Le décret prévoyant l'encadrement des loyers lors d'une relocation ou du renouvellement du bail entre en vigueur ce mercredi.
La mesure d'encadrement des loyers des logements privés, lors d'une relocation ou du renouvellement du bail, promesse de campagne de François Hollande, s'applique à partir de mercredi comme prévu par le décret paru au Journal Officiel du 21 juillet.
Le décret s'applique dans 38 agglomérations de l'Hexagone et de l'Outre-mer. Il concerne les grandes métropoles, comme Paris, Lyon, Marseille ou Nice, mais aussi des plus petites comme Forbach (Moselle), Menton (Alpes-Maritimes) ou Annemasse (Haute-Savoie), où les loyers sont jugés très élevés.
Au projet initial, qui concernait seulement les relocations, le gouvernement a ajouté les renouvellements de baux. Le nouveau dispositif prévoit que dans ces agglomérations, le propriétaire ne peut pratiquer une hausse supérieure à celle de l'indice de référence des loyers (IRL), utilisé pour la révision des loyers d'habitation. Des dérogations sont prévues en cas de travaux ou si le loyer acquitté par l'ancien locataire avait été manifestement sous-évalué par rapport aux loyers pratiqués dans le voisinage.
les loyers sont désormais encadrés
- tisiphoné
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les loyers sont désormais encadrés
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Re: les loyers sont désormais encadrés
et toujours rien contre les récalcitrants du paiement de loyer ??
si maupassant est devenu fou , c'est parce que il avait une conscience aigüe de la matiére , du néant et de la mort.
"extension du domaine de la lutte".michel houellbecq
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Re: les loyers sont désormais encadrés
Comment l’encadrement sera-t-il contrôlé ?
C’est tout le problème. Le locataire aura toujours la possibilité de contester une hausse jugée anormale, en s’adressant à la Commission de conciliation rattachée à la Préfecture ou en portant l’affaire devant la justice. Mais en pratique, ce contrôle sera quasi impossible, en particulier lors des relocations : le décret n’oblige pas le propriétaire à indiquer le précédent loyer dans le nouveau bail.
L'article complet : http://www.capital.fr/immobilier/actual ... or=EPR-226
Un effet d'annonce, rien de plus
C’est tout le problème. Le locataire aura toujours la possibilité de contester une hausse jugée anormale, en s’adressant à la Commission de conciliation rattachée à la Préfecture ou en portant l’affaire devant la justice. Mais en pratique, ce contrôle sera quasi impossible, en particulier lors des relocations : le décret n’oblige pas le propriétaire à indiquer le précédent loyer dans le nouveau bail.
L'article complet : http://www.capital.fr/immobilier/actual ... or=EPR-226
Un effet d'annonce, rien de plus
Modifié en dernier par Fonck1 le 01 août 2012 15:14, modifié 1 fois.
Raison : L'article complet : http://www.capital.fr/immobilier/actualites/encadrement-des-loyers-ce-que-le-decret-va-changer-pour-les-bailleurs-745320?xtor=EPR-226
Raison : L'article complet : http://www.capital.fr/immobilier/actualites/encadrement-des-loyers-ce-que-le-decret-va-changer-pour-les-bailleurs-745320?xtor=EPR-226
- Fonck1
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Re: les loyers sont désormais encadrés
Désolé pour cette "auto-modération" qui est automatique.
en effet,et comme le stipule cette modération,il faut avoir plus de 50 messages au compteur pour pouvoir poster des liens.
c'est intégré techniquement dans notre base technique et je ne peux y revenir.
en effet,et comme le stipule cette modération,il faut avoir plus de 50 messages au compteur pour pouvoir poster des liens.
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- mordred
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Re: les loyers sont désormais encadrés
Ce que les gens veulent, ce sont des logements décents à 350 € pour un T3; comme on pouvait en trouver dans le temps. Les gens s'enlisent à cause de loyers trop élevés. Les jeunes ne peuvent pas se "mettre à leur compte" à cause de loyers trop élevés; de garanties trop élevées. Il le fait exprès le Flan ou quoi ?!!!
"Les mécontents, ce sont des pauvres qui réfléchissent".
Talleyrand.
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- Steph
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Re: les loyers sont désormais encadrés
350 € de loyer pour un T3, peut être en Lozère... :roll:mordred a écrit : Ce que les gens veulent, ce sont des logements décents à 350 € pour un T3; comme on pouvait en trouver dans le temps. Les gens s'enlisent à cause de loyers trop élevés.
Le marché de l'immobilier repose sur le dictat néanmoins injuste, de l'offre et la demande. Peu de logements, beaucoup de demande, les prix grimpes et inversement.
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Re: les loyers sont désormais encadrés
Eh bien que l'etat les construisent ces logement qui feraient baisser les prix.Steph a écrit : 350 € de loyer pour un T3, peut être en Lozère... :roll:
Le marché de l'immobilier repose sur le dictat néanmoins injuste, de l'offre et la demande. Peu de logements, beaucoup de demande, les prix grimpes et inversement.
- Steph
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Re: les loyers sont désormais encadrés
Au regard du Kenya, tout semble si simple 

