Un Français bénéficiant d'un forfait fiscal en Suisse n'est pas considéré comme résident suisse. Paris exhume un article d'une convention de 1966.
http://www.lepoint.fr/societe/le-forfai ... 237_23.php
La Suisse doit donc désormais faire face à la rude concurrence du Luxembourg, de la Belgique ou encore du Royaume-Uni.
Le paradis fiscal suisse en perdition
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Patrick_NL
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Le paradis fiscal suisse en perdition
"Quand le dernier arbre aura été abattu - Quand la dernière rivière aura été empoisonnée - Quand le dernier poisson aura été péché - Alors on saura que l'argent ne se mange pas." Geronimo
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oO-Maverick-Oo
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