Jérôme Cahuzac et les paradis fiscaux

[Patrick_NL]

Morano a dit qu'il faut qu'il démissionne, bon elle y va fort la Nadine, laissons la justice faire son travail et on verra après s'il est coupable ou non !!!

Morano a été battue lors des dernières élections et elle ne sait toujours pas que ce qu'elle dit ne représente qu'elle même c'est a dire pas grand chose.

[NSC]

on reconnait la voix sur la bande quand même,le style est pas anodin.

moi je pense que dès qu'il y a suspicion,on devrait mettre "en congé" les protagonistes et les remplacer par quelqu'un d'autre pour que leur travail se fasse.

Il sera alors beaucoup trop facile pour les medias d'imposer qui reste ou qui ne reste pas au gouvernement, une simple rumeur ecrite au conditionel serait suffisante et sans aucun risque pour le journaliste.

[Fonck1]

Il sera alors beaucoup trop facile pour les medias d'imposer qui reste ou qui ne reste pas au gouvernement, une simple rumeur ecrite au conditionel serait suffisante et sans aucun risque pour le journaliste.

les médias qui imposent? depuis quand.
c'est le parquet qui ouvre une enquête,pas les médias,et c'est bien entendu la condition sinéquoinon pour mettre le fonctionnaire en congé.
Moi,contrairement à d'autres,je suis pour une république irréprochable.

Pour info,la justice n'ouvre pas des instructions sur des "rumeurs".....

[véra]

il me semble que pour l'instant Cahuzac n'est pas mis en examen? Donc, je pense qu'il n'a pas à démissionner, mais bon, ça doit pas être facile pour lui surtout s'il est innocent et puis quelles sont les preuves de Médiapart à part la bande où la voix n'est pas à 100% sûre alors.... c'est la justice qui enquêtera, mais la justice française est-elle indépendante?

[Jarod1]

Bon, alors on parie ? Il saute quand ? Avant ou après Pâques ?

[Patrick_NL]

Les autorités suisses ont adressé un document aux services fiscaux français concernant la recherche d’un éventuel compte non déclaré du ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, en Suisse, selon une source judiciaire, confirmant une information du site internet du Nouvel Observateur.

Ce document a été transmis à la Division nationale d’investigations fiscales et financières (Dniff), qui conduit les investigations dans le cadre de l’enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale ouverte en janvier par le parquet de Paris.

D’après le Nouvel Obs, selon les Suisses, «il semble» que le ministre n’a pas fermé de compte en février 2010 contrairement à ce qu’affirme Mediapart, et que d’autres recherches remontant à 2006 seraient également négatives. Ce document a été transmis dans le cadre de l’assistance administrative entre le fisc français et suisse permettant l'échange d’informations dans des cas éventuels de fraude fiscale.
Sur le plan judiciaire, le parquet peut formuler une demande pénale internationale à la Suisse pour obtenir des réponses sur l’existence d’un éventuel compte du ministre chez UBS. Selon Mediapart, le compte de Jérôme Cahuzac aurait été clôturé en 2010 et les avoirs transférés, via des montages complexes, à Singapour.

Parallèlement, l’ex-agent du fisc Rémy Garnier, qui avait rédigé un mémoire suggérant que le ministre délégué au Budget pourrait avoir détenu un compte en Suisse, sera entendu ce mercredi après-midi à Agen dans le cadre de l’enquête préliminaire.

L’avocat de cet ex-inspecteur du Lot-et-Garonne n’est autre que Michel Gonelle, l’homme détenant l’enregistrement sur lequel, à l’en croire, Jérôme Cahuzac a évoqué un compte en Suisse, en 2000. Michel Gonelle lui-même a déjà été entendu par la police dans cette affaire.

[Patrick_NL]

L'ex-agent du fisc qui met en cause le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac dans une affaire de présumé compte en Suisse, s'est dit "surpris" mercredi 6 février par le document, transmis par la Suisse aux services fiscaux français et révélé par le "Nouvel Observateur".

"J'ai été surpris" par ce document dont la teneur est inconnue mais qui, selon le "Nouvel Observateur", semble exonérer Jérôme Cahuzac, a déclaré Rémy Garnier, au terme de 5 heures d'audition au commissariat de police d'Agen où il était entendu dans l'enquête préliminaire visant le ministre pour blanchiment de fraude fiscale.

Un prête-nom ?

Selon nos informations, il semble que Jérôme Cahuzac n'a pas fermé de compte en Suisse en février 2010 et que d'autres recherches remontant à 2006 seraient également négatives.

