Une violation du secret de l'instruction vise Sarkozy

[Fonck1]

Affaire Karachi: une enquête pour violation du secret de l'instruction vise Sarkozy



PARIS (AFP) - Trois juges d'instruction ont décidé d'enquêter pour déterminer si Nicolas Sarkozy s'est rendu complice d'une violation du secret de l'instruction lors de la diffusion d'un communiqué par l'Elysée sur l'affaire Karachi le 22 septembre 2011, a appris jeudi l'AFP de source judiciaire.

Des familles de victimes de l'attentat de Karachi avaient porté plainte le 18 juin 2012 contre l'ancien président à la suite de ce communiqué de l'Elysée qui affirmait que "s'agissant de l'affaire dite de Karachi, le nom du chef de l'Etat n'apparaît dans aucun des éléments du dossier".

Les juges sont allés contre les réquisitions du parquet, qui estimait qu'il n'était pas possible de poursuivre M. Sarkozy, en vertu de l'article 67 de la Constitution stipulant que le président de la République "n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité".

"A le supposer établi, le fait de permettre la divulgation d'informations issues d'une instruction en cours n'entre pas dans les fonctions du président de la République telles qu'il les tient de la Constitution", estiment les juges Sylvia Zimmermann, Sabine Kheris et Camille Palluel dans une ordonnance consultée par l'AFP.

Dès lors "l'irresponsabilité du chef de l'Etat ne pourra être retenue en l'espèce" et donc "il y a lieu d'informer sur les faits visant M. Nicolas Sarkozy", ajoutent les juges dans cette décision également révélée par Le Monde.

A l'appui de cette décision, les trois juges estiment que "la réforme constitutionnelle du 23 février 2007 a institué non pas l'inviolabilité de la personne du chef de l'Etat mais celle de sa fonction".

Le parquet avait fait valoir, dans ses réquisitions, que le président n'avait à répondre "ni pendant, ni après son mandat" des actes accomplis dans ses fonctions et que le communiqué constituait "un acte accompli pour les besoins de l'action politique du président".

"Quel que soit le type d'informations qui serait à l'origine de ce communiqué et le canal par lequel elles auraient été obtenues, la détention d'informations concernant des procédures susceptibles d'affecter tant l'image de son action institutionnelle que le cours de son mandat présente un lien direct avec la fonction présidentielle", estimait en outre le parquet.

Le parquet peut faire appel de la décision des juges.

Hortefeux et les conseillers de l'Elysée visés

Le communiqué de l'Elysée, visé par la plainte des familles, avait été diffusé le 22 septembre 2011 peu après les mises en examen successives de deux proches du chef de l'Etat, Thierry Gaubert et Nicolas Bazire, dans le volet financier de l'affaire Karachi.

"Il n'a jamais été cité par aucun témoin ou acteur de ce dossier", relevait l'Elysée à propos du chef de l'Etat.

Une première plainte des familles des victimes avait été classée sans suite en janvier 2012 par le parquet de Paris au motif de l'inviolabilité du président de la République, qui ne peut être poursuivi pendant son mandat.

Les familles avaient déposé une nouvelle plainte le 18 juin 2012, un mois après que Nicolas Sarkozy eut quitté ses fonctions de chef de l'Etat, conformément au délai prévu par la Constitution.

L'avocat des familles plaignantes, Me Olivier Morice, doit réagir à la décision des juges d'instruction lors d'une conférence de presse à 11H30.

Sa plainte visait également l'ancien conseiller presse de l'ex-chef de l'Etat Franck Louvrier, ainsi que l'ancien ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, pour "violation du secret professionnel, recel et complicité" ainsi qu'"entrave au déroulement des investigations".

Brice Hortefeux était soupçonné d'avoir révélé des informations sur le dossier à son ami Thierry Gaubert.

Les trois juges vont enquêter sur ces aspects, conformément aux réquisitions du parquet.

[gemmill]

Sarko n'est plus a l'élysée.
c'est une évidence qui semble avoir échappé a certains...

[Fonck1]

c'est surtout qu'a trop remuer, on laisse des traces.
va t-il être le premier président de la république a être condamné et aller en prison?

[Crapulax]

Le boomerang revient plus vite que prévu.

[LOFOTEN]

....et combien de secret de l'instruction révélé chaque jours dans les médias ???? Des pleines pages! Mais là protection des sources...donc des magistrats!

