Trois trafiquants de drogue ont été remis en liberté à Draguignan sur décision du juge des libertés et de la détention
Ils n'avaient pas pu être jugés en comparution immédiate pour cause d'audience tardive, selon des sources concordantes samedi.
Pour le syndicat de police Synergie (2e syndicat d'officiers), "Il y a rupture de la chaîne pénale". Ce "dysfonctionnement de la justice", selon Synergie, "provoque la colère et l'incompréhension des policiers".
Interpellés cette semaine avec 1,3 kg de cocaïne dans leur véhicule au péage du Capitou, sur l'A8 à Fréjus, les trois hommes ont été déférées devant le parquet jeudi pour "transport et détention de stupéfiants" et devaient passer en comparution immédiate.
Mais un important dossier d'homicide involontaire impliquant un médecin étant instruit ce jour-là, les magistrats n'ont ensuite eu le temps que de traiter une seule comparution immédiate.
L'audience, qui "était normalement calibrée", a été suspendue à 20h45, conformément "à la circulaire dite Lebranchu qui recommande de ne pas dépasser 6h d'audience", a expliqué Danielle Drouy-Ayral, procureur de la République de Draguignan.
Le parquet a alors demandé au juge des libertés et de la détention un débat différé de 24h avec mandat de dépôt, réquisitions qui n'ont pas été suivies. Du coup, les trafiquants de drogue ont été remis en liberté et convoqués à une date ultérieure. La décision du juge des libertés et de la détention n'est pas susceptible d'appel, a précisé Mme Drouy-Ayral.
Synergie estime que "c'est incompréhensible s'agissant d'une telle affaire qui est grave".
Le monde judiciaire, qui a mené un mouvement de contestation inédit après avoir été mis en cause dans l'affaire Laetitia, a appelé à poursuivre la mobilisation sous d'autres formes, notamment en respectant à la lettre la circulaire Lebranchu qui limite la durée des audiences.
C'est un exemple parmi tant d'autre ou "la justice" ce disqualifie au quotidien . Par contre interdiction de montrer du doigt ces dysfonctionnements. ...Alors pourquoi les forces de l'ordre ,tant critiquées, devraient prendre des risques pour arrêter ce type d'individu trop vite relâché ??
PELINAC a écrit : C'est un exemple parmi tant d'autre ou "la justice" ce disqualifie au quotidien . Par contre interdiction de montrer du doigt ces dysfonctionnements. ...Alors pourquoi les forces de l'ordre ,tant critiquées, devraient prendre des risques pour arrêter ce type d'individu trop vite relâché ??
Moi aussi:
La justice ne se diqualifie pas au quotidien. elle applique les lois et directives mal ficelees par le legislateur qui lui est depuis longtemps disqualifie. La police ne pourra travailler efficacement que lorsque les parlementaires feront des lois applicables et que lorsque l'executif donnera a la fois a la police et a la justice les moyens humains de bosser.
"Quand le dernier arbre aura été abattu - Quand la dernière rivière aura été empoisonnée - Quand le dernier poisson aura été péché - Alors on saura que l'argent ne se mange pas." Geronimo
la justice francaise est en l'état du titanic, elle coule...
si maupassant est devenu fou , c'est parce que il avait une conscience aigüe de la matiére , du néant et de la mort.
"extension du domaine de la lutte".michel houellbecq
Patrick_NL a écrit :
La justice ne se diqualifie pas au quotidien. elle applique les lois et directives mal ficelees par le legislateur qui lui est depuis longtemps disqualifie. La police ne pourra travailler efficacement que lorsque les parlementaires feront des lois applicables et que lorsque l'executif donnera a la fois a la police et a la justice les moyens humains de bosser.
Ces criminels ont été relâchés juste pour faire chier Le gouvernement qui ose critiquer la magistrature. en temps normal ces personne aurait été gardes en Prison. Ces magistrats sont irresponsables. et se transforment en enfants gâtés
NSC a écrit :
Ces criminels ont été relâchés juste pour faire chier Le gouvernement qui ose critiquer la magistrature. en temps normal ces personne aurait été gardes en Prison. Ces magistrats sont irresponsables. et se transforment en enfants gâtés
La magistrature applique les lois et directives donc le coupable est le parlement qui vote des lois imbeciles.,
"Quand le dernier arbre aura été abattu - Quand la dernière rivière aura été empoisonnée - Quand le dernier poisson aura été péché - Alors on saura que l'argent ne se mange pas." Geronimo
NSC a écrit :
Sais tu au moins quelle loi elle a applique pour libérer ces criminel.
"notamment en respectant à la lettre la circulaire Lebranchu qui limite la durée des audiences.
"Quand le dernier arbre aura été abattu - Quand la dernière rivière aura été empoisonnée - Quand le dernier poisson aura été péché - Alors on saura que l'argent ne se mange pas." Geronimo
NSC a écrit :
encore une connerie du gouvrenement Jospin.
Pourquoi la droite n'a pas change cela? Elle est au pouvoir depuis longtemps.
"Quand le dernier arbre aura été abattu - Quand la dernière rivière aura été empoisonnée - Quand le dernier poisson aura été péché - Alors on saura que l'argent ne se mange pas." Geronimo
De plus il est marque dans cette circulaire que dans des cas exeptionnels la duree de l'audience pouvait aller jusqu'a 10 heures.
Pourquoi les magistrat ne l'ont pas fait?
Fonck1 a écrit : +1 un peu facile de passer son temps a se dédouaner a droite a gauche :roll:
10 ans de droite....
pourquoi les magistrat n'ont pas considere la situation comme exceptionelle, car apres tout la circulaire leur demande de pouvoir prolonger l'audience sans ce cas la.
Pour moi cette affeaire est la demonstration que cette emagistrature rend des jugement avant tout politique.
NSC a écrit :
pourquoi les magistrat n'ont pas considere la situation comme exceptionelle, car apres tout la circulaire leur demande de pouvoir prolonger l'audience sans ce cas la.
Pour moi cette affeaire est la demonstration que cette emagistrature rend des jugement avant tout politique.
tout comme les jugements politiques de sarkozy,on ne récolte que ce que l'on sème dans la vie.
Il ont suivis la procédure a la lettre,c'est tout.
