un bon juif : la justice reporte son jugement dans l'affaire

[sebmbala]

Twitter a fait savoir qu’il ne pouvait pas identifier les auteurs de messages antisémites sans autorisation de la justice américaine. Autrement dit le conflit entre la législation américaine et la Française fait que quelque soit la décision des juges français, l'entreprise américaine ne se sentira pas liée.

en sachant que la liberté d'expression en amerique est une notion plus realiste que chez nous, humm alors les tags vont continuer?

[Patrick_NL]

PARIS - Le Tribunal de grande instance de Paris a ordonné jeudi à Twitter de communiquer les données permettant d'identifier les auteurs de tweets racistes ou antisémites.

Le réseau social américain avait été assigné en référé (procédure d'urgence) par l'Union des étudiants juifs de France (UEJF) et plusieurs autres associations, après la diffusion en octobre de tweets antisémites reprenant les mots clés #unbonjuif et #unjuifmort.

[sosthene]

Une décision du tribunal de paris ouvre une brèche en Europe
il veux par sa décision obliger le site à lui communiquer le nom des utilisateurs de son site qui ont tenus des propos antisémites et homophobes,twitter estime lui que son site étant en Californie et dépendant des lois américaines ne l'autorise pas a communiquer ces renseignements il dis par ailleurs que des poursuites pourraient être engager à son encontre par les personnes dénoncées.
quel sont les possibilités pour la justice française de faire respecter sa décision si ce n'est de fermer le site si twitter ne se pliait pas à cette décision.

[Patrick_NL]

jet deja ouvert:
http://www.forum-actualite.com/debats/p ... ?hilit=bon juif#p836305

[sosthene]

pardon je ne l'avais pas vu mais ton opinion m'intéresse

[le parisien]

Quel sont les possibilités pour la justice française de faire respecter sa décision si ce n'est de fermer le site si twitter ne se pliait pas à cette décision.

Le Ministre de la Justice français doit pouvoir demander à la Cours Suprême des USA de trancher

[Patrick_NL]

L'avocate de la société, Me Alexandra Neri, avait affirmé que les données étant "collectées et conservées aux Etats-Unis", un tel jugement français devrait être ratifié par un juge américain.
Le juge des référés Anne-Marie Sauteraud a notamment souligné que les règles de Twitter stipulent que "les utilisateurs internationaux acceptent de respecter toutes les lois locales concernant la conduite en ligne et le contenu acceptable.
Une bagarre juridique en perspective. Pas sur que les americains se plient sans broncher aux decisions francaises.Dans l’affaire #UnBonJuif, contrairement à ce qui a pu être rapporté, Twitter n’a pas supprimé les tweets litigieux de sa base de données. Il n’en a supprimé que l’accès en France. Nuance.

[sosthene]

J'attends la suite de cet affaire avec impatience savoir comment les français vont se sortir de cette merdouille.