[Crapulax]

On ne peut comparer,Nicolas Sarkozy étant suspecté dans cette affaire ou il y a eu des morts.Il apparait en qualité de trésorier de Balladur et ça c'est connu de tous.Le fait qu'en tant que Président de la République (à l'époque),il soit un garant de la justice le met dans une position facheuse dans cette information.

[Patrick_NL]

[mordred]

Il faut être le plus droit possible dans la vie.
Un jour, un démarcheur en fournitures de bureau voulait à tout prix me vendre une palette de listing informatique; au travail. Il était plus cher qu'une autre démarcheur; il ne pouvait baisser ses prix plus bas qu'il ne le proposait. Il me sort alors des bons d'essence. J'ai dit non. J'étais payé pour essayer de travailler le mieux possible; pas pour recevoir des cadeaux (le coup à avoir des histoires si ça se sait).
De toute façon, c'était un témoin de Jéhovah. Je le savais par une collègue. Il n'y a pas de dieux.

[NSC]

Il veulent la peau de Sarko, mais j'ai comme l'impression que cela ne suffira pas a moins de fabrication de preuve.
Avez vous bien lu le sujet de cette enquete, c'est a mourir de rire, ce n'est que la continuite de ce que la haine gauchiste faisait du temps ou il etait president.
Ya pas de quoi s'affoler pour Sarko, s'ils en sont rendu a ce niveau c'est que eux commence a paniquer voyant qu'ils n'arrive pas a le coincer. ils me font pitie.
autre raison de cette mediatisation d'une affaire qui n'a que peu de chance a aboutir a une mise en examen, c'est de faire passer la pilule Cahuzac, Fillipeti,...
Mais bon on commence a s'habituer aux magouilles de la gauche.

[Fonck1]

Il veulent la peau de Sarko, mais j'ai comme l'impression que cela ne suffira pas a moins de fabrication de preuve.
Avez vous bien lu le sujet de cette enquete, c'est a mourir de rire, ce n'est que la continuite de ce que la haine gauchiste faisait du temps ou il etait president.
Ya pas de quoi s'affoler pour Sarko, s'ils en sont rendu a ce niveau c'est que eux commence a paniquer voyant qu'ils n'arrive pas a le coincer. ils me font pitie.
autre raison de cette mediatisation d'une affaire qui n'a que peu de chance a aboutir a une mise en examen, c'est de faire passer la pilule Cahuzac, Fillipeti,...
Mais bon on commence a s'habituer aux magouilles de la gauche.

il n'y a pas de haine gauchiste.
il a violé la loi,devant tout le monde.
il est même probablement responsable de la mort de ces gens,à Karachi,et il va payer pour cela.
c'est normal,quand on a les dents trop longues,et qu'on triche trop,on se prends les pieds dans le tapis.
pour l'instant, on va régler les vieilles magouilles de la droite,mais on s’occupera de la gauche,c'est pas un problème.

[NSC]

il a violé la loi,devant tout le monde.
il est même probablement responsable de la mort de ces gens,à Karachi,et il va payer pour cela.
.

Il y a une haine gauchiste et tu en est une preuve meme si tu es plus SD que socialiste.
affirmer qu'il est probablement responsable de la mort d'une dizaine de personne, c'est de la pure diffamation, rien , mais absolument rien ne dans les pieces connues du dossier ne te permet de dire une chose pariel, c'est tout simplement ta haine anti sarkozyste qui te fait croire ce que tu voudrais etre une verite, par pour faire justice, mais par simple haine. cette conversation nous l'avons depuis des mois et des mois, et jusqu'a present rien, aucune preuve, aucun debut de preuve n'a ete montre ici.
T'es un peu comme l'autre C.. qui fait des paralelle entre UMP et Nazi.
Cela montre votre faiblesse, votre manque de credibilite. votre peur.

