l'Etat revend les biens des délinquants, ça c'est judicieux

[tisiphoné]

A l'heure où la rigueur s'impose sau budget de la France, l'Etat cherche par tous les moyens à récupérer de l'argent frais pour renflouer ses caisses. Dernière idée en date, récupérer l'argent issu de la vente des biens des délinquants. Une manne estimée à 812 millions d'euros...

Maisons, yachts, voitures, bijoux... Que deviennent les biens "mal acquis" saisis auprès des délinquants ? Ils servent à renflouer les caisses de l'Etat ! C'est en tout cas ce qu'affirme Le Parisien samedi. Selon le quotidien, la toute jeune Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc), chargée depuis 2010 de récupérer les biens acquis frauduleusement, évalue à 812 millions d'euros "la valeur des biens dont elle a la charge".

Et ces derniers peuvent être vendus à la demande d'un juge. L'argent récolté est alors placé sur un compte de la Caisse des dépôts et consignations qui appartient à l'Agrasc. Le bénéfice est double : les frais de stockage diminuent et le produit de la vente des biens du condamné est reversé aux administrations publiques. Précision : si l'accusé est innocenté, il peut récupérer le "produit d'une vente qui n'a pas subi de décote", explique le quotidien. En 2011, 13 millions d'euros ont été ainsi rendus à leurs propriétaires. Mais, l'affaire s'avère malgré tout juteuse pour l'Etat puisque depuis le début de l'année 2012, Bercy a pu récupérer 312 millions d'euros.

Bettencourt, Takieddine...

Composée de 18 salariés (policiers, gendarmes, juges), l'Agrasc est placée sous la tutelle du ministère de la Justice et des Finances. Chaque jour, elle est saisie d'une vingtaine d'affaires nouvelles qui lui permettent de gonfler son compte à la Caisse des dépôts de 280.000 euros supplémentaires. Ce qui augmente d'autant le potentiel de bénéfices pour l'Etat qui a besoin d'argent frais...

En deux ans, cette agence est intervenue sur plus de 15.000 cas. Parmi les plus célèbres, on retrouve les assurances-vie de François-Marie Banier, l'ancien ami de Liliane Bettencourt, dont l'un d'une valeur de 75 millions d'euros a été saisi par l'Agrasc ; l'hôtel particulier, à Paris, d'une valeur de 150 millions d'euros, du fils du président de Guinée-Equatoriale saisi dans le cadre de l'instruction sur les "biens mal acquis" ; ou encore le yacht, estimé à quatre millions d'euros, de Ziad Takieddine, mis en examen pour «blanchiment d'argent» et "complicité et recel d'abus de biens sociaux" dans le cadre de l'affaire Karachi.

[Fonck1]

c'est pas nouveau !

[gemmill]

c'est pas nouveau !

un peu quand méme si c'est les socialistes...

[coincetabulle]

je vois pas bien le rapport avec les socialistes.
les biens saisis étaient soit rendu à leur propriétaires légitimes, soit vendu pour réparer les préjudices subit par les victimes.
lorsqu'il n'y a pas de préjudice, ça part dans les ventes aux enchères et l'argent part dans les caisses de l'état sous divers chemins.
rien de bien nouveau sous le soleil donc.

[Jarod1]

Non, rien de nouveau.

[robertcri]

cette pratique est très ancienne ! En 1794, quand les condamnés avaient été guillotinés place du trône renversé ( place de la Nation aujourd'hui à Paris), on transportait les corps jusqu'à Picpus où on avait ouvert des fosses communes ; là, les corps étaient déshabillés avant d'être jetés dans la fosse ; les vêtements, bien qu'ensanglantés, étaient récupérés ! dans un premier temps, en 1792-1793, on les donnait au bourreau, c'était sa prime de productivité !!! Mais devant le nombre croissant de têtes décollées (1306 pour les seuls mois de juin et juillet 1794), on vendit les vêtements au profit de la Nation !

[gemmill]

cette pratique est très ancienne ! En 1794, quand les condamnés avaient été guillotinés place du trône renversé ( place de la Nation aujourd'hui à Paris), on transportait les corps jusqu'à Picpus où on avait ouvert des fosses communes ; là, les corps étaient déshabillés avant d'être jetés dans la fosse ; les vêtements, bien qu'ensanglantés, étaient récupérés ! dans un premier temps, en 1792-1793, on les donnait au bourreau, c'était sa prime de productivité !!! Mais devant le nombre croissant de têtes décollées (1306 pour les seuls mois de juin et juillet 1794), on vendit les vêtements au profit de la Nation !

dans le méme genre , on a les criminels de guerre allemands comdamnés a mort par les tribunaux militaires francais.
en plus de se voir infliger la peine capitale , certains se voyaient aussi privés de tous leurs biens , présents et a venir.
a venir...