un couple gay saisit la justice pour refus de mariage

[sosthene]

On s'en fout que tu sois à l'aise ou non avec ça c'est la loi, t'es un officier d'état civil, un élu de la République, tu dois l'appliquer, point barre.

Si on commence à faire des concessions sur cette loi, à mettre des clauses de consciences, pkoi ne pas permettre à certain juges de rétablir la peine de mort dans leur juridictions ?

La loi de la République s'applique sur tout le territoire de la République et à l'ensemble des personnes qui y vivent, elle ne saurait souffrir d'exceptions.
Si la loi de la République ne te convient pas, tu peux démissionner...

Il me semble que Copé avait dit qu'à présent que la loi était passé, il fallait l'appliquer. Quand va-t'il désavouer ce maire, "condamner fermement" son refus, l'exclure de l'UMP ?

Par contre acceptez vous la clause de conscience pour les docteurs qui ne veulent pas pratiquer l'IVG c'est une lois qui autorise l'IVG donc toute les lois ne se valent pas
A moins que ladite condamnation ne prennent la forme d'une mesure d'inéligibilité Et ben je vois que la parole fasciste se libère...
Il ne s'agit pas d'une minorité des bobos qui sèment la pagaille dans ce ce pays, il s'agit d'une mesure juste qui donne à une minorité opprimée les mêmes droits qu'à l'ensemble des français.
Aux dernière nouvelle, dans Liberté, Egalité, Fraternité, ya EGALITE
Il ne s'agit pas de 2 cons qui foutent le cirque dans le village, il s'agit des 2 habitants qui veulent simplement que le maire applique la loi de la République. Ils ont faits des propositions, accepter de faire qques concessions afin que cette histoire ne fasse pas de vague. Le maire ne veut rien entendre, tant pis pour lui, à présent, il va devoir rendre des comptes à la Justice pour son refus d'appliquer la loi. Il encourt jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45.000€ d'amende. Pour peu qu'il tombe sur un juge "rouge"...
Et à la place de ce couple, je demanderai également un indemnité pour préjudice moral.

[le parisien]

Par contre acceptez vous la clause de conscience pour les docteurs qui ne veulent pas pratiquer l'IVG c'est une lois qui autorise l'IVG donc toute les lois ne se valent pas

Je n'étais pas au courant et je condamne cette clause de conscience.

Surtout que, si les maires peuvent arguer que le mariage homo ne faisait pas parti de leur prérogative quand ils ont été élus, les médecins, eux ne peuvent pas prétendre que quand ils ont commencé à bosser, yavait pas l'IVG, vu que l'IVG date d'il y a 38 ans. Ou alors s'il y en a, il ne sont qu'une poignée...

[le parisien]

Mariage gay à Arcangues : un adjoint accepte d'unir un couple d'hommes

Le maire d'Arcangues et ses adjoints avaient annoncé qu'ils ne célébreraient aucun mariage homosexuel dans leur commune. Après le dépôt de plainte d'un couple homosexuel et le rappel à la loi du préfet, un adjoint à accepter de procéder à l'union.

L' «affaire» du mariage gay d'Arcangues (Pyrénées-Atlantiques) devrait bientôt connaître son épilogue. Un adjoint au maire qui s'opposait depuis fin mai au mariage d'un couple d'hommes, a finalement accepté de célébrer leur union, a annoncé jeudi la mairie dans un communiqué.

«Après un tour de table où chacun a pu s'exprimer, un adjoint a fini par se porter volontaire pour célébrer le mariage Taubira», a indiqué la mairie dans un communiqué transmis jeudi soir à l'issue d'une réunion entre le maire (divers droite), Jean-Michel Colo, et ses adjoints, sans préciser l'identité de l'adjoint volontaire.

Jean-Michel Martin et Guy Martineau-Espel, en couple depuis 1997, ont déposé officiellement leur dossier de mariage le 17 juin à la mairie d'Arcangues. Fin mai, ils avaient averti le maire de cette commune de 3.000 habitants de leur projet d'union. M. Colo, 60 ans, avait informé le 7 juin la préfecture qu'il refuserait, tant qu'il serait à la tête de sa commune, de marier des couples de même sexe.

Face à ce refus de célébrer leur union, le couple avait finalement porté plainte mercredi pour discrimination auprès du procureur de la République à Bayonne contre le maire et ses adjoints qu'ils ont également assignés en référé.

http://www.leparisien.fr/societe/mariag ... 933823.php

Ils ont finis par comprendre que ceztte histoire risquait de leur couter très cher...
http://www.leparisien.fr/politique/un-m ... 878529.php

[Fonck1]

moi je vous avouerais,que ces faits divers me fatiguent...il faut maintenant tourner la page.