[Fonck1]

Il y a une haine gauchiste et tu en est une preuve meme si tu es plus SD que socialiste.

je ne suis encarté chez personne,je ne suis donc affilié a personne.
je n'ai aucune espèce d'empathie pour les voleurs,magouilleurs,surtout quand ils finissent par tuer nos concitoyens,si ce dossier aboutti.mais comme je pense que sarkozy est "au courant" des affaires touchant droite comme gauche,il doit bien tenir hollande par les couilles,et donc je pense que la gauche ne fera rien - et empêchera toute instruction.
Sur le fond de ce sujet même,il s'est pris lui même les pieds dans le tapis,et rien que pour cela,il peut prendre cher.

affirmer qu'il est probablement responsable de la mort d'une dizaine de personne, c'est de la pure diffamation, rien , mais absolument rien ne dans les pieces connues du dossier ne te permet de dire une chose pariel, c'est tout simplement ta haine anti sarkozyste qui te fait croire ce que tu voudrais etre une verite, par pour faire justice, mais par simple haine. cette conversation nous l'avons depuis des mois et des mois, et jusqu'a present rien, aucune preuve, aucun debut de preuve n'a ete montre ici.

je ne suis pas naïf,contrairement a toi.

T'es un peu comme l'autre C.. qui fait des paralelle entre UMP et Nazi.

nous somme dans un pays libre,chacun a le droit de dire ce qu'il veut,et de ressentir les méthodes de chacun comme il le veut.
ça n'a rien a voir avec de la haine,c'est juste historique.

sarkozy a boosté le débat anti-musulman,alors qu'il leur avait léché les roubignoles juste avant l'élection de 2007,et les méthodes engagés sont ma foi assez "fondées".

Cela montre votre faiblesse, votre manque de credibilite. votre peur.

on a plus peur , plus maintenant.

[le parisien]

Il veulent la peau de Sarko, mais j'ai comme l'impression que cela ne suffira pas a moins de fabrication de preuve.

On veut la Justice. Et si ça passe par avoir la peau de Sarko, on fera tout pour l'avoir.

Avez vous bien lu le sujet de cette enquete, c'est a mourir de rire, ce n'est que la continuite de ce que la haine gauchiste faisait du temps ou il etait president.
Ya pas de quoi s'affoler pour Sarko, s'ils en sont rendu a ce niveau c'est que eux commence a paniquer voyant qu'ils n'arrive pas a le coincer. ils me font pitie.

Ce qui fait pitié, c'est d'en arrivé à monter des magouilles de cette ampleur simplement pour que certain puissent arriver au pouvoir ou y rester.

autre raison de cette mediatisation d'une affaire qui n'a que peu de chance a aboutir a une mise en examen, c'est de faire passer la pilule Cahuzac, Fillipeti,...
Mais bon on commence a s'habituer aux magouilles de la gauche.

Que cette affaire ait ou non des chances d'aboutir sa médiatisation est justifiée de par son ampleur.

Cahuzac, on attend que Mediapart sortent les preuves. Filipetti, on parle d'une ministre en vacance à l'Ile Maurice. Dans les 2 cas, on est loin d'une affaire d'état aux multiples ramifications et qui s'est soldé, entres autres, par la mort de citoyens français.

[scorpion3917]

Il y a une haine gauchiste et tu en est une preuve meme si tu es plus SD que socialiste.
affirmer qu'il est probablement responsable de la mort d'une dizaine de personne, c'est de la pure diffamation, rien , mais absolument rien ne dans les pieces connues du dossier ne te permet de dire une chose pariel, c'est tout simplement ta haine anti sarkozyste qui te fait croire ce que tu voudrais etre une verite, par pour faire justice, mais par simple haine. cette conversation nous l'avons depuis des mois et des mois, et jusqu'a present rien, aucune preuve, aucun debut de preuve n'a ete montre ici.
T'es un peu comme l'autre C.. qui fait des paralelle entre UMP et Nazi.
Cela montre votre faiblesse, votre manque de credibilite. votre peur.

Il faut que la justice puisse s'exprimer en toute indépendance. A ces niveaux de compétence et de responsabilité, nul n'est blanc, c'est une évidence. On ne parle que de la partie visible de l'iceberg, le reste n'est pas dans le paysage visible. Il y a pas mal d'émissions qui nous montrent la façon dont les magouilles s'exercent. Rappelons nous du scandale de la FranceAfrique par exemple. Je suis convaincu pour ma part qu'il n'y a jamais de fumée sans feu mais que l'aveuglement ne masquera pas cette fumée non plus. Il n'y a ni "gauchiste ni droitiste" dans cette histoire, il y a une certaine conception que l'on se fait de son pays et de la démocratie. La seule façon de parvenir à un équilibre démocratique c'est de faire des enquêtes sans chasse aux sorcières mais avec fermeté. Le pire des dangers serait que tout cela soit étouffé et que quelques vérités soient considérées comme des mensonges pour le bien du peuple bien sûr....