son dossier est introuvable, le prévenu rentre chez lui

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tisiphoné
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son dossier est introuvable, le prévenu rentre chez lui

Message par tisiphoné »

Un prévenu qui comparaissait jeudi à Evry pour trafic de drogue est reparti chez lui sans avoir pu être jugé, son dossier "n'étant pas arrivé à temps" devant le tribunal correctionnel.

C'est le parquet d'Evry qui a reconnu la bourde samedi, confirmant une information du Parisien. Le prévenu, un homme d'une trentaine d'années, avait été arrêté début décembre à Corbeil-Essonnes (Essonne) pour "détention et usage de produits stupéfiants".

"Bon, nous avons recherché partout, au parquet, chez les magistrats, au greffe, mais impossible de retrouver votre dossier", a lancé au prévenu la présidente du tribunal Sophie Macé, citée par le Parisien. "On ne peut pas vous juger. La procédure est donc annulée, vous pouvez rentrer chez vous. On vous reconvoquera si on le retrouve". "Ce sont des choses qui arrivent", a déclaré le procureur d'Evry, Gilles Charbonnier, qui n'était pas présent à l'audience. "On a affaire à un dossier navette qui n'est pas arrivé à temps sur la table du tribunal mais si ça trouve, il peut arriver début janvier".

Le dealer présumé, "déjà condamné par le passé", comparaissait pour "un trafic de drogue portant sur au moins un an", selon Le Parisien. "On a affaire ici à un mode de poursuite assez rapide, qui permet de fixer un délai de comparution satisfaisant, 2 à 3 mois après l'interpellation, pour des faits de petite et moyenne délinquance. Parfois, le temps de transmission entre les enquêteurs et le greffe correctionnel dépasse la date d'audience", a justifié le procureur. En attendant, le prévenu n'est pas tenu de suivre son contrôle judiciaire.
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Fonck1
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Re: son dossier est introuvable, le prévenu rentre chez lui

Message par Fonck1 »

On vous reconvoquera si on le retrouve"
peut-être un fonctionnaire qui est parti avec du travail a la maison? :lol:
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sanka
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Re: son dossier est introuvable, le prévenu rentre chez lui

Message par sanka »

j aurais plutot dit on a besoin de ce mec la,

ben quoi, normal que la mafia, qui rapporte des thunes, et la police, qui maintient les classes, soient de connivences, non ?
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