Des députés UMP proposent ... une amnistie fiscale !
Ce dispositif, proposé quelques jours avant que n'éclate l'affaire Cahuzac, est destiné à rapatrier des capitaux placés illégalement à l'étranger.
Ils ignoraient que l'exil fiscal provoquerait un cataclysme politique quelques jours plus tard. Plusieurs députés UMP ont déposé, en fin de semaine dernière, une proposition de loi mettant en place un dispositif d'amnistie fiscale visant à rapatrier les capitaux placés illégalement à l'étranger.
Prenant modèle sur l'amnistie fiscale mise en place en Italie, en 2009, par Silvio Berlusconi, les députés soulignent qu'un tel dispositif pourrait permettre de "rapatrier en quelques mois 130 à 150 milliards d'euros, avec à la clef des recettes fiscales pouvant atteindre 8 à 10 milliards d'euros". Ces députés, parmi lesquels Dino Cinieri, Julien Aubert, Valérie Boyer, Nicolas Dhuicq, proposent de fixer une taxe forfaitaire "raisonnable", fixée à 5 %, sur les capitaux rapatriés.
L'exemple de l'Italie
Ils rappellent que ce taux avait été fixé sous Berlusconi également à 5 % dans un premier temps - avant d'être remonté à 7 % - et que cette amnistie fiscale avait permis le rapatriement de quelque 104 milliards d'euros, correspondant à 5,6 milliards de recettes fiscales supplémentaires.
Ils mettent ces chiffres en regard des résultats obtenus en France où l'administration fiscale avait mis en place, sous le gouvernement précédent, une cellule d'accueil négociant, au cas par cas, avec les contribuables désireux de rapatrier des capitaux.
Franchise d'impôt
Faisant valoir que les pénalités imposées alors pouvaient atteindre 80 % des sommes rapatriées, ils soulignent qu'à la fin du dispositif, en décembre 2009, "moins de 700 millions avaient été récupérés". Selon des chiffres cités par les députés, la fraude fiscale atteindrait chaque année en France une quarantaine de milliards d'euros.
Le texte UMP propose également une franchise d'impôt pour les capitaux rapatriés qui seraient investis dans la création ou la reprise d'entreprises françaises.
Et dire que ces gens là sont désormais vent debout contre Cahuzac, Ayrault et Hollande...
Ils se le foute dans leur uc tout se fric et il en ressort du bonheur ou quoi ??? Vraiment un bande de gamins, de vrais enfants, béotiens ! Une honte !
"Nos théories sont des représentations symboliques qui jamais ne s'identifient au monde. Entre les deux, aussi raffinée que soit notre connaissance, la distance n'est jamais nulle". Michel Paty
"disons que la chine est un pays particulier,c'est sur,tout le monde a du travail,et ceux qui ne savent rien faire au lieu d'attendre que ça passe balayent les autoroutes.
on ne sait pas trop à quoi ca sert,mais au moins,ils travaillent."
tisiphoné a écrit :
ça c'est déjà fait non, pour faire revenir les exilés ?
Ben, apparemment par Berlusconi oui...quel modèle !
Pitin, mais c'est pas vrai d'être cons à ce point.
Sérieux, ça me dit quelque chose, mais je crois que ça n'avait pas été fait.
Et franchement, à mon humbre avis, je ne suis pas sûr que ça rapporterait des masses...
"disons que la chine est un pays particulier,c'est sur,tout le monde a du travail,et ceux qui ne savent rien faire au lieu d'attendre que ça passe balayent les autoroutes.
on ne sait pas trop à quoi ca sert,mais au moins,ils travaillent."
Tiens c'est marrant de remonter ce sujet qui ne date que d'une dizaine de jours.On y apprend que les députés UMP voulait faire cadeau des reliquats aux exilés fiscaux si ces derniers rentraient en France?
N'oublions pas que c'est aussi la droite de Nicolas Sarkozy qui avait proposé une loi contre la fraude mais qu'aucun décret ne fut voté,donc appliqué.
Tiens il y a François Hollande qui annonce des mesures et de nouvelles lois.Comme quoi,il fait le job.
Aux mains de l'Etat,la force s'appelle Droit....Aux mains de l'individu,elle se nomme le crime....
Si tu m'as pris pour un clown tu t'es trompé de Carnaval...
...La mort avant le déshonneur!
Crapulax a écrit : Tiens c'est marrant de remonter ce sujet qui ne date que d'une dizaine de jours.On y apprend que les députés UMP voulait faire cadeau des reliquats aux exilés fiscaux si ces derniers rentraient en France?
N'oublions pas que c'est aussi la droite de Nicolas Sarkozy qui avait proposé une loi contre la fraude mais qu'aucun décret ne fut voté,donc appliqué.
Tiens il y a François Hollande qui annonce des mesures et de nouvelles lois.Comme quoi,il fait le job.
Et il annonce quoi au juste ?
"disons que la chine est un pays particulier,c'est sur,tout le monde a du travail,et ceux qui ne savent rien faire au lieu d'attendre que ça passe balayent les autoroutes.
on ne sait pas trop à quoi ca sert,mais au moins,ils travaillent."
Aux mains de l'Etat,la force s'appelle Droit....Aux mains de l'individu,elle se nomme le crime....
Si tu m'as pris pour un clown tu t'es trompé de Carnaval...
...La mort avant le déshonneur!
Crapulax a écrit :
Sujet:Le Président Hollande.......
Vu et bien ri.
"disons que la chine est un pays particulier,c'est sur,tout le monde a du travail,et ceux qui ne savent rien faire au lieu d'attendre que ça passe balayent les autoroutes.
on ne sait pas trop à quoi ca sert,mais au moins,ils travaillent."
Moi aussi, elle me prend bien plus qu'elle ne me donne. Mais comme le dit Fonck, elle donne globalement bien plus que ce qu'elle ne prend, c'est dire si certains se gavent.
"disons que la chine est un pays particulier,c'est sur,tout le monde a du travail,et ceux qui ne savent rien faire au lieu d'attendre que ça passe balayent les autoroutes.
on ne sait pas trop à quoi ca sert,mais au moins,ils travaillent."
- Il a déconné Cahuzac, il paraît que l'enquête a pas mal avancé, j'ai une source qui dit que ça va vite devenir explosif. Si les médias commencent à mettre le nez dans les comptes, ça sent mauvais pour les affaires...
- C'est vrai ce que tu racontes ? Non parce que moi aussi j'ai quelques économies là-bas, je voudrais pas que ça fasse la une.
- Oui, moi aussi je suis coincé, si on garde tout ça risque d'être découvert, si on ramène en France, ça sera voyant et Bercy va se régaler en redressement fiscal.
- La solution ça serait de pouvoir tout ramener de façon légale. Tu crois qu'il y a une solution ?
- J'en ai déjà discuté avec d'autres, je crois que ça existe pas. Mais à la limite, c'est pas grave. Qui c'est qui fait la loi ? C'est nous !!! Alors suffit d'en voter une et le rapatriement sera légal... Tiens, je vais en parler à Nono Le Roux et à Cricri Jacob, ils arriveront bien à se mettre d'accord sur un texte...
Il n'y absolument aucun mérite à exciter les gens. Le vrai héros c'est celui qui apaise.
La laïcité n'est pas une conviction mais le principe qui les autorise toutes, sous réserve du respect de l'ordre public.
Tiens c'est marrant de remonter ce sujet qui ne date que d'une dizaine de jours.On y apprend que les députés UMP voulait faire cadeau des reliquats aux exilés fiscaux si ces derniers rentraient en France? 
Sujet:Le Président Hollande.......