Une proposition de loi institue une simple amende pour les petits excès de vitesse hors agglomération.
Déjà assoupli en 2011 en suscitant un tollé de la part des associations luttant contre l'insécurité routière, le permis à points est de nouveau remis en cause.
Alain Chrétien, député UMP de Haute-Saône, dépose ce mardi une proposition de loi, allant dans le sens d'un adoucissement supplémentaire. Il souhaite que les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h hors agglomération donnent lieu à une amende sans perte d'un point, comme c'est le cas aujourd'hui. Une réglementation, qui rejoindrait celle de l'Italie, de l'Espagne, de l'Allemagne ou encore du Luxembourg, comme le souligne le parlementaire dans l'exposé des motifs.
«Il faut continuer la répression en agglomération et combattre la vitesse, mais la situation n'est pas la même quand un automobiliste commet un petit excès de vitesse par erreur sur autoroute», argumente le député en disant vouloir ainsi gommer «ce sentiment d'injustice» parmi les automobilistes qui se disent piégés par les radars. Une initiative qui ne peut que réjouir l'association 40 millions d'automobilistes qui voit ainsi quelques-unes de ses suggestions soumises à tous les parlementaires en décembre, figurer en bonne place dans cette proposition de loi. «Il faut faire un geste à l'égard des usagers de la route», assure son délégué général, Pierre Chasseray, quand d'autres, au contraire, s'opposent à tout changement des règles dans ce domaine.
Source:Le Figaro.
Le permis à points assoupli pour les petites infractions?
- Crapulax
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Le permis à points assoupli pour les petites infractions?
Aux mains de l'Etat,la force s'appelle Droit....Aux mains de l'individu,elle se nomme le crime....
Si tu m'as pris pour un clown tu t'es trompé de Carnaval...
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Re: Le permis à points assoupli pour les petites infractions?
Ca s'en va et ça revient...
C'est trop lucratif pour l'Etat (et les sociétés de radar ?), cette mesure n'aboutira pas cette fois encore...
C'est trop lucratif pour l'Etat (et les sociétés de radar ?), cette mesure n'aboutira pas cette fois encore...
Il n'y absolument aucun mérite à exciter les gens. Le vrai héros c'est celui qui apaise.
La laïcité n'est pas une conviction mais le principe qui les autorise toutes, sous réserve du respect de l'ordre public.
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Re: Le permis à points assoupli pour les petites infractions?
Favorable.....pour le hors ville.....car parfois les panneaux sont incompréhensibles.....exemple : sur la RN 88 secteur St Eienne : au moins 6 changements de panneaux (90/110) sur a peine 5 km.....sur une 4 voies ! ..sans croisement, village,..ou autre.
- sacamalix
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Re: Le permis à points assoupli pour les petites infractions?
Dans ce cas, ce qu'il faut changer, c'est pas la sanction, c'est la signalisationLOFOTEN a écrit : Favorable.....pour le hors ville.....car parfois les panneaux sont incompréhensibles.....exemple : sur la RN 88 secteur St Eienne : au moins 6 changements de panneaux (90/110) sur a peine 5 km.....sur une 4 voies ! ..sans croisement, village,..ou autre.

Il n'y absolument aucun mérite à exciter les gens. Le vrai héros c'est celui qui apaise.
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- oO-Maverick-Oo
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Re: Le permis à points assoupli pour les petites infractions?
Pourquoi pas ?
Les excès en dessous de 10 km/h sont-ils si dramatique ?
Les excès en dessous de 10 km/h sont-ils si dramatique ?
