Louis Aliot, vice-président du FN et compagnon de Marine Le Pen, est peu disert sur le comment de cette demande: "Vous verrez demain", assure-t-il à LEXPRESS.fr. Cet ancien chargé de cours en Droit constitutionnel à Toulouse semble gêné aux entournures. Et si cette menace n'était qu'une fiction?
Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel et ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature, explique à LEXPRESS.fr un des cas de figure possible pour le FN: "Une QPC contre une loi organique ne peut être soulevée que lorsqu'une affaire est en cours. Donc, il faudrait par exemple qu'un élu ayant accordé sa signature à la candidate du FN refuse par la suite la publication de son nom. Alors le préfet ou le ministère de l'Intérieur invaliderait son parrainage. A ce moment-là, l'élu concerné pourrait soulever une QPC et demander au Conseil constitutionnel de dire si oui ou non la publication des parrainages au J.O. est anticonstitutionnelle."
Par conséquent, suivant cette hypothèse, si un élu décidait de soulever cette QPC, il ne pourrait le faire qu'après la publication de son nom au Journal Officiel - soit 15 jours avant le premier tour, ce qui empecherait qu'une décision intervienne avant l'élection présidentielle. Dominique Rousseau ajoute: "Admettons que la question soit posée, il serait très peu probable que le Conseil constitutionnel se prononce une disposition qu'il a lui même défendu dans un avis de 1974 et qui a amené au vote de cette loi du 19 juin 1976 en faveur de la transparence en politique. Avant 1976, l'anonymat des parraignages était justement soupconné de favoriser les pressions et les éventuelles fraudes..."
