L'impôt ne se calcule pas "grosso modo", soyons sérieux.
Et non, les charges ne sont pas prévisibles, en tous cas pas toutes.
Le prélèvement à la source est-il possible?
Re: Le prélèvement à la source est-il possible?
"disons que la chine est un pays particulier,c'est sur,tout le monde a du travail,et ceux qui ne savent rien faire au lieu d'attendre que ça passe balayent les autoroutes.
on ne sait pas trop à quoi ca sert,mais au moins,ils travaillent."
on ne sait pas trop à quoi ca sert,mais au moins,ils travaillent."
Re: Le prélèvement à la source est-il possible?
Prélèvement à la source pour l'IR style PAYE (Pay As You Earn) ok.
Pour l'IS par contre
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Re: Le prélèvement à la source est-il possible?
Ben ouais.oO-Maverick-Oo a écrit : Prélèvement à la source pour l'IR style PAYE (Pay As You Earn) ok.
Pour l'IS par contre
"disons que la chine est un pays particulier,c'est sur,tout le monde a du travail,et ceux qui ne savent rien faire au lieu d'attendre que ça passe balayent les autoroutes.
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Re: Le prélèvement à la source est-il possible?
oui donc c'est comme aujourd'hui pour ça.si t'as pas de trésorerie,tu coules.Jarod1 a écrit : L'impôt ne se calcule pas "grosso modo", soyons sérieux.
Et non, les charges ne sont pas prévisibles, en tous cas pas toutes.
Re: Le prélèvement à la source est-il possible?
Euhhhhh...oui.Fonck1 a écrit : oui donc c'est comme aujourd'hui pour ça.si t'as pas de trésorerie,tu coules.
"disons que la chine est un pays particulier,c'est sur,tout le monde a du travail,et ceux qui ne savent rien faire au lieu d'attendre que ça passe balayent les autoroutes.
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GEORGES
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Re: Le prélèvement à la source est-il possible?
Vieux serpent de mer qui ressort.
C'est très simple à faire et en parallèle avec la déclaration mensuelle de TVA.
Payer des imôts sur les factures réellement encaissées (justificatif bancaire) et déduire la TVA sur les achats ou décaissée.
Problème nos technocrates ne connaissent rien aux rouages d'une entreprise, d'ou le bordel ambiant depuis des décénies.
C'est très simple à faire et en parallèle avec la déclaration mensuelle de TVA.
Payer des imôts sur les factures réellement encaissées (justificatif bancaire) et déduire la TVA sur les achats ou décaissée.
Problème nos technocrates ne connaissent rien aux rouages d'une entreprise, d'ou le bordel ambiant depuis des décénies.
"Les batailles de la vie ne sont jamais gagnées par les plus forts, ni par les plus rapides, mais par ceux qui n'abandonnent jamais."
Re: Le prélèvement à la source est-il possible?
Ben non tu empruntes !Fonck1 a écrit : oui donc c'est comme aujourd'hui pour ça.si t'as pas de trésorerie,tu coules.
Le découvert est là pour ça x)
Re: Le prélèvement à la source est-il possible?
Je radote : un chiffre d'affaire réalisé par l'encaissement d'une facture n'est pas un bénéfice, or, nous parlons ici de taxation de revenu (où je n'ai rien compris).GEORGES a écrit : Vieux serpent de mer qui ressort.
C'est très simple à faire et en parallèle avec la déclaration mensuelle de TVA.
Payer des imôts sur les factures réellement encaissées (justificatif bancaire) et déduire la TVA sur les achats ou décaissée.
Problème nos technocrates ne connaissent rien aux rouages d'une entreprise, d'ou le bordel ambiant depuis des décénies.
La TVA ne pose aucun problème puisque tu sais chaque mois combien tu as encaissé de TVA et combien tu en as décaissé, et tu fais le chèque de la différence au Trésor.
J'ajoute qu'on est totalement hors sujet puisque ça ne serait plus un prélèvement à la source.
Dans le cas de salarié, c'est l'employeur qui paie l'impôt. Dans le cas des entreprises, la source, c'est le client.
