Nicolas Sarkozy veut taxer les exilés fiscaux.

[agone]

NSC
la CFE est effectivement beneficiaire, en resumant un peu cette caisse correspond aux Urssaf du regime general
chargé de du recouvrement des cotisations, ou aux caisses des regime etudiants beneficiaires aussi . Pourquoi ?
parce qu'elles ont moins de cout de gestion.
Tous passe par le regime general , qui traite le dossier et l'oriente. et dans certain cas paye et ce fait rembourser par
le regime concerne. Et cela à un cout !
Ce qui est sur c'est que le regime des expat n'est pas une cause du deficit de la sécu

Concernant l'AME, la CMU , le probleme est beaucoup plus grave, par contre

[NSC]

tu pourrais peut etre me dire ce que sont la CNI et l'AME cites dans ce topic.

[agone]

tu pourrais peut etre me dire ce que sont la CNI et l'AME cites dans ce topic.

Concernant la CNI , j'ai interpreter le post de Fonck comme Carte Nationale d'Identité.

Concernant l'AME , c'est la fameuse Aide Médicale d' Etat qui est une aide decider par
le legislatif , par l'etat pour permettre aux personnes qui ne benefice pas de l'accés aux soins en france
d'y accéder justement. Cette aide devait à l'origine etre financer par l'ETAT et donc par vos impots
En attendant , tout tourne sur le budget du regime general et la gestion quotidienne des dossier est gerer par le regime general
N'oublier pas que la Sucurité sociale est un organisme privée, mais que votre budget (vos cotisations) est gerer par l'etat.
C'est une des multiple raison du plongeon du deficit de la secu , qui à l'origine n'etait deja pas fameux pour d'autres raisons

[metanova]

Les expats americain payent en effet des impots dans les deux pays et ce avec ou sans convention.
D'apres ce que j'ais compris de la proposition de Sarko, c'est que tous les Francais residents a l'etranger auront l'obligation de faire une declaration d'impots en France, qu'il declareront leurs revenues a l'etranger ainsi que les impots payes a l'etranger. La difference si elle est positive devra etre paye a l'etat francais. Il n'y a donc aucun critere de selection entre evade fiscale et autre forme d'expatriation.
D'autre part le principe de la liberte d'etablissement en Europe est parfaitement respecter puisque rien ne t'interdit de le faire.
Cette loi serait parfaitement applicable dans le respect des lois et droits.
S'il parle d'une loi contre l'evasion fiscale c'est principalement par c e que ce serat les expatrie resident dans des paradis fiscaux qui en souffriront le plus, des expats comme moi payent beaucoup trop d'impots dans leur pays de residence pour avoir a en payer d'autre dans notre pays d'origine ou alors si peu. Par contre ceux qui habite des paradis fiscaux pour la seule raison de diminuer leurs impots n'aurons plus de raisons puisqu'en fin de compte ils en paieront tout de meme autant que s'ils etaient reste en france.

il a dit texto que ceux qui iront à l'étranger ouvrir une entreprise ne paieront pas plus d'impôts que ce que leur réclame leur pays d'adoption
ça c'est pour les expatriés.
et puis y'a ceux qui partent à l'étranger pour échapper à l'impot, ceux là paieront la difference entre ce qu'ils paient dans leur pays d'adoption et ce qu'ils auraient eu à payer en france. ça ne veut rien dire!
je ne vois pas comment il va les differencier?! A moins qu'il parle des gagnants de l'euro millions qui partent en belgique pour echapper à l'impôt sur les placements?! c'est n'importe quoi

[Fonck1]

Concernant la CNI , j'ai interpreter le post de Fonck comme Carte Nationale d'Identité.

