Que reste-t-il de la loi TEPA ,

[tisiphoné]

Que reste -t-il de la loi TEPA ( Travail, emploi et pouvoir d’achat ) voté à l’été 2007 ?
vous allons analyser les mesures de cette loi, et voir celles qui ont perduré

Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier a été la première mesure à disparaître. Un coût de 1 milliard d’euros, une incapacité à faciliter l’accession à la propriété… Elle rendra son dernier souffle le 31 décembre prochain. A la place, un prêt à taux zéro renforcé pour certaines catégories de population et certains logements, baptisé PTZ+.

Le bouclier fiscal a été lui aussi victime d’un travail de sape effectué pendant trois ans par l’opposition, mais aussi par certains parlementaires de la majorité, comme Gilles Carrez. Le ministre du Budget, François Baroin, y voit désormais « le symbole de l’injustice » et Nicolas Sarkozy a donné son feu vert à une remise en cause du dispositif dans le cadre d’une vaste réflexion sur la fiscalité française, en juin 2011, lors d’une loi de finances rectificative.

La réduction d’ISF en faveur des investissements dans le capital des PME a été rabotée par les députés de la majorité vendredi dernier, avec le soutien de la gauche et contre l’avis de François Baroin. Le taux de réduction a été ramené de 75% à 50%, dans une limite fixée à 50.000 euros, pour éviter les montages abusifs, comme ceux qui consistent par exemple à investir dans des caves à vin ou des écuries de chevaux de course.

La défiscalisation des heures supplémentaires a été jugée, dans un rapport sorti la semaine dernière, extrêmement coûteuse pour les finances publiques – plus de 4 milliards d’euros – et surtout complètement inefficace. Elle n’a eu aucun impact sur la croissance ou l’emploi, puisque les salariés ont gagné plus, mais en travaillant autant, expliquent les deux auteurs du rapport, Pierre Cahuc, chercheur à Polytechnique, et Stéphane Carcillo, économiste à l’OCDE. Ironie du sort, ce dernier était jusqu’à il y a peu conseiller technique au cabinet de Christine Lagarde, en charge de… l’économie du marché de l’emploi.

L’allègement des droits de succession et de donation est la seule mesure de la loi TEPA qui devrait rester inviolée jusqu’à l’élection présidentielle. Plutôt populaire, elle représentait, selon les dernières données fournies par Bercy à L’Expansion.com, un coût de 2,2 milliards d’euros en 2009.

« Le rythme de la politique s’est brusquement accéléré, s’enthousiasmait Christine Lagarde à la tribune de l’Assemblée en défendant la loi TEPA, le 10 juillet 2007, il y a maintenant deux mois, la France a choisi la rupture et le changement ». Elle poursuivait : « Nous nous sommes engagés dans une course pour faire entrer notre pays dans le XXIe siècle. C’est, sachez-le, une course de fond, que nous allons courir à fond ». Un peu plus de trois ans après ces paroles, le gouvernement, essoufflé, est en passe d’abandonner.

[Fonck1]

ben cela prouve que sarkozy s'est planté.
a part sur les donations,qui somme toutes sont normales.

mais preuve en est que les français sont pas pret a bosser plus pour gagner plus,et d'utiliser des usines a gaz pour défiscaliser.