la défiscalisation des heures sup serait "peu efficiente"

[tisiphoné]

Une mesure peu "efficiente". C'est ainsi que l'Inspection générale des finances (IGF) évalue la défiscalisation des heures supplémentaires mise en place en 2007 dans son rapport sur les niches fiscales dont l'AFP s'est procuré une copie dimanche.

Ces exonérations instaurées par la loi Travail, emploi et pouvoir d'achat (Tepa) censée concrétiser le "travailler plus pour gagner plus"martelé par le président, Nicolas Sarkozy, portent à la fois sur l'impôt sur le revenu, les cotisations sociales versées par les salariées et celles payées par l'employeur. Elles représentent un manque à gagner annuel estimé à 4,5 milliards d'euros, rappelle l'IGF.

Les inspecteurs du travail soulignent que la défiscalisation vise à augmenter le temps de travail des salariés et à distribuer du pouvoir d'achat aux ménages actifs. Or, "les effets exacts à attendre dépendent de caractéristiques mal connues, comme la sensibilité de l'offre de travail à sa rémunération, et la faculté des entreprises à substituer des heures supplémentaires à des effectifs", expliquent-ils.

De la même manière, selon le rapport, trois raisons limitent les enseignements à tirer du dispositif: le volume d'heures supplémentaires antérieur n'est qu'imparfaitement connu; les effets sont principalement à attendre à moyen-long terme; le recours aux heures supplémentaires est très sensible à la conjoncture.

"L'évolution du nombre d'heures supplémentaires depuis l'entrée en vigueur du dispositif reflète surtout celle de l'activité: après une forte baisse en 2009, les heures supplémentaires paraissent être revenues début 2011 à un niveau comparable voire très légèrement supérieur à celui observé avant la crise", soulignent les auteurs du rapport.


"En termes de redistribution, la défiscalisation des heures supplémentaires bénéficie à un grand nombre de salariés (9,4 millions par an) et est moins ciblée sur les ménages modestes que d'autres dispositifs concourant à favoriser l'offre de travail (prime pour l'emploi, RSA)", affirment aussi les inspecteurs du travail.

Le gouvernement a refusé de revenir sur la défiscalisation des heures supplémentaires, dans son plan d'austérité présenté mercredi dernier. Il a toutefois écorné ce tabou en modifiant le mode de calcul des allégements de cotisations patronales sur les bas salaires (dits "Fillon", mis en place en 2003) pour tenir compte des heures supplémentaires, ce qui rapportera 600 millions par an.

[dinosaure]

Sans blague ?

J'avais expliqué il y a longtemps et sous les lazzis des "trop bien pensants" que cette mesure avait été détournée et n’avait permis que de payer moins de charge et d'aggraver le déficit sans créer d'heures supplémentaires.

[Jarod1]

C'est toujours pareil quand tu prends des mesures ciblées, tu fais plaisir à quelques uns en en faisant supporter le coût par tout le monde.