La Cours Suprême des USA se penche sur le mariage homo

[le parisien]

Mariage gay aux Etats-Unis : les enjeux d'un débat historique

La Cour suprême des Etats-Unis ouvre, ce mardi, un débat historique sur le mariage homo. Quels sont les termes de ce débat ? Quels en sont les enjeux ? Décryptage.

Alors qu'en France, les opposants à l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe étaient entre 300.000 et 1,4 million dimanche 24 mars, avenue de la Grande Armée à Paris, la Cour suprême des États-Unis ouvre ce mardi un débat qualifié d' "historique".

Les neufs juges de la plus haute juridiction américaine pourraient en effet, par leur décision, étendre la légalité du mariage gay à l'ensemble des cinquante États américains. Aujourd'hui, seuls neuf États le reconnaisse, mais 58 % des Américains se déclarent favorables au mariage pour les couples homosexuels.

Que va-t-il se passer ?

Le calendrier. Deux affaires vont être soumises aux juges de la Cour suprême. La première, Hollingsworth vs Perry, est présentée aujourd'hui. Le deuxième recours, Windsor vs United States, sera soumis mercredi. Les débats se déroulent de la manière suivante : chaque camp, par l'intermédiaire de ses avocats, dispose d'une demi-heure pour présenter ses arguments aux neufs juges de la Cour suprême. Ces derniers vont ensuite se retirer ; ils ne rendront pas leur décision finale avant la fin du mois de juin.

Sur quelles affaires la Cour va-t-elle statuer ?

>> "Proposition 8". Le premier recours, Hollingsworth contre Perry, concerne un amendement à la Constitution californienne baptisé "Proposition 8".

En novembre 2008, les Californiens ont adopté par référendum un amendement visant à interdire le mariage entre personnes de même sexe. Mais deux ans plus tard, un juge fédéral déclarait cet amendement contraire à la Constitution des États-Unis.

>> "Doma". Le deuxième recours s'attaque au « Defense of Mariage Act » (Doma), une loi fédérale votée en 1996 définissant le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme, et n'accordant les avantages du mariage (la sécurité sociale, les assurances des fonctionnaires gouvernementaux, la déclaration de revenus commune et l'allocation de veuvage) qu'aux couples hétérosexuels.

La plupart des observateurs américains s'accordent pour dire que ce deuxième recours contient moins d'enjeux que le premier.

Quels sont les arguments des anti ?

Un homme, une femme. La redéfinition du mariage comme une institution dans laquelle la différence des genres n'a plus cours affaiblirait, pensent les défenseurs de la Proposition 8 les "intérêts vitaux de la société", à savoir la conception et l'éducation "responsable" des enfants.

Quels sont les arguments des pro ?

L'égalité. Le mariage est un droit "fondamental", et aucun citoyen américain ne devrait en être exclu en raison de son orientation sexuelle. Et rien ne prouve, affirment les avocats opposés à la Proposition 8, que les couples gays seraient plus irresponsables que leur contrepartie hétérosexuelle.

Quelle est la position d'Obama ?

Le président américain s'est progressivement affirmé comme un défenseur du mariage gay. Il l'a d'ailleurs manifesté sur Twitter : "Chaque Américain devrait pouvoir épouser la personne qu'il aime"

Barack Obama interviendra pendant ce débat, à travers la voix de son avocat Donald Verrilli, en tant qu' "ami" de deux couples homosexuels.

En quoi est-ce un moment historique ?

Aucune décision de la Cour suprême des États-Unis n'aura été aussi attendue par la société civile américaine depuis l'arrêt Roe vs Wade, en 1973, par lequel l'avortement était reconnu comme un droit constitutionnel et s'appliquait jusque dans les États les plus conservateurs.

Pour les pro mariage "pour tous", l'audience devant la Cour suprême vient couronner quatre années de combat. L'arrêt de la Cour décidera si leur tactique – porter cette question au plus au niveau de l'institution judiciaire américaine, en passant "par dessus" les États, aura été la bonne.

Que peut décider la Cour ?

Le journaliste du New York Times, Adam Liptak, dégage cinq scénarios – celui d'une interdiction du mariage dans les neuf États l'ayant déjà autorisé étant exclu :

-La Cour décide d'étendre le mariage gay à l'ensemble du territoire américain parce que, dit-elle, la Constitution l'exige.
-A contrario, la Cour botte en touche et affirme que la Constitution américaine est silencieuse sur cette question. Autoriser ou rejeter le mariage homo reste la prérogative des États.
-La Cour légalise le mariage gay dans l’État de Californie, sur la base des législations adoptées dans les neufs États reconnaissant déjà le mariage pour les couples de même sexe.
-La Cour décide que la Californie, et les sept autres États qui ne reconnaissent que les unions civiles (et pas le mariage), ne peuvent refuser ce dernier aux couples gays. C'est la "solution des huit états", suggérée par l'administration Obama. Le mariage homo serait donc légalisé dans dix-sept États sur cinquante.

http://www.lanouvellerepublique.fr/Fran ... ue-1386603

[Samir]

Encore un débat de béotien, mais bon ça avance lentement, mais ce n'est qu'un bandage sur une jambe de bois ! Merci pour la nouvelle, cela va être épique !

[sacamalix]

Faut qu'ils fassent attention de pas trop se pencher quand même

[Samir]

Faut qu'ils fassent attention de pas trop se pencher quand même

[Stick]

Faut qu'ils fassent attention de pas trop se pencher quand même

Zut, tu m'as grillé !