"Dire qu'aucun compte n'a été fermé, ça laisse au contraire supposer qu'un compte a pu être ouvert à un moment donné mais qu'il n'a jamais été fermé", a relevé Rémy Garnier, affirmant qu'un compte peut très bien être ouvert en Suisse en utilisant un prête-nom. "Dans le jargon bancaire suisse, on appelle ça des ayants-droit économiques" qui "ont juste l'obligation de faire une déclaration signée en révélant leur identité que la banque garde secrète."

"Si UBS accepte de lever pour partie le voile du secret bancaire, pourquoi ne pas aller jusqu'au bout et dire clairement : il n'y a jamais eu de compte ni ouverture ni fermeture ?", a-t-il estimé.

"Des anomalies"

Rémy Garnier a par expliqué que son audition par les enquêteurs avait été "assez poussée (...) Ça prouve que nous avons à faire à des gens déterminés à faire toute la lumière sur le dossier, quoi qu'il arrive". Il a dit avoir fourni aux enquêteurs "des documents pas forcement sur l'existence d'un compte en Suisse mais sur des aspects plus fiscaux".

L'homme dit notamment être en possession d'une copie d'un mail adressé à Jérôme Cahuzac le 19 décembre par son expert comptable parisien, évoquant "des anomalies relatives à sa déclaration d'impôt sur la fortune".

Rémy Garnier dit avoir soumis ce document à la justice administrative afin d'obtenir l'annulation de l'avertissement infligé par l'administration fiscale pour avoir consulté le dossier fiscal de Jérôme Cahuzac en 2007, sans le consentement de sa hiérarchie

[tisiphoné]

Les autorités fiscales suisses ont exclu que Jérôme Cahuzac, ministre du budget, ait eu, depuis 2006, un compte bancaire à l'UBS à son nom ou à celui d'une société, révèle le Journal du Dimanche. Ni titulaire, ni "ayant droit économique" depuis 2006, date butoir de la convention OCDE d'entraide fiscale liant la France à la Suisse, ajoute le JDD.

La réponse des autorités fédérales a été transmise au ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici, qui l'a aussitôt fait suivre au procureur de Paris en charge d'une enquête préliminaire sur les informations de Médiapart, précise le JDD.

"Cette réponse transmise par l'UBS via les autorités fédérales suisses et les services fiscaux français dément formellement la possibilité d'un compte, a confié au JDD une source administrative à Bercy. Imaginer une seconde que les autorités suisses aient pu faire une réponse de complaisance est tout simplement absurde."

"JE NE ME SUIS JAMAIS SENTI COUPABLE"

"Comme moi je connais la vérité, je n'ai aucun doute quant à la nature de la réponse qui a été apportée", avait déclaré mercredi M. Cahuzac après avoir été informé de la remise par la Suisse aux autorités françaises d'un document sur la détention éventuelle d'une compte bancaire dans le pays.

"Je ne me suis jamais senti coupable même si j'ai pu paraître accablé par le soupçon terrible qui pesait sur moi, avait-il ajouté. Ce n'est pas à moi de dire que je suis hors de cause, mais, en conscience, je l'ai toujours été."


TOUJOURS EN POSTE

Deux jours plus tard, le ministre délégué au budget, avait estimé que le fait d'être toujours en poste, après la transmission à la France de documents fiscaux helvétiques sur son éventuelle détention d'un compte secret en Suisse, attestait qu'il disait "la vérité", reconnaissant n'avoir "ni vu ni reçu" la réponse suisse en vertu du secret fiscal.

Mediapart avait publié depuis le 4 décembre plusieurs informations mettant en cause M. Cahuzac, l'accusant notamment d'avoir détenu un compte bancaire secret en Suisse, ce que l'intéressé a nié. L'affaire fait l'objet d'une enquête préliminaire et a donné lieu à l'échange de documents entre autorités françaises et helvétiques.


Début février le site d'information avait publié le fac-similé d'un courrier électronique présenté comme émanant d'un expert-comptable et adressé au ministre du budget Jérôme Cahuzac, tendant à étayer certaines de ses informations mettant en cause le ministre.

[bister]

Ba ça lui fait une sacré publicité à la Banque UBS

vous voyez chez nous, quoi que vous en pensez, le secret bancaire est bien assuré c'est de l'UBS.. c'est du costeaud

[véra]

Ce matin à la radio Plenel a maintenu son accusation, et il a dit qu'il a donné toutes les pièces et témoignages à la justice, il a dit que cette affaire sera étouffée comme l'affaire Bettencourt !!!

[tisiphoné]

Ce matin à la radio Plenel a maintenu son accusation, et il a dit qu'il a donné toutes les pièces et témoignages à la justice, il a dit que cette affaire sera étouffée comme l'affaire Bettencourt !!!

pôvre Plenel calimero, que ce soit la droite ou la gauche, il est pris pour un jambon

[véra]

pôvre Plenel calimero, que ce soit la droite ou la gauche, il est pris pour un jambon

oui c'est vrai, j'ai oublié d'ajouter que Plenel a dit aussi : qu'il attend toujours la plainte en diffamation de Cahuzac !!