"disons que la chine est un pays particulier,c'est sur,tout le monde a du travail,et ceux qui ne savent rien faire au lieu d'attendre que ça passe balayent les autoroutes.
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on ne sait pas trop à quoi ca sert,mais au moins,ils travaillent."
Re: Le prélèvement à la source est-il possible?
A priori, on ne parle ici que de retenue à la source de l'IR, et sa mise en place serait une excellente chose (l'idéal serait d'y associer une refonte de son calcul avec suppression des niches fiscales, élargissement de son assiette aux revenus du capital, et quelques autres bricoles).
Pour l'éternel "ah ben oui mais soit on va payer double pendant l'année de transition, soit l'Etat va perdre une année d'impôt", la réponse est simple et mathématique : le contribuable gagnera une année d'impôt sans s'en rendre compte, et donc ne paiera pas double, et l'Etat ne perdra rien.
Prenons l'exemple d'un individu lambda qui paye 1 000 €uro d'IR annuel.
En 2012, il aura payé 1 000 € calculés sur ses revenus 2011, et l'Etat en aura touché autant.
Imaginons que l'on passe à la retenue à la source en 2013 : le même individu paye en 1 000 € sur ses revenus 2013, et donc a "économisé" l'IR sur ses revenus 2012, mais il n'en profitera jamais. Ceux qui en profiteront sont ses héritiers qui, aujourd'hui doivent payer l'IR du père décécédé, alors que demain le défunt aura déjà été prélevé à la source.
Quant à l'Etat, vous allez me dire qu'il perd l'impôt qu'il aurait perçu après le décès du contribuable, mais non, car celui-ci est remplacé par un autre qui n'aurait payé son impôt que l'année suivante.
En fait, l'Etat perdra réellement cette année d'imposition le jour où il n'y aurait plus d'impôt sur le revenu.
Pour l'éternel "ah ben oui mais soit on va payer double pendant l'année de transition, soit l'Etat va perdre une année d'impôt", la réponse est simple et mathématique : le contribuable gagnera une année d'impôt sans s'en rendre compte, et donc ne paiera pas double, et l'Etat ne perdra rien.
Prenons l'exemple d'un individu lambda qui paye 1 000 €uro d'IR annuel.
En 2012, il aura payé 1 000 € calculés sur ses revenus 2011, et l'Etat en aura touché autant.
Imaginons que l'on passe à la retenue à la source en 2013 : le même individu paye en 1 000 € sur ses revenus 2013, et donc a "économisé" l'IR sur ses revenus 2012, mais il n'en profitera jamais. Ceux qui en profiteront sont ses héritiers qui, aujourd'hui doivent payer l'IR du père décécédé, alors que demain le défunt aura déjà été prélevé à la source.
Quant à l'Etat, vous allez me dire qu'il perd l'impôt qu'il aurait perçu après le décès du contribuable, mais non, car celui-ci est remplacé par un autre qui n'aurait payé son impôt que l'année suivante.
En fait, l'Etat perdra réellement cette année d'imposition le jour où il n'y aurait plus d'impôt sur le revenu.
« Qu'on soit de droite ou qu'on soit de gauche, on est toujours hémiplégique. »
Raymond Aron
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Re: Le prélèvement à la source est-il possible?
J'ajoute tout de même un mot sur un éventuel prélèvement à la source de l'IS.
Il est, à mon sens, impossible à réaliser.
Petite précision tout d'abord : le chiffre d'affaires est bien le revenu de l'entreprise, car comme pour un particulier le revenu est constitué des gains bruts, donc avant déduction des charges.
Mais contrairement aux particuliers, les entreprises sont taxées sur leurs bénéfices, et pas sur leurs revenus.
Et ces bénéfices sont particulièrement fluctuant d'une entreprise à l'autre, voire inexistants.
Dans certaines activités, disons stables, il n'est pas très compliqué de connaître à l'avance son bénéfice et de le rapporter à chaque vente.
