Loi Scellier
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- Petit Posteur
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Loi Scellier
Bonjour à tous,
J’ai entendu que le dispositif Scellier allait être supprimé ? Est-ce que c’est vrai ?
Merci de vos réponses
Bien à vous !
J’ai entendu que le dispositif Scellier allait être supprimé ? Est-ce que c’est vrai ?
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- tisiphoné
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Re: Loi Scellier
c'est remplacé par la loi Duflot.Troubadour14 a écrit : Bonjour à tous,
J’ai entendu que le dispositif Scellier allait être supprimé ? Est-ce que c’est vrai ?
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nankurunaisa
- Patrick_NL
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Re: Loi Scellier
Après avoir fait déjà couler beaucoup d’encre, le nouveau dispositif fiscal portant le nom de la ministre du logement Cécile Duflot vient d’être adopté par les députés. Son mécanisme est assez fidèle à ce qui avait déjà été décrit avec une réduction d'impôt de 18% sur le prix d'acquisition (plafonné à 300.000 euros) étalé sur neuf ans, un plafonnement des loyers inférieurs de 20% aux loyers de marché et réservé aux zones où les besoins se font le plus sentir. En revanche, à la surprise générale, les députés ont annoncé une prolongation du dispositif Scellier, la date limite de signature de l’acte authentique étant repoussée au 31 mars 2013, pour les promesses de vente signées avant le 31 décembre 2012.
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- Petit Posteur
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Re: Loi Scellier
Bonjour et merci Patrick pour ces précisions.
Personnellement, c'est trop tard pour moi et je ne risque pas de me lancer dans une défiscalisation Duflot, cette histoire de réduction de 20% du prix du loyer par rapport au marché c'est n'importe quoi !! CF: loi-duflot-investir.org/
Je vais regarder dans de l'ancien plus "classique" ...
Personnellement, c'est trop tard pour moi et je ne risque pas de me lancer dans une défiscalisation Duflot, cette histoire de réduction de 20% du prix du loyer par rapport au marché c'est n'importe quoi !! CF: loi-duflot-investir.org/
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Re: Loi Scellier
Oui je suis d'accord.Troubadour14 a écrit : Bonjour et merci Patrick pour ces précisions.
Personnellement, c'est trop tard pour moi et je ne risque pas de me lancer dans une défiscalisation Duflot, cette histoire de réduction de 20% du prix du loyer par rapport au marché c'est n'importe quoi !! CF: loi-duflot-investir.org/
Je vais regarder dans de l'ancien plus "classique" ...
Que l'État finance de l'acquisition privée, c'est n'importe quoi.

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Re: Loi Scellier
Il manque des logements en France , l'état ne peut pas répondre à la demande . Donc il est nécessaire de faire appel au privé . D'ailleurs dans la loi Scellier le prix des locations (puisque c'est le but) sont plus faible (par contrat) que dans l'offre privé...
Donc tous le monde est "gagnant"...
Donc tous le monde est "gagnant"...
- oO-Maverick-Oo
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Re: Loi Scellier
Tout le monde est gagnant ? Non pas vraiment, l'État perd de l'argent. Le dît argent qu'il devra récupérer ailleurs. Au final, il y a bien un payeur.LOFOTEN a écrit : Il manque des logements en France , l'état ne peut pas répondre à la demande . Donc il est nécessaire de faire appel au privé . D'ailleurs dans la loi Scellier le prix des locations (puisque c'est le but) sont plus faible (par contrat) que dans l'offre privé...
Donc tous le monde est "gagnant"...
De plus, dérégler le marché comme ça en forçant une baisse de prix n'est pas forcément judicieux.

- Steph
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Re: Loi Scellier
Et cela arrange les promoteurs et les investisseurs qui peuvent pratiquer des loyers prohibitifs, ainsi que l'impossibilitéLOFOTEN a écrit : Il manque des logements en France , l'état ne peut pas répondre à la demande .
d'accéder à la propriété, au vue du manque d'offre, donc du coût élevé d'un logement.
"Il n'y a pas de bon et de méchant sur terre, seulement des riches et des pauvres" JP2