La cellule de régularisation fiscale, fermée il y a un an, a permis la régularisation de situation de 4.600 personnes
Un "bilan très positif", se félicite le ministre du Budget François Baroin dans un entretien au Journal du Dimanche.
"Nous avons encaissé un milliard d'euros de droits et de pénalités. Nous avons fait revenir en France 7 milliards d'euros de capitaux", détaille-t-il.
Interrogé sur les 3.000 personnes soupçonnées d'évasion fiscale après la diffusion d'une liste par la filale suisse de la banque britannique HSBC il y a un an, François Baroin assure que "les contrôles fiscaux suivent leur cours pour ceux qui n'ont pas régularisé".
"Plus d'un millier de contrôles sont engagés", ajoute-t-il.
François Baroin évoque aussi dans cet entretien le Comite national de lutte contre la fraude qu'il réunit mardi.
Pour commencer, "nous allons, dit-il, évaluer tous les types de fraudes pour prioriser notre action." Selon lui, la fraude à la TVA, par exemple, "représente 6% à 7,5% du montant de cet impôt."
Ensuite, il s'agira de "renforcer notre arsenal juridique. Par exemple, les douaniers pourront saisir les produits illicites d’un trafiquant de stupéfiants, mais aussi les objets de son train de vie manifestement indus."
Au sujet de la suppression éventuelle de l'Impôt sur la fortune (ISF), il explique que "le président de la République a clairement exprimé sa volonté de fiscaliser les revenus de l’épargne et du capital plutôt que la seule détention de biens." Quant au bouclier fiscal, sa "suppression est un élément de la future fiscalité du patrimoine. Mais celle-ci reste à définir", dit-il.
Que veut-il dire par cette phrase ??? Que sur l'ensemble des revenus obtenus par la TVA pour l'Etat, il manque 6 à 7,5% de gains ?
Donc, sur 130 milliards d'euros, il est possible d'obtenir encore 6 à 7,5% ? Voyons, cela représente un manque à gagner de 7 à 9,75 milliards d'euros ? Rien que ça ? Me trompe-je ?
