Le lien que vous donnez mène vers une proposition de loi. Or, le gouvernement ne fait pas des propositions de loi, mais des projets de loi.sacamalix a écrit :
Par contre, le texte de la proposition de loi ne stipule rien d'autre que le mariage civil :
http://www.senat.fr/leg/ppl11-745.html
La proposition de loi que vous indiquez a été rédigée par des parlementaires qui ont voulu faire parler d'eux en déposant leur proposition avant que le gouvernement ne dépose son projet de loi.
Voici le texte du projet de loi tel qu'il a été révélé à la presse : Edit : Oups, je dois pas mettre de lien.
Si vous lisez attentivement ce texte, vous verrez qu'il ne touche pas à l'article 433-21 du code pénal qui, en interaction avec 143 du code civil interdit le mariage religieux homosexuel.
En modifiant l'article 143 du code civil, le projet va donc de fait légaliser aussi le mariage religieux homosexuel.



