non-cumul des mandats, la fronde vient du PS

[tisiphoné]

Rebsamen dénonce la «démagogie» et le «populisme» des anticumul.

Le clash était programmé, il ne manquait plus qu'une date. Ce sera «le 27 février ou le 6 mars, vraisemblablement dès le 27 février», selon Alain Vidalies, le ministre des Relations avec le Parlement. Ce jour-là, le Conseil des ministres examinera le texte réformant le cumul des mandats pour une adoption définitive par le Parlement espérée «avant le 15 septembre». Une réforme promise par François Hollande mais qui provoque la fureur d'une partie des sénateurs socialistes, à commencer par celle de François Rebsamen qui, en termes choisis, a dénoncé le projet en parlant de «démagogie» et de «populisme».

«Il est facile de se faire applaudir sur des tréteaux en pourfendant le cumul au prétexte du renouvellement de la vie politique»,a grincé le sénateur maire de Dijon en présentant jeudi ses vœux à la presse. Selon lui, 80 des 128 sénateurs socialistes sont d'ores et déjà acquis à sa cause, ce qui garantit un rejet du texte lorsqu'il sera examiné au Sénat. Aux voix contre des socialistes viendront en effet s'ajouter celles des radicaux de gauche du RDSE, qui en font un casus belli, celles des centristes et celles de l'UMP. La fronde de François Rebsamen et de ses alliés ne manque pas d'agacer les sénateurs partisans de la mesure. «Il est aussi permis quand on est sénateur socialiste de défendre la position de François Hollande», a répliqué le président PS de la commission des lois, Jean-Pierre Sueur. «C'est un engagement emblématique. Si on cane là-dessus, on renonce à moderniser la vie politique», a-t-il déploré auprès de l'AFP.

Consubstantiel à la spécificité du Sénat

Les sénateurs opposés au non-cumul avancent l'argument de la spécificité de leur mandat. Selon François Rebsamen, le cumul serait consubstantiel à la spécificité du Sénat, représentant des collectivités locales.

«Je ne vois pas comment les grands électeurs qui sont maires, ou membres d'exécutifs locaux pourraient confier la mission de les représenter à un autre élu que l'un des leurs», a martelé l'élu bourguignon. Qui soutient qu'au bout du compte, si François Hollande persistait à imposer le non-cumul au Sénat, sa loi serait frappée d'inconstitutionnalité, l'Assemblée nationale ne pouvant, toujours selon François Rebsamen, avoir le dernier mot sur un texte relatif à la Haute Assemblée. Bref, il demande à François Hollande de faire une exception pour le Sénat, hypothèse à laquelle le président de la République a fermé la porte le 16 janvier, en assurant que le texte concernerait «l'ensemble des parlementaires», députés et sénateurs.

«Nous irons jusqu'au bout»

Le bras de fer est donc engagé avec l'Élysée sur l'une des mesures emblématique de François Hollande figurant dans son engagement numéro 48. «Nous aurons une majorité pour le voter, a assuré Alain Vidalies. Dans tous les cas, je suis très confiant (…) nous irons jusqu'au bout.» Le ministre espère que le texte sera adopté avant la fin de l'année. Reste la question de la date d'application de la mesure. Pour l'heure, elle n'est pas décidée. François Hollande s'est montré évasif sur le sujet en assurant que le non-cumul serait mis en œuvre «pendant le quinquennat». Cela laisse du temps. Et plus particulièrement celui d'étudier le calendrier électoral.

Certains élus plaident ainsi pour que la mesure ne soit appliquée qu'à partir de 2017 pour éviter des législatives partielles après les élections municipales de 2014. Beaucoup de députés-maires ont en effet annoncé qu'en cas de réélection à la tête de leur ville ils choisiraient alors leur mandat local. Mais parmi les partisans du non-cumul, on plaide en revanche pour qu'il entre en application dès les municipales de 2014.

En attendant, les déchirements des sénateurs socialistes font les délices de leurs confrères de droite, qui n'hésitent pas à rajouter un peu d'huile sur le feu. «À partir du moment où l'Élysée ou Matignon feront le forcing indirectement ou directement sur les parlementaires, je vois mal ceux qui doivent tout au président Hollande le lui refuser», s'est ainsi amusé Jean-Claude Gaudin, comme pour pousser les opposants socialistes au non-cumul à tenir bon.

[le parisien]

C'est tout le paradoxe du projet : Les politique le soutiennent tant qu'ils ne sont pas élus. Une fois que les mecs sont députés ou sénateur + conseilleur général/municipal/régional, c'est différents.

Pour ma part, j'estime qu'il est bon qu'un élu national (sénateur ou député) ou européen soit également élu local, à condition que la circonscription dans laquelle il a obtenu son siège de député ou de sénateur se situe dans le département ou la région dont ils est conseiller (ou que la commune dont il est conseiller soit dans la circonscription en question).
Mais, en aucun cas un élu ne pourrait avoir plus de 2 mandats : un local et un national ou européen.
Et bien, sur, l'élu en question ne devra toucher d'indemnité que d'un seul de ses mandats (à lui de choisir lequel).

D'autre part un élu qui abandonnera un des ses mandat ne devra pas pouvoir le retrouver si un autre arrive à son terme
(Si un type se fait élire conseiller municipal à Marseille puis conseiller général das les bouches du Rhône et, pour cela, abandonne son poste de conseiller municipal, si son mandat départemental se finit avant son mandat municipal, pas question qu'il retourne siéger au conseil municipal comme si de rien n'était).

[oO-Maverick-Oo]

Mais qui a-t-il de plus normal que d'exercer qu'un seul emploi à temps plein ?
La preuve qu'un député, qu'un maire ou qu'un sénateur ne servent (presque) à rien ! Ils peuvent faire quasiment tout en même temps.

C'est une réforme "populiste" ? "Démagogique" vous dites ? Mais si c'est "démagogique", ça voudrait dire que c'est ce que le peuple veut, et si c'est ce que le peuple veut, c'est démocratique n'est-ce pas ? Aller en contresens de ça serait totalitaire.
Pourquoi ne pas faire un référendum sur la question, histoire de mettre tout le monde d'accord ?

Oui au non-cumul des mandats !

[apolitique]

Et comment inscrit on les cumuls de mandats locaux?
Oui vous savez: les municipalités, communautés de communes, communautés d'agglomérations etc.. Ici, la mairesse vient de monter une communauté d'agglomérations dont bien sûr elle a pris la présidence et le salaire en plus...
Il y a des sacrés cumulateurs dans toutes ces structures inutiles et bidons...

[Jarod1]

Si les électeurs ne voulaient pas du cumul, ils n'éliraient pas leur député maire, ou leur maire député...

[Patrick_NL]

Si les électeurs ne voulaient pas du cumul, ils n'éliraient pas leur député maire, ou leur maire député...

Cela est vrai. Il existe bien un moyen de limiter le cumul des mandats: limiter a un le salaire. On aurait ainsi un député qui ne toucherait que d'indemnité de député et ce quelque soient ses autres postes. Comme par enchantement, ils ne seraient plus cumulards.

[Jarod1]

Je ne suis pas certain, les politiques sont à mon avis davantage encore animé par la soif de pouvoir que par la soif d'argent.