la Cour suprême autorise les contrôles au faciès en Arizona

[tisiphoné]

La Cour suprême a invalidé lundi en grande partie une loi de l'Arizona contre l'immigration clandestine, l'une des plus répressives jamais votées aux États-Unis, mais en autorisant cet État à procéder à des contrôles d'identité au faciès, au grand dam de l'administration Obama.

La plus haute juridiction du pays a donné raison au gouvernement fédéral sur trois des quatre dispositions de la loi que l'administration démocrate jugeait anticonstitutionnelles.

Elle a cependant accordé une victoire aux opposants républicains de Barack Obama, en pleine campagne pour sa réélection, sur une disposition, très controversée, autorisant les contrôles aléatoires d'identité.

Cette décision était très attendue car outre l'Arizona (sud-ouest), cinq États ont voté des lois similaires et 13 autres l'envisagent. Le gouvernement fédéral estime que ce texte, entré en vigueur en 2010, empiète sur ses prérogatives constitutionnelles en matière d'immigration.

Parmi la vingtaine de manifestants réunis devant la Cour, Eliseo Medina, secrétaire du SEIU, le plus grand syndicat de travailleurs immigrés, a dit sa déception mais annoncé la "poursuite du combat".

Dans son jugement, adopté par cinq voix contre trois, la haute Cour a dit comprendre "les frustrations de l'Arizona concernant les problèmes causés par l'immigration clandestine, mais l’État ne peut pas mettre en œuvre une politique qui contredit la loi fédérale".

"Le gouvernement national a des pouvoirs significatifs pour réguler l'immigration", a-t-elle ajouté, estimant que "la politique d'immigration a façonné la destinée du pays".

La cour a censuré trois dispositions de la loi: l'obligation pour tout immigré de pouvoir présenter des papiers à tout moment; l'interdiction de travailler ou de rechercher un emploi en l'absence de papiers; et l'arrestation sans mandat de tout individu soupçonné d'être clandestin.

Donnant la victoire aux opposants du gouvernement Obama, la Cour a en revanche refusé à l'unanimité de bloquer la disposition autorisant le contrôle du statut migratoire de toute personne, même sans motif. Elle a jugé qu'il serait "injustifié" de rejeter cette mesure "sans preuve" qu'elle "contredise la loi fédérale sur l'immigration et ses objectifs".

Regrets d'Obama

Barack Obama a exprimé des regrets après cette décision. "Je suis content que la Cour suprême ait rejeté des dispositions clés de la loi", a-t-il dit, "mais en même temps, je reste inquiet des conséquences pratiques de la disposition de cette loi qui perdure".

"Aucun Américain ne devrait vivre ainsi suspecté juste à cause de son apparence", a-t-il conclu.

De son côté, le ministre de la Justice Eric Holder a assuré que son ministère continuerait "à appliquer rigoureusement l'interdiction fédérale de toute discrimination de race ou d'ethnie".

La gouverneure républicaine de l'Arizona, Jan Brewer, a pourtant vu dans cette décision de la Cour "une victoire pour l'état de droit (...) et pour tous les Américains qui pensent qu'il est de la responsabilité des Etats de défendre leurs citoyens".

A la frontière mexicaine, l'Arizona, qui compte 400.000 sans papiers, avait fustigé en avril devant la Cour suprême "le laxisme du gouvernement" américain en matière de lutte contre les clandestins.

"Chaque État a le devoir -- et le droit -- de sécuriser nos frontières et de préserver l'état de droit, particulièrement quand le gouvernement fédéral n'a pas honoré ses responsabilités", a aussi estimé le candidat républicain à la présidentielle de novembre, Mitt Romney.

Mais Ali Noorani, directeur du Forum national sur l'immigration, une importante organisation de défense des immigrés, a déploré le fait que la Cour "divise le pays" en laissant "une disposition dangereuse, la pointe acérée de l'épée de la loi (...) qui causera une blessure irréparable à l'Arizona".

AFP

[Crapulax]

Pour une fois que les Français devancent les Américians de plusieurs années.

[Jarod1]

Elle dit quoi la loi sur les contrôles au faciès ? C'est pas clair dans l'article.

[mordred]

J'ai connu un gars, dans le cadre de mon travail, qui était indien-malgache-on ne sait pas trop quoi. Il avait un oeil d'un côté et l'autre de l'autre. Il racontait que chaque fois qu'il se trouvait en voiture à côté d'un véhicule de police, les flics le regardaient d'un sale... oeil. Sa dégaine était celle d'un pantin. Habillé comme moi; un peu à la va-vite.
Ce gars parlait huit langues. Il était Docteur es-informatique. Il avait participé comme interprète à l'installation des observatoires dans la Cordillière des Andes. Il comprenait tout plus vite que les autres.

