenoble par Nicolas Sarkozy.

Un texte composé de 107 articles

Déchéance de la nationalité, interdiction du retour sauf pour «raisons humanitaires», mariages gris: le texte contient aujourd'hui 107 articles qui font dire à Sandrine Mazetier que «l'égalité de tous devant la loi n'est plus qu'un vague souvenir...» Cet après-midi, la députée (PS) de Paris chargée des questions d'immigration croisera le fer avec le ministre lui-même. «On sent de sa part une volonté d'opacifier les choses et de stigmatiser les étrangers», nous a-t-elle confié.

La marge de manœuvre de l'opposition est toutefois extrêmement limitée. Le gouvernement dispose toujours de la majorité à l'Assemblée. Et le ministre assume pleinement son texte. «Nous avons commencé par transposer trois directives européennes en droit français, explique l'un des ses proches. Et puis, nous avons intégré les propositions formulées par le chef de l'Etat...» Le résultat final (lire l'encadré) autorise la création de zones d'attente pour les clandestins interpellés partout sur le territoire, rallonge la durée de rétention des étrangers en situation irrégulière, mais accélère le processus de naturalisation de ceux qui présentent «un parcours exceptionnel dans les domaines civique, scientifique ou sportif».

Une trentaine d'heures de débats

«Xénophobe» et «vichyste» pour le Front de gauche, le projet de loi «destabilise carrément notre pays» pour le Parti socialiste. «L'outrance n'a jamais été un moyen de faire de la politique, rétorque-t-on au cabinet d'Eric Besson. Nous, nous sommes très clairs avec nos convictions. Et pour ce qui est du PS, il manque clairement de ligne politique: à chaque représentant son argument.» Chacun leur tour, les opposants disposeront, quoi qu'il en soit, d'une trentaine d'heures dans l'Hémicycle pour faire entendre leur voix et du soutien de manifestants qui ont prévu de se faire entendre devant le Palais-Bourbon.

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ça fait un peu "Loi fourre-tout" ce truc avec 107 articles qui partent dans tous le sens.

Quant aux comparaisons du gouvernement actuel avec Vichy, il est toujours aussi nauséabond. Mais bon, si le PS veut continuer à demeurer dans l'opposition, il n'a qu'à continuer son numéro, personnellement, ça me convient très bien.

[Fonck1]

paraitre pour exister.
ca pourrait faire le titre d'une chanson,pendant ce temps la,le bateau coule,la sécu est déjà dans les calles.

[Barbapoutre]

Les socialistes sont contre ces mesures Sandrine mazetier

D'autres mesures visent clairement les Roms et sont stigmatisantes, comme l'expulsion des ressortissants de l'UE abusant du droit au court séjour ou l'éloignement de personnes «représentant une charge déraisonnable pour la sécurité sociale». Cela va clairement à l'encontre de la libre-circulation des personnes, défendue par Bruxelles.

Le canada le fait, même au détriment de français, le Canada n'est donc pas une démocratie?

Quant à l'expulsion de personnes qui abusent du droit au court séjour, il me semble que l'abus de droit est répréhensible non? :roll: :roll:

[Alogos]

Quel est le véritable changement qu'apporte cette loi ?
La mise en danger de la nation existe mais n'est pas appliquée, ou très peu.
Violence sur détenteurs de l'autorité ? Faudrait faire le distinguo entre les gens en uniforme et les autres ?
C'est flou
tiens ça ressemble à une chanson " flou-flou, flou-flou, par son jupon la femme,
flou-flou, flou-flou...''
- le président peut-il être réexpédié en Hongrie d'où vient sa famille ? à creuser.

[Barbapoutre]

Quel est le véritable changement qu'apporte cette loi ?
La mise en danger de la nation existe mais n'est pas appliquée, ou très peu.
Violence sur détenteurs de l'autorité ? Faudrait faire le distinguo entre les gens en uniforme et les autres ?
C'est flou
tiens ça ressemble à une chanson " flou-flou, flou-flou, par son jupon la femme,
flou-flou, flou-flou...''
- le président peut-il être réexpédié en Hongrie d'où vient sa famille ? à creuser.

La réponse est carrément non et tu le sais bien!