Mais dans d'autres, cela est beaucoup plus compliqué. Dans le secteur industriel, certaines entreprises contractent à l'avance avec leurs clients, souvent les plus gros, et connaissent leurs prix de vente à 6 mois-1an, mais elles n'ont aucune maîtrise sur leurs coûts d'approvisionnement si le prix de leurs matières premières dépend des fluctuations des marchés.
Leur marge sera donc différente d'un mois sur l'autre, et il faudrait qu'elles soient en mesure de fournir un compte de résultat détaillé à l'administration fiscale pour justifier de ces variations. Pour les entreprises qui font partie de grands groupes, c'est possible, mais ce n'est pas le cas de toutes.
Et quid des entreprises qui ont des déficits reportables ? Jusque fin 2011, on pouvait réduire son bénéfice fiscal avec des déficits antérieurs non utilisés ; par exemple si en 2010 j'avais un déficit de 10 000 €uro, je n'ai évidemment pas payé d'impôt, mais un bénéfice de 8 000 € en 2011 pouvait être entièrement compensé par une partie du déficit de 2010, et il restait encore 2 000 € à retirer d'un prochain déficit.
Comment pratiquer une retenue à la source dans ces cas-là, d'autant que cette retenue aurait démarré dès janvier 2012, alors que le bénéfice définitif de 2011 n'est connu qu'en avril ?
Et par ailleurs s'il y avait eu retenue à la source en 2010, il aurait fallu attendre avril 2011 pour demander le remboursement par l'Etat !
C'est la grosse différence entre l'IR et l'IS : l'IR existe à partir d'un certain niveau de revenu, alors que l'IS n'existe que si ces revenus sont supérieurs à toutes les charges de l'entreprise.
Et il y a des entreprises qui peuvent passer des années à faire des déficits.
Inapplicable, je vous dis.
Accessoirement, les entreprises payent leurs acomptes d'IS en avance, donc en matière de trésorerie l'Etat n'est pas vraiment perdant.
Il est, à mon sens, impossible à réaliser.
Petite précision tout d'abord : le chiffre d'affaires est bien le revenu de l'entreprise, car comme pour un particulier le revenu est constitué des gains bruts, donc avant déduction des charges.
Mais contrairement aux particuliers, les entreprises sont taxées sur leurs bénéfices, et pas sur leurs revenus.
Et ces bénéfices sont particulièrement fluctuant d'une entreprise à l'autre, voire inexistants.
Dans certaines activités, disons stables, il n'est pas très compliqué de connaître à l'avance son bénéfice et de le rapporter à chaque vente.
Mais dans d'autres, cela est beaucoup plus compliqué. Dans le secteur industriel, certaines entreprises contractent à l'avance avec leurs clients, souvent les plus gros, et connaissent leurs prix de vente à 6 mois-1an, mais elles n'ont aucune maîtrise sur leurs coûts d'approvisionnement si le prix de leurs matières premières dépend des fluctuations des marchés.
Leur marge sera donc différente d'un mois sur l'autre, et il faudrait qu'elles soient en mesure de fournir un compte de résultat détaillé à l'administration fiscale pour justifier de ces variations. Pour les entreprises qui font partie de grands groupes, c'est possible, mais ce n'est pas le cas de toutes.
Et quid des entreprises qui ont des déficits reportables ? Jusque fin 2011, on pouvait réduire son bénéfice fiscal avec des déficits antérieurs non utilisés ; par exemple si en 2010 j'avais un déficit de 10 000 €uro, je n'ai évidemment pas payé d'impôt, mais un bénéfice de 8 000 € en 2011 pouvait être entièrement compensé par une partie du déficit de 2010, et il restait encore 2 000 € à retirer d'un prochain déficit.
Comment pratiquer une retenue à la source dans ces cas-là, d'autant que cette retenue aurait démarré dès janvier 2012, alors que le bénéfice définitif de 2011 n'est connu qu'en avril ?
Et par ailleurs s'il y avait eu retenue à la source en 2010, il aurait fallu attendre avril 2011 pour demander le remboursement par l'Etat !