[tisiphoné]

Les uns disent que le ministre a été blanchi par les autorités suisses. D'autres que le document transmis par Genève n'est pas si clair. Info ou intox ?

Sauvé des eaux, Jérôme Cahuzac ? Lavé de tout soupçon ? "Blanchi" ? Depuis les révélations du "Nouvel Observateur", la semaine dernière, l'affaire connaît une brutale poussée de fièvre. Cris de victoire, floraison d'anathèmes, théories complotistes en tout genre. Une chose est sûre, en tout cas : la course de vitesse engagée entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir politique se complique encore un peu plus.

Deux concurrents sont en piste : d'un côté, le procureur de la République de Paris, François Molins, de l'autre, le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici. Dans cette histoire, le magistrat ressemble au lièvre de la fable : il est parti très vite, en ouvrant dès le 8 janvier, sur les seuls éléments fournis par "Mediapart", une enquête préliminaire pour "blanchiment de fraude fiscale".

Ex-directeur de cabinet de Michel Mercier, le dernier garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy, François Molins jure avoir pris cette décision sans en référer à quiconque. Et s'érige en publicité vivante du "changement" promis par François Hollande. "Depuis le mois de mai, dit-il, la chancellerie ne donne plus d'instructions aux procureurs."
Le procureur doublé par Bercy

Quoi qu'il en soit, on a rarement vu dans les annales de la justice un procureur se saisir avec autant de célérité d'articles de presse pour enquêter sur un ministre en exercice. Le même magistrat a pourtant aujourd'hui des allures de tortue. Il s'est fait "doubler" par Bercy. Du moins, à première vue.

C'est en effet en toute discrétion que Pierre Moscovici s'est placé sur la ligne de départ. Sans attendre les résultats des recherches effectuées par le parquet, il a décidé, comme il en a le droit, de mener lui aussi l'enquête. Initiative personnelle ou fortement inspirée par le président de la République, soucieux de crever l'abcès le plus vite possible, cette démarche s'inscrit dans le cadre d'une convention signée en 2009 qui prévoit une "assistance administrative" (un échange de renseignements) entre les fiscs français et suisse.

Sur l'ordre de Pierre Moscovici, la direction générale des Finances publiques (DGFIP, l'ex-direction des Impôts) a donc demandé à son homologue suisse de vérifier si Jérôme Cahuzac avait, oui ou non, détenu un compte à la banque UBS. Le parquet, qui ne s'était pas encore mis en cheville avec les autorités judiciaires suisses pour lancer ses propres investigations, a été pris de court.

La semaine dernière, la Depi ("demande d'entraide pénale internationale", qui est au procureur ce que la commission rogatoire est au juge), bien que rédigée et prête à être envoyée, n'était toujours pas partie. Pendant ce temps, le jeudi 31 janvier, Pierre Moscovici recevait, lui, la réponse de l'administration fiscale fédérale. Le ministre s'est empressé de la communiquer à François Molins. Fin de la course ? Pas si sûr.
Résultats négatifs

Le 5 février, "le Nouvel Observateur" dévoile sur son site internet la transmission des renseignements réclamés par Pierre Moscovici : selon Genève, Jérôme Cahuzac n'aurait ni détenu ni fermé un compte à l'UBS en 2010 et d'autres vérifications, remontant jusqu'à l'année 2006, auraient donné des résultats tout aussi négatifs.

"Interprétation inexacte", réagit aussitôt une mystérieuse "source-judiciaire" qui s'active auprès des agences de presse. La compétition reprend de plus belle même si, officiellement, le parquet refuse de commenter la teneur du document suisse. Il se contente de faire savoir qu'il "continuera à enquêter à charge et à décharge".

En clair, Bercy, et donc Jérôme Cahuzac, n'a pas encore gagné. Pierre Moscovici ne peut de toute façon remporter l'épreuve puisqu'il est ligoté par le "secret fiscal", qui, souligne le ministère, constitue l'une des conditions sine qua non des conventions passées avec Genève. La seule façon de mettre fin aux supputations serait pourtant de se libérer de ce secret, en rendant publiques non seulement la réponse des Suisses, mais aussi les questions qui ont été posées par la Franc (le site de "Marianne" a publié mardi un document apportant de nouveaux éléments à ce sujet, NDLR).
Sur quelles bases ces vérifications ont-elles été faites ?

