Aubry veut faire annuler sa future mise en examen

[Jarod1]

J'espère que le président de la raiepublique exemplaire va laisser faire le justice.

Oh ça, pas de doute, il laisse tout faire, alors il ne va surtout pas intervenir avec son adversaire des primaires qui lui avait signifié quelques mots doux à l'époque.

[scorpion3917]

bon, Hollande peut remanier maintenant

Un autre juge devrait la remplacer non ?

[tisiphoné]

Un autre juge devrait la remplacer non ?

c'est la mise à la retraite de la juge et la mise au placard du dossier amiante/Aubry.

[Fonck1]

c'est la mise à la retraite de la juge et la mise au placard du dossier amiante/Aubry.

il me semble que les juges qui remplacent reprennent les dossiers.dans l'administration,faut tout reprendre,mais les choses ne s'arrêtent jamais.

[tisiphoné]

Selon le Canard Enchaîné à paraître mercredi, la Cour d'appel de Paris devrait annuler vendredi la mise en examen de Martine Aubry et de six autres personnes dans l'enquête sur les dégâts causés par l'amiante.

La Cour d'appel de Paris devrait annuler vendredi la mise en examen de Martine Aubry et de six personnes dans l'enquête sur les dégâts causés par l'amiante, affirme le Canard Enchaîné à paraître mercredi.
L'hebdomadaire cite "l'arrêt" de la chambre de l'instruction de la cour d'appel, qui n'est qu'un projet puisqu'il doit être rendu vendredi matin. Martine Aubry a été mise en examen en novembre pour "homicides et blessures involontaires" dans l'enquête sur l'exposition à l'amiante des salariés de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau.
Selon le Canard citant "l'arrêt" de la cour, "aucun des éléments d'investigation ne met en cause Martine Aubry à titre personnel, concernant les employés de Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau". La cour d'appel va également prononcer l'annulation de la mise en examen de six autres personnes, ajoute l'hebdomadaire.

"Un fonctionnaire même de rang élevé ne dispose d'aucun pouvoir réglementaire"

Elle estime, selon le Canard, qu'un fonctionnaire "même de rang élevé ne dispose d'aucun pouvoir réglementaire" et ne pouvait donc "prendre les décrets nécessaires".

Neuf des 17 personnes mises en examen dans ce dossier avaient décider de contester ces poursuites. Martine Aubry a été mise en examen pour son rôle entre 1984 et 1987 au ministère du Travail, dont elle était la directrice des relations du travail (DRT).

Dans cette instruction, la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, qui a depuis quitté ses fonctions, s'est intéressée en particulier à la réponse des pouvoirs publics face au scandale de l'amiante et à l'influence du Comité permanent amiante (CPA), lobby des industriels qui aurait efficacement défendu "l'usage contrôlé" de cette substance pour retarder au maximum son interdiction, finalement intervenue en 1997.

A l'audience, qui s'était tenue à huis clos le 28 février, le parquet général avait requis l'annulation de toutes ces mises en examen, considérant d'une part que l'influence prêtée au CPA sur les pouvoirs publics n'est pas établie et d'autre part que la responsabilité des fonctionnaires ne peut être engagée car le pouvoir réglementaire appartient aux ministres.

[tisiphoné]

La Cour de cassation doit se prononcer jeudi matin sur le pourvoi de victimes de l'amiante concernant l'annulation de la mise en examen de Martine Aubry. La maire de Lille est poursuivie en tant que directrice des relations du travail au sein du ministère du Travail entre 1984 et 1987.

La chambre criminelle de la Cour de cassation examine ce jeudi le pourvoi de parties civiles contre l'annulation des mises en examen de Martine Aubry et huit personnes dans l'une des enquêtes sur le scandale de l'amiante. La maire de Lille est poursuivie en tant que directrice des relations du travail au sein du ministère du Travail entre 1984 et 1987.

1148 nouveaux dossiers

Mercredi, environ 250 victimes de l'amiante avaient manifesté devant le pôle judiciaire de santé publique de Paris pour protester contre la position du parquet général dans le dossier de Condé-sur-Noireau (Calvados). L'avocat général soutiendra en effet ce matin devant la Cour de cassation l'annulation des mises en examen de la maire de Lille, Martine Aubry, et de sept autres personnes qui contestaient les poursuites dans l'enquête sur le scandale sanitaire de l'amiante. Les victimes et leurs proches étaient vêtus de combinaisons blanches, identiques à celles qui sont utilisées dans les travaux de désamiantage.

Les avocats des associations ont dans le même temps déposé au pôle santé 1148 nouveaux dossiers de victimes des chantiers navals de Dunkerque et de la Sollac, entreprise métallurgique.