C'est la grosse différence entre l'IR et l'IS : l'IR existe à partir d'un certain niveau de revenu, alors que l'IS n'existe que si ces revenus sont supérieurs à toutes les charges de l'entreprise.
Et il y a des entreprises qui peuvent passer des années à faire des déficits.
Inapplicable, je vous dis.
Accessoirement, les entreprises payent leurs acomptes d'IS en avance, donc en matière de trésorerie l'Etat n'est pas vraiment perdant.
« Qu'on soit de droite ou qu'on soit de gauche, on est toujours hémiplégique. »
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Re: Le prélèvement à la source est-il possible?
Le prélèvement à la source de l'IR des personnes physiques est envisageable facilement pour les salariés et fonctionnaires.
En aucun cas pour les indépendants, commerçants, artisans, professions libérales, etc...Dont le revenu n'est en aucun cas le chiffre d'affaire mais le bénéfice (s'il existe), on parle d'ailleurs de BNC ou de BIC.
En aucun cas pour les indépendants, commerçants, artisans, professions libérales, etc...Dont le revenu n'est en aucun cas le chiffre d'affaire mais le bénéfice (s'il existe), on parle d'ailleurs de BNC ou de BIC.
"disons que la chine est un pays particulier,c'est sur,tout le monde a du travail,et ceux qui ne savent rien faire au lieu d'attendre que ça passe balayent les autoroutes.
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Re: Le prélèvement à la source est-il possible?
Mensuellement tes charges sont fixes sauf embauche ou départ pour le reste tu l'ajustes avec ta déclaration de TVA.Jarod1 a écrit :
Je radote : un chiffre d'affaire réalisé par l'encaissement d'une facture n'est pas un bénéfice, or, nous parlons ici de taxation de revenu (où je n'ai rien compris).
"Les batailles de la vie ne sont jamais gagnées par les plus forts, ni par les plus rapides, mais par ceux qui n'abandonnent jamais."
Re: Le prélèvement à la source est-il possible?
Ça dépend si l'indépendant en question a une activité de négoce ou de service.Jarod1 a écrit : Le prélèvement à la source de l'IR des personnes physiques est envisageable facilement pour les salariés et fonctionnaires.
En aucun cas pour les indépendants, commerçants, artisans, professions libérales, etc...Dont le revenu n'est en aucun cas le chiffre d'affaire mais le bénéfice (s'il existe), on parle d'ailleurs de BNC ou de BIC.
Re: Le prélèvement à la source est-il possible?
Faux. C'est à peu près vrai pour ton loyer commercial ou professionel, ou pour ta masse salariale. C'est inexact pour les charges fiscales et sociales. Il y a des mois très chargés, d'autres qui ne le sont pas, les régualtions de fin d'exercice, etc...GEORGES a écrit : Mensuellement tes charges sont fixes sauf embauche ou départ pour le reste tu l'ajustes avec ta déclaration de TVA.
"disons que la chine est un pays particulier,c'est sur,tout le monde a du travail,et ceux qui ne savent rien faire au lieu d'attendre que ça passe balayent les autoroutes.
on ne sait pas trop à quoi ca sert,mais au moins,ils travaillent."
on ne sait pas trop à quoi ca sert,mais au moins,ils travaillent."
Re: Le prélèvement à la source est-il possible?
POur l'impot sur le revenu c'est bien evidemment possible, cela n'empeche toutefois pas une declaration annuelle qui est la pour regulariser les situations annex comme revenues de location, revenues de dividendes, enfin pour tout autres revenus ainsi que tout les deductions possible lesquelles ne sont pas communiques au patrons.
Pour ce qui est des impots sur les profits, certains pays se la font verser par anticipation apres calcul sur l'annee precedentes. d'autres pays le font en fin d'annee fiscales sur l'exercice de la meme annee, les entreprises et les employes font dans tout les cas des declarations annuelles.
Pour ce qui est des impots sur les profits, certains pays se la font verser par anticipation apres calcul sur l'annee precedentes. d'autres pays le font en fin d'annee fiscales sur l'exercice de la meme annee, les entreprises et les employes font dans tout les cas des declarations annuelles.