La GAV à toutes les sauces....

[Fonck1]

800 000 gardes à vue en 2009 : le chiffre a presque triplé en dix ans. Hier, à travers la France, les avocats se mobilisaient sur les modalités de cette procédure.

En mettant hier la question de la garde à vue sur la place publique, les avocats avaient certes le souci de défendre leurs propres intérêts. Mais leurs cortèges revendicatifs traduisaient aussi les préoccupations d'une grande partie des Français, qui à tout moment peuvent faire l'objet de cette mesure privative de liberté. En 2009, policiers et gendarmes l'ont notifiée à près de 800 000 personnes. Un chiffre qui a presque triplé en dix ans, sans que la délinquance s'accroisse dans de telles proportions, loin de là.

La problématique, qui touche au nécessaire équilibre entre l'efficacité des enquêtes et la protection des libertés publiques, ne devrait pas se cantonner à de savants débats entre docteurs en droit. Cela en prend pourtant le chemin, et tourne même à la cacophonie depuis que le Conseil constitutionnel a jugé la loi française illégale, tout en la prolongeant pour un an ! Comme pour mieux illustrer cette insécurité juridique, la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, et la commission des lois de l'Assemblée nationale ont adopté hier à quelques heures d'intervalle deux positions diamétralement opposées.

Le procureur en question

La première examinait le pourvoi d'un habitant de l'île de la Réunion qui contestait la prolongation de sa garde à vue, ordonnée par un procureur. La Cour de cassation a jugé que le magistrat, bien que ne présentant pas les garanties d'indépendance et d'impartialité requises par la Cour européenne des droits de l'homme, était apte à prendre cette mesure, celle-ci étant compatible avec la « brièveté » exigée par la jurisprudence de l'Union.

Pratiquement au même moment, contre l'avis du gouvernement, la commission des lois de l'Assemblée nationale adoptait à une courte majorité un amendement prévoyant de confier le contrôle des gardes à vue à un magistrat indépendant, le juge des libertés et de la détention. L'auteur de ce texte n'est autre que le député UMP Philippe Houillon, avocat de profession et ancien rapporteur de la commission Outreau.
Rendez-vous le 18 janvier

La position défendue par le parlementaire s'inscrit dans le droit fil des dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme. Celles-là mêmes que le gouvernement renâcle à transcrire dans le Code de procédure pénal. Elles stipulent que « toute personne arrêtée doit être aussitôt conduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires ». Au mois de mars dernier, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour avoir manqué à cette obligation.

Il résulte de cette décision que seul un magistrat indépendant du pouvoir exécutif et des parties au procès est à même de contrôler les conditions d'interpellation et les prolongations de garde à vue. Ce que n'est pas un procureur. Cependant, la Cour européenne des droits de l'homme n'a pas encore statué précisément sur les délais maximaux au terme desquels les personnes mises en cause doivent obligatoirement être présentées à un juge indépendant.

Fort de ce constat, le gouvernement n'entend pas modifier le rôle des procureurs dans le suivi des gardes à vue, suivi qui d'ailleurs se résume souvent à la réception des fax adressés par les policiers ou les gendarmes. Le 18 janvier prochain, lorsque le projet de loi sera débattu à l'Assemblée nationale, le nouveau garde des Sceaux, Michel Mercier, essaiera certainement de faire passer un amendement rectificatif à celui de Philippe Houillon. Ce dernier, qui n'est pas homme à mettre un mouchoir sur ses convictions, devra rallier à sa cause la gauche, les centristes et une fraction de l'UMP. S'il y parvenait, il mettrait un coup d'arrêt au renforcement continu depuis plusieurs années des pouvoirs des procureurs. Une petite révolution.

[dinosaure]

Si les flics ne peuvent plus faire du chiffre avec des GAV bidons ça va être la désolation dans les commissariats.