la gestion des HLM en procès

[tisiphoné]

Aujourd’hui, 380 000 HLM seraient occupées par des foyers gagnant plus de 4 000 € par mois. Criant à la concurrence déloyale, les propriétaires privés ont porté plainte à Bruxelles.

Les HLM sont montrées du doigt. L’Union nationale de la propriété immobilière (Unpi), qui regroupe près de 250000 adhérents, a porté plainte auprès de la Direction générale de la concurrence à Bruxelles contre la gestion des organismes HLM. Motif de cette offensive : les 25 Mds€ d’aides de l’Etat versés chaque année aux offices HLM ne devraient avoir pour objectif que le logement des familles les plus modestes.

Or, selon Jean Perrin, le président de l’association de défense des propriétaires privés, il y a en France « 380000 logements HLM occupés par des ménages qui ont des revenus mensuels supérieurs à 4000 € par mois ».

Un dossier empoisonné pour la ministre du Logement

Alors que plus de 1 million de personnes gonflent la liste d’attente des HLM, ces familles aisées auraient les moyens de se loger dans le parc privé. D’où une distorsion de concurrence qui justifie aux yeux de l’Unpi la plainte déposée à Bruxelles. Certes, le droit européen autorise les aides d’Etat lorsqu’elles viennent compenser une mission de service public comme celle consistant à attribuer des HLM aux familles en difficulté. Dans le cas contraire, explique-t-on à Bruxelles, la Commission estimera qu’il y a « surcompensation ». En clair, que les aides n’ont plus pour but de servir l’intérêt général mais qu’elles faussent le jeu de la concurrence entre les HLM et les bailleurs du parc privé.

Si la plainte est jugée recevable par Bruxelles, les aides multiples octroyées aux organismes HLM (subventions à la construction, TVA réduite pour les travaux d’améliorations, exonérations fiscales…) pourraient, pour certaines, être déclarées illégales. Pour se sortir de ce mauvais pas, le gouvernement serait alors contraint, comme la Suède ou les Pays-Bas, de durcir les critères d’attribution des HLM. Un dossier empoisonné pour la ministre du Logement, Cécile Duflot. D’autant que l’Unpi livre également un autre chiffre choc : du fait de la mauvaise gestion du parc, il y aurait 700000 HLM vides ou sous-occupées.

[Jarod1]

C'est pas nouveau.

C'est mieux pour les finances publiques (moins d'aides au logement à verser) et mieux pour les bailleurs sociaux (qui ont moins d'impayés).