[dinosaure]

Il comprenait tout plus vite que les autres.

Tu m'étonnes qu'un type comme ça énerve les flics.

[banane]

Pour une fois que les Français devancent les Américians de plusieurs années.

Pas si en avance que ça
Par exemple la peine de mort subsiste dans bons nombre d'états

[Fonck1]

d'un autre coté,les mexicains sont pas vraiment blonds aux yeux bleus.
quand tu sais que ton immigration a certaines caractéristiques ethniques,ça se comprends.
les états unis sont un pays ou tout se dépose devant un tribunal, si tu te fait poursuive pour racisme a chaque fois que l'on te contrôle parce que t'as un teind "bronzé" poils "très noirs",t'as peu de chance d'arriver a lutter contre l’immigration.

[gilles blanc]

Eh mais y'a que moi qui trouve ça scandaleux? Serieux c'est hallucinant qu'à notre époque des mesures aussi discriminatoires soient prises.

[Fonck1]

Eh mais y'a que moi qui trouve ça scandaleux? Serieux c'est hallucinant qu'à notre époque des mesures aussi discriminatoires soient prises.

on devrait donc contrôler que des blonds alors que la grande majorité des gens qui sont issus de l'immigration en france par exemple proviennent de l'afrique centrale ou magrébine.?
ca me semble assez logique quand même.
après,c'est sur que si on se fait contrôler toutes les trois heures,c'est plutôt parce qu'on a une sale gueule

[gilles blanc]

on devrait donc contrôler que des blonds alors que la grande majorité des gens qui sont issus de l'immigration en france par exemple proviennent de l'afrique centrale ou magrébine.?
ca me semble assez logique quand même.
après,c'est sur que si on se fait contrôler toutes les trois heures,c'est plutôt parce qu'on a une sale gueule

Bah non j'ai pas dit ça mais je ne vois pas pourquoi la loi serait différente pour un mec au teint bronzé ou qui a la gueule d'un étranger, un texte de loi ne devrait pas différencier gueule de clandestin et gueule de blond. J'ai pas dit qu'il fallait contrôler que les blonds. Autoriser les flics à contrôler au faciès les arabes, noirs, mexcains ou autres c'est leur donner tous les droits de faire du délit de sale gueule. Et ça je trouve que c'est scandaleux.
Au contraire les policiers devrait avoir une charte déontologique qui les interdisent de faire le contrôle par rapport à la gueule du suspect mais qui les autorisent seulement à contrôler les gens par rapport à un acte suspect ou une attitude suspecte (et non une gueule suspecte)

[sacamalix]

Bah non j'ai pas dit ça mais je ne vois pas pourquoi la loi serait différente pour un mec au teint bronzé ou qui a la gueule d'un étranger, un texte de loi ne devrait pas différencier gueule de clandestin et gueule de blond. J'ai pas dit qu'il fallait contrôler que les blonds. Autoriser les flics à contrôler au faciès les arabes, noirs, mexcains ou autres c'est leur donner tous les droits de faire du délit de sale gueule. Et ça je trouve que c'est scandaleux.
Au contraire les policiers devrait avoir une charte déontologique qui les interdisent de faire le contrôle par rapport à la gueule du suspect mais qui les autorisent seulement à contrôler les gens par rapport à un acte suspect ou une attitude suspecte (et non une gueule suspecte)

Avoir une casquette à carreaux sous la capuche du survet, c'est de la sale gueule. Mais c'est aussi la mode vestimentaire en vigueur dans la plupart des bandes.
Donc, avant de le contrôler, le flic doit attendre qu'il ait éventuellement revendu sa drogue ou planté un couteau dans le mec d'une autre cité... On fait donc disparaître tout l'aspect "prévention" du contrôle d'identité... :roll:

[Crapulax]

Les conclusions d'une étude sur "le délit de faciès" ont été remises en Angleterre et en France.Elles font apparaitre que si l'on est "bazané" ou "capuché" ou "en survet,casquette,basket",les flics procèdent plus systématiquement aux controles.Je n'invente rien c'est assez récent.

Bon,rien d'étonnant,on étaient déjà au parfum.