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- Fonck1
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Re: les loyers sont désormais encadrés
le problème des prix,de l'offre,c'est pas ma construction,c'est les logements vides.
quand on prendra le problème a l'endroit plutôt que le prendre a l'envers,les prix baisseront.
quand les proprios pourront virer comme il se doit les gens qui ne payent pas leurs loyers,alors tous les logements vides reviendront sur le marché.
le problème est la.
concernant les expulsés,il ont reprennait tous les logements sociaux et qu'on les attribuait au VRAIS pauvres,et pas les employés de mairies ou autres,alors on pourrait aisément loger tout le monde.
trop de lois tuent les lois.....
quand on prendra le problème a l'endroit plutôt que le prendre a l'envers,les prix baisseront.
quand les proprios pourront virer comme il se doit les gens qui ne payent pas leurs loyers,alors tous les logements vides reviendront sur le marché.
le problème est la.
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Re: les loyers sont désormais encadrés
Mais tout etait si simple pour Normal 1er du temps ou il etait dans lopposition, je ne comprend pas pourquoi il aurait un probleme a trouver un logement pas cher a tous les SDF.Steph a écrit : Au regard du Kenya, tout semble si simple
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Re: les loyers sont désormais encadrés
Ca c'est pas faux mais malheureusement politiquem,ent incorrecte surtout pour la gauche qui a horreur du politiquement incorrectFonck1 a écrit : le problème des prix,de l'offre,c'est pas ma construction,c'est les logements vides.
quand on prendra le problème a l'endroit plutôt que le prendre a l'envers,les prix baisseront.
quand les proprios pourront virer comme il se doit les gens qui ne payent pas leurs loyers,alors tous les logements vides reviendront sur le marché.
le problème est la.
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- Fonck1
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Re: les loyers sont désormais encadrés
visiblement,la droite réalisteNSC a écrit : Ca c'est pas faux mais malheureusement politiquem,ent incorrecte surtout pour la gauche qui a horreur du politiquement incorrect






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Re: les loyers sont désormais encadrés
La droite plus que realiste a plus que double le nombre de logement sociaux construit, mais c'est vrai ce n'est pas encore assez, voyons les bobos de gauche s'ils vont faire mieux.Fonck1 a écrit : visiblement,la droite réaliste![]()
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de droite la pas fait non plus
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Re: les loyers sont désormais encadrés
tu sais pour loger ses députés et ses copains,je ne vois pas l’intérêt....NSC a écrit : La droite plus que realiste a plus que double le nombre de logement sociaux construit, mais c'est vrai ce n'est pas encore assez, voyons les bobos de gauche s'ils vont faire mieux.

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Re: les loyers sont désormais encadrés
Ya des membres du gouvernement actuel qui habitaient des logement sociaux avec pourtant des revenues bien superieur a la moyenne.Fonck1 a écrit : tu sais pour loger ses députés et ses copains,je ne vois pas l’intérêt....