L'équilibre budgetaire inscrit dans la constitution?

[Fonck1]

Une "règle d'or" constitutionnelle... c'est-à-dire ? Tout simplement que le gouvernement va réviser la Constitution pour s'imposer un équilibre budgétaire. Ainsi, en matière de finances publiques, l'État s'engage à ne pas dépasser les 3% de déficit d'ici 2013. Mais pour l'instant, il s'agit de le réduire de 6% fin 2011. Cette révision constitutionnelle s'inspirera des propositions d'un groupe de travail dirigé par l'ancien directeur général du FMI, Michel Camdessus. Elle sera ensuite accompagnée d'une validation par référendum ou congrès, au choix de Nicolas Sarkozy. L'Assemblée nationale et le Sénat devront se prononcer d'ici l'été.

[Jarod1]

Pourquoi pas ?

Mais les gouvernements n'ont jamais hésité à violer la constitution, ou à la réviser si elle devient gênante.

Ceci dit, ça peut être une contrainte jurdique utile sur le Parlement.

Disons que ça ne peut pas faire de mal, allez.

[Fonck1]

c'était pas une mesure de bayrou?

[Jarod1]

c'était pas une mesure de bayrou?

Oui, je crois, ça existe d'ailleurs dans d'autres pays.

Mais l'effet est relatif, on l'a vu en Europe, il y a des règles budgétaires contraignantes mais les états ont accepté qu'elles explosent lors de "la crise".

Par ailleurs, la force d'une règle provient toujours de la sanction de sa violation.

Et puis ça peut amener à voter des budgets irréalistes (c'est déjà souvent le cas, on table sur une croissance supérieure à ce qu'elle sera raisonnablement).

[Stick]

Passons sur le fait que l'équilibre budgétaire devrait être une évidence pour n'importe quel gouvernement, sauf cas exceptionnel, et imaginons qu'il faille l'inscrire dans la Constitution pour qu'il soit recherché.

Que se passera-til si le budget est déficitaire ? Qui ira taper sur les doigts des ministres et du président ?
L'Etat s'auto-infligera-t-il une amende ?
Le gouvernement sera-t-il obligé de démissionner ?

Je trouve l'idée absurde et inutile.
Si on veut le faire, on le fait, et point barre.

Et même, imaginons que ce soit inscrit dans la Constitution en 2011, et qu'à la fin de l'année on nous présente un budget 2012 équilibré. Pas de bol, en 2012 les dépenses sont supérieures aux recettes, ce n'est pas anticonstitutionnel, puisque le budget était à l'équilibre.

F'raient mieux de réduire les dépenses plutôt que d'essayer de nous faire croire qu'il suffit d'écrire que l'on ne fait pas de déficit pour que ça marche.
Ou alors, je vais faire un courrier à mon banquier dans lequel je m'engage unilatéralement à ne jamais être à découvert.
On verra comment il réagira le jour où je serai dans le rouge.

[dinosaure]

Je trouve l'idée absurde et inutile.
Si on veut le faire, on le fait, et point barre.

+1

[Fonck1]

ca se voit que vous connaissez pas l'absurdité de l'administration.

Il faudra bien un jour couper le robinet a ce qui nous coute la peau des roubignoles a tous: à tous ceux qui gaspillent l'argent par les fenêtres.
je vois des trucs ici,c'est inimaginable je vous assure,désespérant.....

[Jarod1]

ca se voit que vous connaissez pas l'absurdité de l'administration.

Il faudra bien un jour couper le robinet a ce qui nous coute la peau des roubignoles a tous: à tous ceux qui gaspillent l'argent par les fenêtres.
je vois des trucs ici,c'est inimaginable je vous assure,désespérant.....

La question n'est pas là, mais ça n'est pas en gravant des règles dans le marbre de la constitution que l'on résoudra les problèmes.

[papirenard]

Cette proposition pourrait avoir un sens si en même temps il était donné à la cour un réel pouvoir de coercition vis à vis du gouvernement et des administrations. Pour le moment elle ne l'a pas.

[scorpion3917]

Les restrictions budgétaires auront dorénavant un nom : Constitution. Les larmes vont coulées!!

[Fonck1]

La question n'est pas là, mais ça n'est pas en gravant des règles dans le marbre de la constitution que l'on résoudra les problèmes.

ca je suis bien d'accord.

j'ai une méthode que tu connais bien.

[Crapulax]

Rapport de la commission des déficits:1/3 de la dégradation est du à la crise et 2/3 pour le fonctionnement de l'Etat.Sarkozy a explosé les déficits et il parle de "respecter l'équilibre"?Comment se foutre de la tronche à tout le monde!