Aubry veut faire annuler sa future mise en examen

[tisiphoné]

L'avocat de Martine Aubry demande ce mercredi à la justice l'annulation de la mise en examen de sa cliente. L'ex-patronne du Parti socialiste est soupçonnée d'avoir eu connaissance des dangers de l'amiante lorsqu'elle était au ministère du Travail.

Début octobre, elle avait déjà demandé un report de sa convocation par les juges dans le cadre de l'affaire de l'amiante. Ce mercredi, c'est maitenant l'annulation de sa prochaine mise en examen que la maire de Lille requière. "Les avocats soussignés ont déposé ou vont déposer des requêtes en nullité des mises en examen qui ont été ou qui pourraient être prononcées", annoncent Mes Yves Baudelot, Marie-Laure Barré et Christian Charrière-Bournazel, qui défendent respectivement Mme Aubry, Jean-François Girard et Olivier Dutheillet de Lamothe, deux haut-fonctionnaires également mis en cause dans ce dossier.

L'ex-patronne du Parti socialiste devrait être convoquée prochainement par la juge d'instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy, qui s'intéresse à l'action des pouvoirs publics face à l'amiante dans les années 1970-80. Elle pourrait à cette occasion être mise en examen, notamment pour homicides involontaires, pour son action à la tête de la Direction des relations du travail (DRT) du ministère du Travail entre 1984 et 1987.

Un haut fonctionnaire déjà mis en examen

La juge a récemment mis en examen Jean-François Girard, qui fut directeur général de la Santé de 1986 à 1997, et vient de convoquer, aux mêmes fins, Olivier Dutheillet de Lamothe, qui avait succédé à Martine Aubry à la DRT jusqu'en 1995, précisent les avocats dans leur communiqué.

Les trois protagonistes "souhaitent que toute la lumière soit faite pour que la justice puisse comprendre comment s'est produit ce drame mondial", indiquent les avocats. Les robes noires se disent également "stupéfaits de voir que ceux qui ont consacré la plus grande partie de leur vie à protéger les droits de nos concitoyens soient mis en examen ou susceptibles de l'être, et non entendus comme témoins", ajoutent-ils.

[Stick]

Etre mis en examen ne signifie pas que l'on soit coupable : cela signifie seulement qu'il y a une enquête officielle sur la personne, et que cette personne a le droit d'accéder aux pièces du dossier et de constituer ainsi sa défense.
Si Titine n'a rien à se reprocher, elle n'a aucune raison de faire annuler cette mise en examen, au contraire : demander l'annulation (donc en gros l'arrêt de l'enquête), c'est donner l'impression que l'on craint les conséquences (donc que l'on est coupable), alors que laisser l'enquête aller à son terme pour démontrer son innocence permet de lever la plupart des doutes (car il y aura toujours des sceptiques ou théoriciens du complot).

[Jarod1]

Ce qui est curieux, c'est que Martine Aubry anticipe une mise en examen qui n'est pas encore notifiée, faute d'avoir été entendue.

[gemmill]

Ce qui est curieux, c'est que Martine Aubry anticipe une mise en examen qui n'est pas encore notifiée, faute d'avoir été entendue.

elle doit avoir une boule de cristal ou/et la conscience pas vraiment tranquille.
quand aux dossiers qui fuitent de toutes parts , c'est devenu d'un banal...

[mordred]

Ma patronne avait connaissance des dangers de l'amiante en 1976 (je travaillais dans la pièce auto). Les scientifiques le savaient dés la fin de la Guerre.

[scorpion3917]

Moi j'ai une tante qui est décédée il y a 2 ans du cancer de l'amiante. Elle avait travaillé plus de 30 ans au contact de ce matériaux. Elle est morte dans des conditions inhumaines. Tout le monde savait mais encore une fois les intérêts financiers ont eu raison de la santé.

[le parisien]

Martine Aubry mise en examen pour «homicides involontaires» dans le dossier de l'amiante

JUSTICE - La maire de Lille est visée dans le volet administratif du dossier...

L'ancienne dirigeante du Parti socialiste Martine Aubry a annoncé mardi soir, à sa sortie du pôle de santé du tribunal de grande instance de Paris, qu'elle avait été mise en examen dans le dossier de l'amiante. Elle n'a pas précisé le motif de cette mise en examen, dont ses avocats vont réclamer l'annulation.

Convoquée chez la juge d'instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy, la maire de Lille est visée dans le volet administratif du dossier, visant à déterminer les responsabilités de l'administration française dans le retard pris pour interdire l'amiante, à l'origine de cancers du poumon.

De 1984 à 1987, Martine Aubry était directrice des relations du travail, un poste chargé notamment d'édicter les réglementations pour la protection des travailleurs.

Avant même l'issue de l'audition, ses avocats, Mes Yves Baudelot, Marie-Laure Barré et Christian Charrière-Bournazel se disaient "stupéfaits de voir que ceux qui ont consacré la plus grande partie de leur vie à protéger les droits de nos concitoyens, soient mis en examen ou susceptibles de l'être, et non entendus comme témoins."