[Samir]

Sept maires opposés au mariage homosexuel ont déposé devant le Conseil d'Etat mardi une "requête en annulation pour excès de pouvoir" contre la circulaire du ministre de l'intérieur du 13 juin (PDF) qui rappelle les obligations relatives à la célébration des mariages.

Soutenus par le collectif des Maires pour l'enfance, très engagé contre la loi Taubira, ces édiles estiment dans leur demande que la circulaire a pour "objet de faire clairement pression et de chercher à impressionner les maires et adjoints [...] alors que très nombreux sont ceux qui ont clairement manifesté leur hostilité à un 'mariage' qui n'en est pas un".

LES MAIRES DÉNONCENT LES "MENACES"

La circulaire de Manuel Valls rappelle quelles sont les autorités compétentes pour célébrer un mariage, mais aussi les poursuites auxquelles s'expose un maire en cas de refus de célébration. Les élus, en refusant de célébrer un mariage homosexuel, commettent "une atteinte grave portée à une liberté fondamentale", celle du mariage, et encourent des sanctions disciplinaires, une demande de dommages et intérêts, mais aussi des poursuites pénales. Le code pénal prévoit une peine de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

Dénonçant les "menaces" dont il a fait l'objet, Jean-Michel Colo, le maire d'Arcangues (Pyrénées-Atlantiques) qui a pendant plusieurs jours refusé d'unir un couple d'hommes, s'est dit lors d'une conférence de presse à Paris "très déçu" par l'attitude de certains élus de l'UMP qui, bien qu'hostiles à la loi, accepteront en tant que "bons républicains" de célébrer des mariages homos.


"Je ne suis pas un bon républicain, je suis un bon Français", a déclaré l'élu, qui dit avoir "regretté qu'il n'y ait pas eu 20 autres maires pour dire non, car alors [ils] aurai[en]t pu les faire reculer".

DES MAIRES À QUI ON A DEMANDÉ UN MARIAGE HOMO

Comme lui, tous les autres maires ayant déposé la requête sont concernés par la question, puisqu'ils ont dans leur commune un couple homosexuel ayant déposé un dossier ou ayant annoncé vouloir le faire. Parmi eux : Xavier Lemoine, maire de Montfermeil (Seine-Saint-Denis), Jean-Yves Clouet, maire de Mésanger (Loire-Atlantique), Clotilde Lebreton, maire de Challain-la-Potherie (Maine-et-Loire), et Michel Villedey, maire de Thorigné-d'Anjou (Maine-et-Loire).

Les maires ont par ailleurs soulevé une question prioritaire de constitutionnalité contre l'atteinte faite "à la liberté de conscience garantie par la Constitution".

Dénonçant une "chasse aux élus récalcitrants", le député UMP Philippe Gosselin a expliqué qu'il déposerait avec d'autres élus une proposition de loi pour "permettre l'organisation concrète de la liberté de conscience".

En marge d'un déplacement en Seine-et-Marne, Manuel Valls a redit mardi que "la loi de la République s'applique partout". "Il ne peut pas y avoir d'applications différenciées, car ce serait une rupture de l'égalité", a-t-il ajouté.

On aura tout vu, des maires choqués par le rappel à la loi ! non mais allo ...

[sosthene]

On verra que ce recourt devant le conseil constitutionnel en dira ,si la liberté de conscience peux prévaloir sur une lois,je rappelle à toute fins utiles que la lois sur l'IVG a une clause de conscience pour les médecins qui ne souhaite pas pratiquer cet acte alors je pense que oui il devrait y avoir cette clause de conscience pour les maires qui ne souhaite pas faire ces mariages.il serait facile de prendre des officiers d’état civile pour faire ces mariages,mais je pense que cette clause de conscience libèrerait les maires et que leur nombre exploserait,et ça le gouvernement ne le veux surtout pas.

[le parisien]

La liberté e conscience n'a pas à prévaloir -ou pas- devant la loi. En tant que citoyen, tu as le droit à ta liberté de conscience. En tant qu'élu de la République, tu as le devoir d'appliquer les lois, toute les lois, pas juste celle qui te plaisent.
Ta liberté de conscience t'autorise à penser ce que tu veux de ces mariages. Mais ton devoir d'élus t'oblige à les célébrer, que cela te plaise ou non.
Si t'as pas envie de célébrer des mariage gay, tu peux démissionner.

[sacamalix]

La liberté e conscience n'a pas à prévaloir -ou pas- devant la loi. En tant que citoyen, tu as le droit à ta liberté de conscience. En tant qu'élu de la République, tu as le devoir d'appliquer les lois, toute les lois, pas juste celle qui te plaisent.
Ta liberté de conscience t'autorise à penser ce que tu veux de ces mariages. Mais ton devoir d'élus t'oblige à les célébrer, que cela te plaise ou non.
Si t'as pas envie de célébrer des mariage gay, tu peux démissionner...