[Alogos]

Simple question que pose les étudiants qui sont en train de vendre un fascicule devant P-IV.
Si en fait on pourrait l'expédier là où il le mérite : l' affaire Karachi. Ce sont les intérêts supérieurs de l'Etat qui sont au coeur des ventes avec rétro-comm'.
La haute trahison est un cas prévu d'expulsion et de dégradation de la nationalité franque.

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Simple question que pose les étudiants qui sont en train de vendre un fascicule devant P-IV.
Si en fait on pourrait l'expédier là où il le mérite : l' affaire Karachi. Ce sont les intérêts supérieurs de l'Etat qui sont au coeur des ventes avec rétro-comm'.
La haute trahison est un cas prévu d'expulsion et de dégradation de la nationalité franque.

je me trompe peut-être mais il me semble que si Nicolas sarkosy est d'origine hongroise, il est bien né français. Ce que prévoit la Loi Besson ne concerne que les naturalisés, non ?

[Alogos]

Oui bien sûr - cette loi est à la limite de l'anticonstitutionalité car il n'y a pas 2 catégories de Français. cf notre devise
+ la Constit "les Français sont tous égaux en droit..."
Mais les personnes visées sont aussi des personnes issues de l'immigration : ou pour le dire autrement , des Français de 2° ou 3° génération.....ce qui ne veut rien dire.
Donc en fonction de la dernière phrase, Mr Sarkozy est un français issu de l'immigration, ou un français de 2° génération - Ce sont bien ceux-là qui sèment le désordre dans les quartiers. Les Roms seront bientôt libres de circuler sur tout l'espace européen et ne seront plus du tout expulsables - sauf à les renvoyer en Inde du Nord d'où ils sont partis il y a bien longtemps.

[Alain38]

Ce qui est intéressant avec cet article sur la déchéance de nationalité c'est le glissement sémantique du français vers le droit, et surtout la manière de prendre les français pour des cons (et vu les sondages cela semble malheureusement exact). Reprenons les mots du Président durant le "discours de Grenoble" (je préférai quand ma ville était associée aux médailles d'or de Killy).

Dans ce discours il est question de "la déchéance de nationalité pour les français d'origine étrangère ayant tenté d'attenter à la vie d'un policier". Déjà cela partait mal parce que des tentatives de meurtre sur des policiers il n'y en a pas beaucoup quand même. Mais bon comme nous savons tous que toute la délinquance en France est la faute de ces salauds d'immigrés, et de leurs enfants, la France applaudit des deux mains.

Sauf que voila que le droit s'en mêle et que les traités internationaux, signés par la France, se rappellent à notre guide suprême. Et donc on arrive à un article qui impose 3 conditions:
1- attenter à la vie d'un policier,
2- être français de fraiche date (moins de 10 ans),
3- que cela ne rende pas la personne apatride (ce qui est strictement interdit par les traités en question).

Et donc cela va concerner dans le "meilleur"(???) des cas une personne tous les 10 ans. Voilà un article qui va être utile. Pour rappel l'origine de cet article c'est quand même le braquage du casino d'Uriage. Sauf que le voleur abattu par la police n'était pas un français de fraiche date. Donc il n'aurait pas pu perdre la nationalité française. Quand à son complice présumé (libéré par le JLD et confirmé par la cour d'appel) il est dans le même cas.

Mais bon cet article peut toujours servir à cacher les autres, bien plus sadique. Ainsi il est question de rayé un bête mot dans l'article de loi autorisant le séjour d'étrangers pour raisons médicales. l'impact en sera simple. Il suffira que le pays d'origine dispose d'un traitement contre la maladie en question pour que l'étranger n'ai plus le droit de séjourner en France. Bon, que ce traitement lui soit refusé dans son pays d'origine n'aura plus aucune importance. Qu'il en crève ou que son état s'aggrave gravement de ce fait, n'aura pas non plus d'incidence. C'est beau non?

[Rananen]

je pense qu il faut appliquez le déchéance de la nationalité au membre de l ump qui salisse la France par leurs politique inacceptable !

[Crapulax]

je me trompe peut-être mais il me semble que si Nicolas sarkosy est d'origine hongroise, il est bien né français. Ce que prévoit la Loi Besson ne concerne que les naturalisés, non ?

Et la mollasse,elle est pas Italienne.