Le premier secrétaire du Parti socialiste, Harlem Désir, a vivement critiqué la convocation de Martine Aubry.

Cette convocation en vue d'une mise en examen et non comme témoin est particulièrement choquante et incompréhensible", a-t-il estimé dans un communiqué. "Je tiens à exprimer, en mon nom et au nom du Parti socialiste, ma plus profonde solidarité envers Martine Aubry."

La Cour de Justice de la République a mis hors de cause, par une décision du 7 décembre 2000, 13 anciens ministres de l'Industrie et du Logement dans le dossier de l'amiante, ont-ils souligné.

Après une décision marquante en Italie, en février dernier, les associations de victimes de l'amiante et un syndicat de magistrats avaient demandé l'accélération des poursuites pénales visant les ravages d'une fibre qui fait des milliers de morts par an en France.

Une juridiction de Turin a condamné l'ancien propriétaire du groupe suisse Eternit, spécialisé dans les matériaux de construction en amiante, et l'actionnaire belge de sa filiale italienne à seize ans de prison pour négligence ayant entraîné au moins 2.000 décès.

Cette décision a attisé l'amertume des associations de victimes en France qui ont vu en décembre la cour d'appel de Paris annuler la mise en examen pour "homicides involontaires" de Joseph Cuvelier, qui fut directeur général puis président du directoire d'Eternit France entre 1972 et 1994.

J'crois que la Dame des 35 Heures peut dire "adieu" au poste de Ayrault...

Harlem Désir qui s'insurge :roll: Ya pas si longtemps, le PS criait au scandale quand l'UMP critiquait des décisions de justice...

A part ça je remarque quand DSK est suspecté d'avoir agressé sexuellement une femme de chambre, ça fait la une des gazettes pendant des semaines et il en prend plein la gueule encore aujourd'hui. Quand Aubry est suspecté d'homicide involontaire, personne n'en parle...

[NSC]

A part ça je remarque quand DSK est suspecté d'avoir agressé sexuellement une femme de chambre, ça fait la une des gazettes pendant des semaines et il en prend plein la gueule encore aujourd'hui. Quand Aubry est suspecté d'homicide involontaire, personne n'en parle...

Pour les Francais une histoire de cul est plus bandante que la mort de centaines de Personnes.

[robertcri]

Il ne faut pas oublier que l'amiante a fait infiniment moins de morts que l'amiante, et que donc il faut modérer son indignation pour l'amiante, ou majorer son indignation pour la clope !Par ailleurs, jamais je n'ai vue la mention "l'amiante tue" marquée en gros sur les produits contenant de l'amiante !... Au lieu de s'en prendre à Aubry pour des morts d'avant-hier, pourquoi n'a-t-on pas le courage de mettre en examen aujourd'hui ceux qui tuent de nos jours par le tabac, à raison de 65 000 morts chaque année ?? Et la mort des cancéreux tabagiques est toujours effroyable !...C'est complètement illogique ! Il est vrai qu'ici, les tueurs ont des complices, les fumeurs, à l'esprit faussé par leur addiction, à tel point qu'ils brandissent le mot liberté, alors qu'ils sont esclaves !

[NSC]

Au lieu de s'en prendre à Aubry pour des morts d'avant-hier, pourquoi n'a-t-on pas le courage de mettre en examen aujourd'hui ceux qui tuent de nos jours par le tabac, à raison de 65 000 morts chaque année ?? Et la mort des cancéreux tabagiques est toujours effroyable !...C'est complètement illogique ! Il est vrai qu'ici, les tueurs ont des complices, les fumeurs, à l'esprit faussé par leur addiction, à tel point qu'ils brandissent le mot liberté, alors qu'ils sont esclaves !

Ce n'est tout simplement pas le sujet ici.

[Fonck1]

Ce n'est tout simplement pas le sujet ici.

+1

[gemmill]

pour sa défense , fatma Aubry a invoqué sa "morale" et son "éthique"... :roll:

[GrenouilleVerte]

Elle ne sera jugée que lorsque la gauche ne sera plus au pouvoir, out comme les magouilles de droite (Karachi par exemple) ne sont jugées que sous la gauche.

[robertcri]

Si, si, ce sujet est à mettre en parallèle avec la clope ! Pourquoi parler d'un poison en se taisant sur un autre plus meurtrier ??? oui, pourquoi ???

[GrenouilleVerte]

La différence est énorme :

• Le fumeur fume en connaissant les risques, c'est son choix, il est informé et il est clarement ndiqué sur les paquets que fumer tue
• Ceux qui ont respiré l'amiante l'ont fait dans l'ignorance du danger, on leur a menti : quand l'Etat était au courant d risque, au lieu de prévenir comme pour la cigarette que fumer tue, il a préféré se taire.