Concernant l'AME , c'est la fameuse Aide Médicale d' Etat qui est une aide decider par
le legislatif , par l'etat pour permettre aux personnes qui ne benefice pas de l'accés aux soins en france
d'y accéder justement. Cette aide devait à l'origine etre financer par l'ETAT et donc par vos impots
En attendant , tout tourne sur le budget du regime general et la gestion quotidienne des dossier est gerer par le regime general
N'oublier pas que la Sucurité sociale est un organisme privée, mais que votre budget (vos cotisations) est gerer par l'etat.
C'est une des multiple raison du plongeon du deficit de la secu ,qui à l'origine n'etait deja pas fameux pour d'autres raisons

notamment les exo de charges,et le non paiement des cotisations.

[NSC]

il a dit texto que ceux qui iront à l'étranger ouvrir une entreprise ne paieront pas plus d'impôts que ce que leur réclame leur pays d'adoption
ça c'est pour les expatriés.
i

L'immense majorite des expats vont a l'etranger non pas pour ouvrir une entreprise, ni meme pour echaper a l'impot mais pour etre un employe tout simplement. tu es vraiment tres loin de la realite.

[NSC]

je ne vois pas comment il va les differencier?! A moins qu'il parle des gagnants de l'euro millions qui partent en belgique pour echapper à l'impôt sur les placements?! c'est n'importe quoi

Tu ne vois pas?? mais sans doute que tu ne veux pas voir cvar je l'ai deja explique sur ce topic.

[Fonck1]

L'immense majorite des expats vont a l'etranger non pas pour ouvrir une entreprise, ni meme pour echaper a l'impot mais pour etre un employe tout simplement. tu es vraiment tres loin de la realite.

c'est pas forcément le cas de tous !

[NSC]

c'est pas forcément le cas de tous !

non c'et vrai mais c'est le cas de l'immense majorite

[agone]

notamment les exo de charges,et le non paiement des cotisations.

Entre autres , oui

Parlons plutot de deficit de cotisations, la hausse du chomage , le veillissement de la population, en effet le non paiement de cotisations.
Mais d'autres raisons, le cout des soins , la mauvaise utilisation ou gestion du risque maladie etc....
Et enfin quand on parle de deficit de la Sécurité sociale , il comprendre deficit de la branche Maladie , de la Branche Veillesse, de la branche Allocation et des Assédics. On a tendance à l'oublier !!!

[Fonck1]

la délocalisation du travail a l'étranger,c'est du manque a gagner pour l'état,les collectivités locales,et au final la france.

[agone]

la délocalisation du travail a l'étranger,c'est du manque a gagner pour l'état,les collectivités locales,et au final la france.

C'est vrai, mais dans le cas que tu evoque ce sont les entreprises francaise qui sont à blamer , pas les expatriers.

De toutes façon , il ne sont pas concernés (les expats) par le projet de Sarko.

Mais il me semblait que tu etait pour le libre echange et l'ouverture des marchés. Et contre toutes forme de protectionnisme.
C'est ce que tu me repondait dans un autre sujet !!!!

[NSC]

De toutes façon , il ne sont pas concernés (les expats) par le projet de Sarko.
!

Bah si on est quand meme un peu concerne, c'est pas ca qui va nous couter tres cher mais bon un sou est un sou.

[agone]

J'ai regardé l'emmission

Il a repete plusieur fois , "nous ne toucherons pas au regime des expatrié, ni sur leurs fiscalité ni sur rien, ce ne sont pas
ces français qui sont visé par le projet, tous ceux qui ont un cdi à l'etranger ou salarié d'une etreprise ne verra pas sa fiscalité changé"

Ce ne sont que des paroles je te l'accorde

[NSC]

J'ai regardé l'emmission

Il a repete plusieur fois , "nous ne toucherons pas au regime des expatrié, ni sur leurs fiscalité ni sur rien, ce ne sont pas
ces français qui sont visé par le projet, tous ceux qui ont un cdi à l'etranger ou salarié d'une etreprise ne verra pas sa fiscalité changé"

Ce ne sont que des paroles je te l'accorde

Il ne peut pas imposer les exiles fiscaux sans inclure les expat. a moins que les exile fiscaux se declare comme tel ou que quelque chose d'autre les designe comme tel mais ce sera impossible voir anti constitutionel. une imposition ne peut se faire qu'aux travers d'une declaration prealable des revenues.