Les dispositions de la dernière convention passée entre les deux pays s'appliquent en effet sur la seule année fiscale 2010. "Pour les années antérieures à 2010, précise la direction de l'Administration fédérale des Contributions -le fisc suisse-, les autorités compétentes ne sont pas tenues d'échanger des renseignements en cas de fraude ou d'évasion fiscale."

Les recherches sur Jérôme Cahuzac ont pourtant également balayé une période remontant de 2009 à 2006 (date butoir au-delà de laquelle les délits éventuels sont prescrits), après accord préalable de l'intéressé. Sur quelles bases ces vérifications ont-elles été faites ?

"Les éléments qui nous sont revenus sont sans ambiguïté, assure-t-on, toujours en off, dans l'entourage de Pierre Moscovici. Ils excluent que Jérôme Cahuzac ait pu être titulaire et même 'ayant droit économique' [bénéficiaire] d'un compte à l'UBS. Et c'est faire injure aux fonctionnaires de la DGFIP que de penser qu'ils aient pu poser des questions incomplètes ou biaisées pour éviter des réponses gênantes."
"Les renseignements suisses restent sujets à interprétation"

Confidence pour confidence, la "source judiciaire" - qui réclame elle aussi l'anonymat - persiste à dire le contraire, de manière toujours aussi sibylline : "Les renseignements suisses restent sujets à interprétation." Comme s'il fallait laisser suffisamment ouverte la parenthèse de l'enquête préliminaire et ne pas hâter une conclusion qui pourrait influencer les dépositions de témoins.

Car une nouvelle partie s'annonce. Et elle donne, cette fois, l'avantage au parquet. Essentielle, l'audition de Patricia Cahuzac, l'épouse du ministre en instance de divorce, plus que conflictuel. Décisive surtout l'analyse de l'enregistrement diffusé par "Mediapart". Il est aujourd'hui entre les mains du laboratoire de la police scientifique d'Ecully. Son expertise est attendue avec impatience par tous les protagonistes de l'affaire.

[tisiphoné]

PARIS (AFP) - L'enquête sur l'existence éventuelle d'un compte en Suisse non déclaré de Jérôme Cahuzac a validé l'enregistrement révélé par Mediapart dans laquelle une voix attribuée au ministre du Budget évoque ce compte en 2000, écrit vendredi le site internet.

Selon le site, la bande audio n'a pas été manipulée et la voix est celle de M. Cahuzac, précise Mediapart, citant des sources judiciaires. L'enregistrement a en particulier été expertisé par la police technique et scientifique (PTS).

"Ca me fait chier d'avoir un compte ouvert là-bas, l'UBS c'est quand même pas forcément la plus planquée des banques", dit l'homme à un interlocuteur non identifié sur l'enregistrement diffusé par Mediapart datant, selon le site, de la fin de l'année 2000.

Cet enregistrement était en possession depuis douze ans de l'avocat Michel Gonelle, ex-rival politique de Jérôme Cahuzac dans le Lot-et-Garonne.

Une enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale a été ouverte le 8 janvier pour déterminer si, comme l'affirme Mediapart, le ministre délégué au Budget a détenu dans les années 2000 un compte en Suisse.

Selon le site d'information, ce compte chez UBS aurait été clôturé en 2010 et les avoirs transférés, via des montages complexes, à Singapour.

Par ailleurs, trois témoins ont authentifié devant les enquêteurs de la Division nationale d'investigations fiscales et financières (Dniff) la validité de l'enregistrement, indiquent Mediapart et le Parisien.

Il s'agit d'un huissier, à qui M. Gonelle avait confié une copie de l'enregistrement, et d'un ancien gendarme reconverti dans le privé et réputé proche de Michel Gonelle, poursuit le site.

Parallèlement, un détective privé ayant travaillé pour Patricia Cahuzac, l'épouse du ministre actuellement en instance de divorce, a assuré aux enquêteurs que cette dernière lui avait fait part de l'existence d'un compte en Suisse détenu par son mari, indique Mediapart.

Interrogé, le parquet de Paris n'a fait aucun commentaire sur les informations de Mediapart. Le ministère du Budget n'a également fait aucun commentaire.

Si l'enregistrement est validé, le parquet pourrait ensuite lancer une demande d'entraide internationale à la Suisse.

Après la révélation de l'affaire fin 2012, le ministre délégué au Budget avait déclaré le 5 décembre devant les députés: "Je n'ai pas, je n'ai jamais eu de compte à l'étranger. Ni maintenant, ni avant".

A propos de la conversation enregistrée, M. Cahuzac avait déclaré début janvier: "Ca ne peut pas être moi puisque je n'ai jamais eu de compte à l'étranger".

Le ministre avait également annoncé le dépôt d'une plainte en diffamation contre le site Mediapart.

[NSC]

i j'attend de voir, mais faut avouer que cela commence a sentir mauvais.