Le 6 novembre 2012, Martine Aubry était mise en examen par la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy du pôle santé de Paris. Elle est mise en examen dans le cadre de l'enquête sur l'exposition à l'amiante de travailleurs de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados), la juge Bertella enquêtant sur la réponse des pouvoirs publics entre les années 1970 et l'interdiction de l'amiante en 1997. En 2005, un rapport sénatorial avait accablé l'État pour sa «gestion défaillante» de l'amiante, qui pourrait provoquer 100.000 décès d'ici à 2025. Le caractère cancérigène de l'amiante est connu depuis les années 1950 mais le premier décret réglementant son usage en France ne date que de 1977.

Directeurs d'usines mis en examen

Le 27 mars dernier, un décret mettait fin aux fonctions de la juge Bertella-Geffroy en vertu de la règle limitant à dix ans les fonctions de juge spécialisé. Le 17 mai, la cour d'appel de Paris annulait la mise en examen pour «homicides et blessures involontaires» de Martine Aubry. Estimant que la chambre de l'instruction de la cour d'appel était «disqualifiée» car son arrêt «glorifiait» l'action du Comité permanent amiante (CPA), considéré par les victimes comme le lobby des industriels, l'Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante (Andeva) décidait de se pourvoir en cassation. Seuls des directeurs d'établissements, où l'amiante était manipulée, restent mis en examen dans ce dossier, alors que la justice tenterait, selon l'Andeva, de dédouaner les responsables administratifs et scientifiques.

[le parisien]

Amiante : Martine Aubry reste mise en examen


Cette décision de la cour de Cassation est un coup dur pour la maire de Lille qui devra attendre trois à quatre mois avant un nouvel examen de son dossier par la chambre de l'instruction de la cour d'appel. «Je reste sereine», a-t-elle réagi.

Rebondissement dans l'interminable feuilleton judiciaire de l'amiante. Contre toute attente, mardi matin, la cour de Cassation a invalidé l'annulation de la mise en examen de Martine Aubry ainsi que de huit autres personnes, alors que l'avocat général avait demandé l'annulation de ces mises en examen. C'est donc désormais à la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris de statuer sur la validité des mises en examen.

Tout avait commencé le 6 novembre 2012. Ce jour là, Martine Aubry était mise en examen par la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy du pôle santé de Paris dans le cadre de l'enquête sur l'exposition à l'amiante de travailleurs de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados). La juge Bertella enquêtait sur la réponse des pouvoirs publics entre les années 1970 et l'interdiction de l'amiante en 1997. En 2005, un rapport sénatorial avait accablé l'État pour sa «gestion défaillante» de l'amiante, qui pourrait provoquer 100.000 décès d'ici à 2025. Le caractère cancérigène de l'amiante est connu depuis les années 1950 mais le premier décret réglementant son usage en France ne date que de 1977.


Une décision qui tombe mal pour Martine Aubry présentée comme «premier ministrable»

Le 27 mars dernier, un décret mettait fin aux fonctions de la juge Bertella-Geffroy en vertu de la règle limitant à dix ans les fonctions de juge spécialisé. Le 17 mai, la cour d'appel de Paris annulait la mise en examen pour «homicides et blessures involontaires» de Martine Aubry. Estimant que la chambre de l'instruction de la cour d'appel était «disqualifiée» car son arrêt «glorifiait» l'action du Comité permanent amiante (CPA), considéré par les victimes comme le lobby des industriels, l'Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante (Andeva) décidait de se pourvoir en cassation. Seuls des directeurs d'établissements où l'amiante était manipulée restent mis en examen dans ce dossier, alors que la justice tenterait, selon l'Andeva, de dédouaner les responsables administratifs et scientifiques.

Contacté par Le Figaro, Me Yves Baudelot, l'avocat de Martine Aubry, estime que «la cour de Cassation ne se prononce pas du tout sur le fond. Ceci ne préjuge pas de la suite». «Je reste totalement sereine car, comme chacun le sait, j'ai toujours agi au regard des connaissances de l'époque, pour protéger au mieux la santé des salariés et notamment ceux exposés à l'amiante», a réagi la maire de Lille dans un communiqué.

Cette décision tombe pourtant mal pour une personnalité régulièrement citée comme «premier ministrable». Les commentateurs politiques la citent volontiers comme l'une des deux solutions de François Hollande pour la deuxième partie de son quinquennat, avec Manuel Valls. La chambre de l'instruction de la cour d'appel ne devrait pas se prononcer avant trois ou quatre mois.

http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... examen.php