nouveau texte sur harcèlement sexuel jugé trop complexe

[tisiphoné]

Le projet de loi qui décline deux définitions du harcèlement sexuel est jugé trop complexe par l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT).

Pas encore présenté et déjà critiqué, le nouveau texte sur le harcèlement sexuel est attendu au tournant. Près de deux mois après l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, jugée trop floue, un projet préparé conjointement par les ministres de la Justice Christiane Taubira et des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem, sera présenté mercredi en conseil des ministres.

La nouvelle loi se décline en cinq articles, selon France Inter qui s'en est procuré une copie. Révision de l'article 222-33 du Code pénal, elle propose une définition à la fois plus large et plus précise du harcèlement sexuel, et prend à la fois en compte le harcèlement répétif et les menaces ou contraintes. «Il ne sera plus exigé, comme par le passé, des pressions tendant à obtenir une relation de nature sexuelle», souligne l'exposé des motifs.

Le premier article définit en ce sens le délit comme «le fait d'imposer à une personne de façon répétée des gestes, des propos ou tous autres actes à connotation sexuelle soit portant atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant soit créant ou pour elle un environnement intimidant, hostile ou offensant». Des faits qui pourront être punis d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.
Une usine à gaz

Le projet prend en compte un deuxième cas de figure: le harcèlement sexuel sans répétition, mais accompagné «d'ordres, de menaces, de contraintes ou de tout autre forme de pression grave» accomplis «dans le but d'obtenir une relation de nature sexuelle». La punition s'élèverait alors à deux ans de prison et 30.000 euros d'amende.

Enfin, ce nouveau texte prévoit des circonstances aggravantes si le «harceleur» est un supérieur hiérarchique ou une personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, quand les harceleurs sont plusieurs ou encore quand la victime est mineure. La peine peut alors grimper à 45.000 euros d'amende et trois ans d'emprisonnement. Elle serait alors trois fois plus lourde que la peine précédemment appliquée.

«C'est un texte compliqué, c'est une usine à gaz», a critiqué Marilyn Baldeck, la déléguée générale de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) dans une interview à l'AFP. Il serait même «inapplicable en l'état», avance l'association, à l'origine d'une des deux QPC ayant conduit à l'abrogation de la loi et très impliquée dans le dossier.
Réparer un vide juridique

«Les conditions de la première forme de harcèlement sexuel sont cumulatives avec les secondes», analyse Marilyn Baldeck. «Pour obtenir l'infraction la plus sévèrement réprimée, la victime va devoir prouver énormément de choses.» De plus, «pour le gouvernement, la forme la plus grave de harcèlement sexuel reste moins punie que le délit de vol, le message est quand même gravissime», s'indigne-t-elle.

Pour le gouvernement, il agissait de réparer au plus vite le vide juridique créé par la disparition de l'ancien texte. Le ministère des Droits des femmes souhaitait qu'il puisse passer en procédure accélérée au Parlement pour être «adopté avant la fin du mois d'août».

Mais le milieu associatif et des juristes avaient pointé les dangers d'une rédaction trop précipitée d'un texte. Au cœur du débat, la délicate notion de harcèlement, qu'il s'agit de différencier du viol, déjà encadré dans le code pénal par les notions de «violence, menace ou contrainte».

[Fonck1]

c'est difficile a définir,puis ya des femmes,selon leur conditions physiques du moment,qui ne peuvent être pénétrées par l'humour.

[tisiphoné]

c'est difficile a définir,puis ya des femmes,selon leur conditions physiques du moment,qui ne peuvent être pénétrées par l'humour.

j'hallucine là, tu vas nous sortir le couplet sur les ragnagnas ?

[Stick]

La semaine dernière Jérôme Commandeur a fait un petit billet sur le sujet, dans lequel il décrit deux scènes identiques à l'exception de la "victime".
Au cours d'un pot quelconque dans une entreprise, Machin renverse malencontreusement son verre sur le chemisier de Machine. Aussitôt, il propose à Machine qu'elle ôte son chemisier pour qu'il aille le rincer aux toilettes.
Et là, donc, deux possibilités.
Soit Machine est une bombasse et on va soupçonner Machin de profiter de la situation, soit Machine est à 3 mois de la retraite et a du mal à traîner ses 90 kg, et là tout le monde se dit que Machin est courageux de lui proposer ça.

Dans les deux cas, on va considérer que le type veut juste rendre service. Mais ce qui est important c'est la perception que les autres ont de ses actes.