[gilles blanc]

Avoir une casquette à carreaux sous la capuche du survet, c'est de la sale gueule. Mais c'est aussi la mode vestimentaire en vigueur dans la plupart des bandes.
Donc, avant de le contrôler, le flic doit attendre qu'il ait éventuellement revendu sa drogue ou planté un couteau dans le mec d'une autre cité... On fait donc disparaître tout l'aspect "prévention" du contrôle d'identité... :roll:

Bah non tu pars dans les extrême et tu me fait dire ce que je n'ai pas dit. Mettre tout le monde sur un pied d'égalité sans faire du délit de faciès ça ne veut pas dire qu'on va attendre qu'il ait revendu sa drogue ou qu'il ait planté un couteau dans le mec de la cité d'en face avant de l'arrêter. Ca veut juste dire qu'on ne part pas avec l'idée qu'un arabe qui porte une casquette est de base considéré comme un suspect pour ce genre de délit.
Et honnêtement, les gros bandits qui revendent énormément de drogue (pas les petits dealers) et qui commettent de vrais crimes ne portent ni casquettes à l'envers ni jogging lacoste et ne sont pas forcément arabe ou noir. C'est encore une fois un cliché et une généralité que de dire l'inverse.

Les conclusions d'une étude sur "le délit de faciès" ont été remises en Angleterre et en France.Elles font apparaitre que si l'on est "bazané" ou "capuché" ou "en survet,casquette,basket",les flics procèdent plus systématiquement aux controles.Je n'invente rien c'est assez récent.

Bon,rien d'étonnant,on étaient déjà au parfum.

Bah ouais, du coup on a pas besoin de faire une loi pour appuyer ces délits de faciès. Les policiers en font déja régulièrement sans loi allant dans leur sens! Alors imaginez ce que ce serait avec une loi qui cautionne cela!

[dinosaure]

Avoir une casquette à carreaux sous la capuche du survet, c'est de la sale gueule. Mais c'est aussi la mode vestimentaire en vigueur dans la plupart des bandes.
Donc, avant de le contrôler, le flic doit attendre qu'il ait éventuellement revendu sa drogue ou planté un couteau dans le mec d'une autre cité... On fait donc disparaître tout l'aspect "prévention" du contrôle d'identité... :roll:

C'est vrai qu'avoir un survet à capuche permet d'identifier un dealer assassin du premier coup ?

Ah j'aurai cru que c’était plus compliqué ... :roll: :roll: :roll:

[sacamalix]

Bah non tu pars dans les extrême et tu me fait dire ce que je n'ai pas dit. Mettre tout le monde sur un pied d'égalité sans faire du délit de faciès ça ne veut pas dire qu'on va attendre qu'il ait revendu sa drogue ou qu'il ait planté un couteau dans le mec de la cité d'en face avant de l'arrêter. Ca veut juste dire qu'on ne part pas avec l'idée qu'un arabe qui porte une casquette est de base considéré comme un suspect pour ce genre de délit.
Et honnêtement, les gros bandits qui revendent énormément de drogue (pas les petits dealers) et qui commettent de vrais crimes ne portent ni casquettes à l'envers ni jogging lacoste et ne sont pas forcément arabe ou noir. C'est encore une fois un cliché et une généralité que de dire l'inverse.

Ce genre de contrôle ne vise pas le gros caïd, il y a des services spéciaux pour s'occuper de son cas... Les contrôles dans la rue sont là pour lutter en priorité contre la petite délinquance, celle qui est dans la rue en bas de chez soi, et qui fait bien plus de dégâts dans l'opinion que dans les faits...
J'ai pris un exemple extrême pour illustrer mon idée. Bien sûr qu'avoir une capuche ça fait pas de l'individu un dealer, et que tous les dealers n'ont pas la chaine en or qui brille. Toutefois, il faut bien se baser sur quelque chose pour contrôler, et encore une fois, dire que la proportion de trouver du cannabis sur un jeune en survet au bas de la tour est plus grande que sur celle d'une sexagénaire qui promène son chien, ça n'est qu'un constat.
Je pourrais tout aussi bien dire qu'il y a plus de mouettes en bord de mer que dans les Alpes
Les flics ne patrouillent pas pour le plaisir mais pour être un minimum efficaces il me semble... D'ailleurs, ne va-t'on pas ensuite crier à leur inutilité s'ils passent plus de temps à réfléchir à l'équilibrage entre les différentes catégories de personnes qu'ils contrôlent plutôt qu'à essayer de repérer qui doit l'être vraiment ?