[le parisien]

Mais il semble que la conscience de ces maires ne l'emporte pas non plus sur leur soif de pouvoir

[tisiphoné]

Mais il semble que la conscience de ces maires ne l'emporte pas non plus sur leur soif de pouvoir

je ne suis pas sure que certains administrés seraient satisfaits de voir démissionner leur maire à cause de cette loi, je pense qu'il y a plus important pour juger de leur mandat.

[le parisien]

Et bien si ces maires choisissent de rester pour le bien de leur administrés, qu'ils assument leu choix et respectent la loi.

[sosthene]

La liberté e conscience n'a pas à prévaloir -ou pas- devant la loi. En tant que citoyen, tu as le droit à ta liberté de conscience. En tant qu'élu de la République, tu as le devoir d'appliquer les lois, toute les lois, pas juste celle qui te plaisent.
Ta liberté de conscience t'autorise à penser ce que tu veux de ces mariages. Mais ton devoir d'élus t'oblige à les célébrer, que cela te plaise ou non.
Si t'as pas envie de célébrer des mariage gay, tu peux démissionner.

Je suis pas d'accord avec toi ,alors que penser des maires des préfets qui ont refusé d'appliquer les lois de vichy?que penser des maires qui se sont battu contre le nucléaire qui se battent actuellement contre un aéroport etc j'en passe et des meilleures ,je crois surtout qu'on ne veux pas que les choses se calment et qu'il a un loby puissant qui refuse tout accommodement encore une fois le conseil d’état et le conseil constitutionnel trancheront on verra.

[sacamalix]

Je suis pas d'accord avec toi ,alors que penser des maires des préfets qui ont refusé d'appliquer les lois de vichy?que penser des maires qui se sont battu contre le nucléaire qui se battent actuellement contre un aéroport etc j'en passe et des meilleures ,je crois surtout qu'on ne veux pas que les choses se calment et qu'il a un loby puissant qui refuse tout accommodement encore une foisle conseil d’état et le conseil constitutionnel trancheront on verra.

Ca a déjà été tranché...
Le parallèle avec Vichy ne tient pas la route, on ne parle pas de mort d'homme...
Quand à la lutte contre des projets, ça n'est nullement hors la loi, c'est simplement du lobbying...

Donc aucune excuse, ils sont maires, ils doivent appliquer la loi...

[Samir]

Je suis pas d'accord avec toi ,alors que penser des maires des préfets qui ont refusé d'appliquer les lois de vichy?que penser des maires qui se sont battu contre le nucléaire qui se battent actuellement contre un aéroport etc j'en passe et des meilleures ,je crois surtout qu'on ne veux pas que les choses se calment et qu'il a un loby puissant qui refuse tout accommodement encore une fois le conseil d’état et le conseil constitutionnel trancheront on verra.

Oui les homos ont un lobby extrêmement puissant, ils ont a leur botte la CIA, l’Élysée, Matignon, la DST, le FBI, les médias, c'est affolant !

[le parisien]

Je suis pas d'accord avec toi ,alors que penser des maires des préfets qui ont refusé d'appliquer les lois de vichy?

Ceux qui se sont fait prendre ont été punis. Et quand cela s'est produit, ils n'ont pas protestés, crié au déni de droits, etc. Ils ont assumé pleinement leur choix de ne pas avoir appliqué ces lois...

que penser des maires qui se sont battu contre le nucléaire qui se battent actuellement contre un aéroport etc j'en passe et des meilleures

Que je sache, ils font du lobbying et ce, dans le cadre de ce qui est légal.

je crois surtout qu'on ne veux pas que les choses se calment et qu'il a un loby puissant qui refuse tout accommodement

Ben justement, ici, à Arcangues, le couple a fait des propositions (faire célébrer ce mariage non par le maire mais par l'un de ses adjoint, faire cela discrètement au domicile des époux et non en mairie) mais se sont systématiquement heurté à une fin de non recevoir.
Et je passe sur l'allusion au lobby puissant, on est là dans le fantasme et la paranoïa (pour ne pas dire l'homophobie).

encore une fois le conseil d’état et le conseil constitutionnel trancheront on verra.

Le Conseil Constitutionnel a tranché, il a validé la loi, il n'a pas parlé d'un clause de conscience pour les maires. Le débat est clos, Les maires ont désormais pour devoir de célébrer ces mariages. Point final.

C'est fou comme certains sont prêts à utiliser tous les recours possible et imaginables, même les plus tarabiscotés pour priver les homos de ce droit. Vous devez vraiment les haïr profondément...