Marine Le Pen menace Fillon

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La candidate du Front national se rendra ce mardi au congrès des maires de France. Elle demandera au Premier ministre de rendre anonymes les parrainages des élus pour la présidentielle - et menace de porter l'affaire devant le Conseil constitutionnel.

Un nouvel épisode des 500. A chaque élection présidentielle, le Front national entonne toujours la même rengaine sur la crainte de ne pas obtenir les 500 indispensables signatures pour prétendre à la magistrature suprême. Marine Le Pen reprend ainsi le couplet jadis chanté par son père et se plaint des éventuelles pressions que pourraient subir les élus. La publication de leurs noms au Journal Officiel (J.O.) serait préjudiciable pour la candidate FN.

Marine Le Pen est décidée à faire monter la pression. Elle se rendra ce mardi à 11 heures au 96ème congrès de l'Association des maires de France (AMF) où elle dévoilera une lettre, adressée à François Fillon, demandant l'anonymat pour les élus signataires. Si elle n'obtient pas satisfaction, elle menace de soulever une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC). Ce dispositif permet depuis mars 2010 à tout citoyen de contester la constitutionnalité d'une loi.

Une menace de l'ordre de la fiction?

Louis Aliot, vice-président du FN et compagnon de Marine Le Pen, est peu disert sur le comment de cette demande: "Vous verrez demain", assure-t-il à LEXPRESS.fr. Cet ancien chargé de cours en Droit constitutionnel à Toulouse semble gêné aux entournures. Et si cette menace n'était qu'une fiction?

Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel et ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature, explique à LEXPRESS.fr un des cas de figure possible pour le FN: "Une QPC contre une loi organique ne peut être soulevée que lorsqu'une affaire est en cours. Donc, il faudrait par exemple qu'un élu ayant accordé sa signature à la candidate du FN refuse par la suite la publication de son nom. Alors le préfet ou le ministère de l'Intérieur invaliderait son parrainage. A ce moment-là, l'élu concerné pourrait soulever une QPC et demander au Conseil constitutionnel de dire si oui ou non la publication des parrainages au J.O. est anticonstitutionnelle."

Par conséquent, suivant cette hypothèse, si un élu décidait de soulever cette QPC, il ne pourrait le faire qu'après la publication de son nom au Journal Officiel - soit 15 jours avant le premier tour, ce qui empecherait qu'une décision intervienne avant l'élection présidentielle. Dominique Rousseau ajoute: "Admettons que la question soit posée, il serait très peu probable que le Conseil constitutionnel se prononce une disposition qu'il a lui même défendu dans un avis de 1974 et qui a amené au vote de cette loi du 19 juin 1976 en faveur de la transparence en politique. Avant 1976, l'anonymat des parraignages était justement soupconné de favoriser les pressions et les éventuelles fraudes..."