10 opérateurs mobiles assignés pour des clauses abusives

[tisiphoné]

L'association de consommateurs CLCV va assigner ce lundi dix opérateurs de téléphonie mobile en justice, dont les quatre principaux (Orange, SFR, Bouygues et Free), pour des clauses présumées abusives de leurs contrats, a indiqué sa présidente interrogée par Le Parisien.

Pour Reine-Claude Mader, beaucoup de contrats de ces opérateurs avec les consommateurs "sont encore flous ou contiennent des clauses abusives", même si elle reconnaît que les "recommandations" de son association émises à la fin des années 90 "ont généralement été appliquées".

"Il y a un temps pour parler un temps pour agir", explique Mme Mader, qualifiant de "vaines" les discussions avec certaines instances dans lesquelles les associations de consommateurs discutent avec les opérateurs, comme la Conseil national de la consommation. Les assignations doivent être déposées ce lundi devant les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre et Créteil.

"De nombreuses plaintes et demandes de renseignements" sont reçues par les fédérations régionales de la CLCV, signe qu'il y a des problèmes, selon Marie-Claude Mader. "Les conditions générales sont denses et techniques, ce qui décourage de les lire et de les comprendre", explique Thierry Sanier, délégué général de la CLCV, cité par le journal. "Mais elles se révèlent riches en clauses inacceptables que nous considérons comme abusives", ajoute-t-il, après l'étude de 20 contrats en cours de commercialisation.

Parmi les clauses qui font débat celles d'"offres illimitées" qui ne le sont pas tout à fait ou celles précisant les indemnisations en cas d'incident sur le réseau.

[le parisien]

Des clauses illégales dans les contrats de Téléphonie, voila qui est surprenant. Me dites pas qu'en plus ya des arrangements sur les prix parce que là, j'vais tomber de ma chaise...

[sacamalix]

Des clauses illégales dans les contrats de Téléphonie, voila qui est surprenant. Me dites pas qu'en plus ya des arrangements sur les prix parce que là, j'vais tomber de ma chaise...

[Fonck1]

il n'y a pas assez d'associations comme cela.
le consommateur est souvent perdu,vu que l'état ne fait pas ou plus ce travail là,je trouve ça bien que des assos prennent le relai.

[oO-Maverick-Oo]

il n'y a pas assez d'associations comme cela.
le consommateur est souvent perdu,vu que l'état ne fait pas ou plus ce travail là,je trouve ça bien que des assos prennent le relai.

L'État ne doit pas s'ingérer dans l'économie du pays

[le parisien]

L'État ne doit pas s'ingérer dans l'économie du pays

Et la DGCCRF, elle est faite pour quoi ?!
Pourquoi c'est pas eux qui sont sur ce coup là ?

[Fonck1]

Et la DGCCRF, elle est faite pour quoi ?!
Pourquoi c'est pas eux qui sont sur ce coup là ?

+1

[apolitique]

le consommateur est souvent perdu,vu que l'état ne fait pas ou plus ce travail là,je trouve ça bien que des assos prennent le relai.

A condition bien sûr ques ces assocs soient totalement impartiales. Je pense qu'il faudrait créer des assoc pour contrôler l'impartialité des premières....

[Fonck1]

A condition bien sûr ques ces assocs soient totalement impartiales. Je pense qu'il faudrait créer des assoc pour contrôler l'impartialité des premières....

Oui,c'est sur,on peut aller à l'infini comme cela.
mais je ne vois pas qu'ils intérêts elles auraient à faire valoir?
ce serait se tirer une balle dans le pied et se décrédibiliser.

hors,comme ces assos vivent pour la plupart de dons ou d'inscriptions,ce serait perdre leur première source de revenu.

[apolitique]

mais je ne vois pas qu'ils intérêts elles auraient à faire valoir?
ce serait se tirer une balle dans le pied et se décrédibiliser.
hors,comme ces assos vivent pour la plupart de dons ou d'inscriptions,ce serait perdre leur première source de revenu.

Dans l'absolu oui. Mais il ne faut pas cependant prendre tout ce qu'elles écrivent pour parole d'évangile. D'ailleurs l'Ufc Que choisir par exemple a perdu plusieurs procès (Sfr, Banque postale ...) . Donc comme toujours: "décortiquer plusieurs fois une info avant de la juger, ceci d'où qu'elle vienne."

[Fonck1]

Dans l'absolu oui. Mais il ne faut pas cependant prendre tout ce qu'elles écrivent pour parole d'évangile. D'ailleurs l'Ufc Que choisir par exemple a perdu plusieurs procès (Sfr, Banque postale ...) . Donc comme toujours: "décortiquer plusieurs fois une info avant de la juger, ceci d'où qu'elle vienne."

je vous l'accorde.

[tisiphoné]

je vous l'accorde.

et combien de gagnés en proportion?