Taubira décharge la juge en charge du dossier de l'amiante

[tisiphoné]

La juge Marie-Odile Bertella-Geffroy va contester sa mutation devant le Conseil d'Etat. La garde des Sceaux l'a déchargée de ses fonctions au pôle santé du tribunal de grande instance de Paris, suivant l'avis du CSM.

La Chancellerie a indiqué, ce lundi soir dans un communiqué, que la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy est déchargée de ses fonctions au pôle santé du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, sur décision de la ministre de la Justice Christiane Taubira. Elle instruisait le dossier de l'amiante.

"Je vais [...] faire déposer par mon avocat au Conseil d'Etat une requête" en urgence pour contester cette mutation, a rétorqué la juge.

Aucune incidence sur la conduite des dossiers de santé publique actuellement suivis

La garde des Sceaux Christiane Taubira précise, dans le texte, avoir pris "acte de l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en date du 13 mars 2013 qu'elle avait sollicité". L'avis préconisait implicitement la mutation de la juge car elle "ne conçoit pas d'exception à la règle limitant à dix ans les fonctions d'un juge spécialisé".

Celle-ci prévoit que les magistrats spécialisés sont "déchargés automatiquement de leurs fonctions spécialisées à l'échéance des dix ans" et que cette règle s'applique aux nominations intervenues après le 1er janvier 2002. La juge Bertella-Geffroy avait été nommée vice-présidente chargée de l'instruction au TGI de Paris en 2003.
Un projet de decret pour officialiser

Ce que la juge conteste. "J'avais demandé par lettre au ministre de la Justice [...] que soit posée la question au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) du fonctionnement de la justice dans le traitement des procédures au pénal des affaires de santé publique, par toutes les instances judiciaires intéressées", détaille-t-elle.

"Au-delà de ma situation personnelle, la justice veut-elle vraiment de ces affaires de santé publique au pénal", s'est-elle interrogée.

Christiane Taubira tient à ce que "le changement de fonctions" de la juge "n'ait aucune incidence sur la conduite des dossiers de santé publique actuellement suivis seuls ou en co-saisine par l'intéressée".

La ministre de la Justice précise avoir transmis un projet de décret pour officialiser cette décision.

on aurait pu la laisser terminer ce dossier, surtout qu' on la mute à quelques mois de la retraite il me semble avoir entendu; elle gênerait cette juge?

[Fonck1]

elle s'empatte peut être.....plus c'est long,plus ça coute....

[tisiphoné]

elle s'empatte peut être.....plus c'est long,plus ça coute....

ça fera plaisir à Aubry

[Fonck1]

ça fera plaisir à Aubry

Aubry n'est plus rien.

[le parisien]

Aubry n'est plus rien.

J'suis pas loin de penser que le PS souhaite sauver ce qui est peut encore être sauvé ou du moins, retarder sa déchéance totale...

[Crapulax]

Pareil que vous,ça c'est pour Aubry,qu'elle soit tranquille avant de devenir premier ministre. Une fois mise au poste,ça "l'a foutrée" trop mal.

[Patrick_NL]

Précisant avoir pris "acte de l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en date du 13 mars 2013 qu'elle avait sollicité", la ministre de la justice précise avoir transmis un projet de décret pour officialiser sa décision.

Le CSM rappelait dans son avis que la loi prévoit que les magistrats spécialisés sont "déchargés automatiquement de leurs fonctions spécialisées à l'échéance des dix ans" et que cette règle s'applique aux nominations intervenues après le 1er janvier 2002. Ni le CSM dans son avis, ni le communiqué de la chancellerie ne citent le nom de la juge Bertella-Geffroy, mais celle-ci ayant été nommée vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance (TGI) de Paris en 2003, elle entre dans les critères d'application de la loi.

[gemmill]

Pareil que vous,ça c'est pour Aubry,qu'elle soit tranquille avant de devenir premier ministre. Une fois mise au poste,ça "l'a foutrée" trop mal.

bonjour Crapulax

tu as des infos sur la future nomination de la fatma a Matignon ??
concernant Taubira , son remplacant serait Vallini.

[scorpion3917]

Il faut sauver le soldat Ryan, non Aubry....