ça ne semble guère émouvoir Martine :roll:Le juge d'instruction Charles Duchaine, chargé de l'enquête sur les marchés publics de l'agglomération marseillaise, a convoqué Jean-Noël Guérini, sénateur (PS) et président du conseil général des Bouches-du-Rhône, en vue de sa mise en examen pour "association de malfaiteurs en vue de commettre un trafic d'influence", "prise illégale d'intérêt" et "trafic d'influence". Le magistrat a également adressé une convocation à un autre élu socialiste, Serge Andreoni, sénateur et maire de Berre-l'Étang. Les deux élus devraient se présenter chez le juge respectivement les 8 et 14 septembre.
Prélude à cette double convocation, le procureur de Marseille, Jacques Dallest, a signé le 12 août un réquisitoire supplétif qui mentionne ces nouvelles qualifications pénales et précise les faits auxquels elles renvoient. Auparavant, le juge Duchaine avait, dans une ordonnance datée du 5 août, résumé les éléments issus de son enquête et susceptibles d'entraîner des poursuites contre Jean-Noël Guérini. Le frère de ce dernier, Alexandre Guérini, homme d'affaires et patron de plusieurs déchetteries dans les Bouches-du-Rhône, est mis en examen depuis le mois de décembre 2009 pour de nombreuses malversations, notamment liées aux marchés publics de la communauté urbaine de Marseille.
Dans son ordonnance, le magistrat écrit que le président du conseil général des Bouches-du-Rhône aurait "toléré les immixtions sans titre de son frère Alexandre dans le règlement d'affaires relevant de la compétence du département à des fins de clientélisme servant leurs intérêts communs".
Se fondant sur de nombreuses écoutes téléphoniques effectuées par les gendarmes, le juge met notamment en exergue les conditions dans lesquelles Jean-Noël Guérini a fait préempter par le conseil général un terrain situé sur la commune de La Ciotat afin de "constituer une réserve foncière au bénéfice de son frère", qui exploite une décharge sur les terrains voisins, accusant à ce propos l'élu socialiste d'avoir "détourné ses pouvoirs".
Le magistrat précise en outre que, par la suite, Jean-Noël Guérini a organisé la cession par le département de la même parcelle à la communauté d'agglomération d'Aubagne-La Ciotat, "alors qu'il savait que cette cession allait directement profiter à son frère" en permettant l'extension de sa propre décharge.
Parmi les autres charges évoquées figure aussi la destruction des ordinateurs du cabinet du président du conseil général, ordonnée par le directeur de cabinet de Jean-Noël Guérini à la veille d'une perquisition des gendarmes au siège du département, fin 2009.
Le Code de procédure pénale prévoit qu'au terme de l'audition la personne convoquée peut soit être mise en examen, soit bénéficier du statut de "témoin assisté" (ce qui constitue néanmoins un acte de poursuite). Jean-Noël Guérini a toujours affirmé être étranger aux malversations reprochées à son frère et se tenir à la disposition de la justice. Sénateur, il bénéficie de l'immunité parlementaire et ne peut donc être l'objet d'aucune mesure de contrainte ni être placé en garde à vue.
