refus de donner son ADN

[Manumax]

"4 mois de prison dont deux avec sursis simple, 1000 euros d’amende, et à payer 250 euros à chacun des trois policiers victimes de sa rébellion (qui est un délit de violences contre des policiers), outre 150 euros à leur avocat."

http://www.maitre-eolas.fr/post/2013/06 ... asrdquo%3B

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Ça fait en plus 1900 e tout ça, on rigole pas avec la loi dans notre régime policier, on le sens tout de suite.

J'imagine même pas ce que ça coute le vole avec violence, les voyous doivent se tenir à carreaux.

[avrilou]

C'est toujours dans un contexte sécuritaire qu'on nous bouffe la liberté!
Mais au fait comment expliquez-vous que le fichage ADN ne concerne pas les détournements de fonds et autres grosses magouilles financières ?

[LOFOTEN]

C'est toujours dans un contexte sécuritaire qu'on nous bouffe la liberté!
Mais au fait comment expliquez-vous que le fichage ADN ne concerne pas les détournements de fonds et autres grosses magouilles financières ?

Mais si.....cela existe: dés une garde a vue...

[avrilou]

Qui peut aujourd’hui être amené à subir un prélèvement d’ADN ?

En France, plus d’1,5 million de personnes sont inscrites dans le Fnaeg. Il a été créé en 1998, par le gouvernement Jospin, à la suite de l’arrestation du tueur en série parisien Guy Georges. Il était au départ destiné aux infractions sexuelles et a ensuite été étendu, notamment en 2003. Tous les délits peuvent aujourd’hui justifier un prélèvement d’ADN, sauf les délits routiers, ceux liés aux droits des étrangers et les délits financiers. Depuis 2003, les personnes simplement « mises en cause » dans une affaire, mais encore non condamnées, peuvent être inscrites au fichier. Les données sont conservées pendant quarante ans pour les personnes condamnées, et vingt-cinq ans pour les autres.

[LOFOTEN]

Mea culpa

[tisiphoné]

Nicolas avait été condamné le 19 juin par le tribunal correctionnel de Paris l'avait condamné pour rébellion et fourniture d'une identité imaginaire après une action sur les Champs-Élysées.

La cour d'appel de Paris jugera mardi Nicolas Buss, l'opposant au mariage homosexuel condamné à quatre mois de prison dont deux ferme mi-juin, notamment pour rébellion. Cette décision avait suscité de vives réactions dans les rangs des anti-mariage pour tous. Il sera également rejugé le même jour après sa condamnation fin mai à une amende de 200 euros avec sursis pour sa participation à une action surprise sur les Champs-Elysées quelques jours plus tôt. Le parquet a fait appel de la décision. Sa demande de remise en liberté devrait être également examinée lors de l'audience.

L'étudiant de 23 ans à l'Institut catholique de Paris, qui a participé à tous les défilés contre la loi Taubira, avait été interpellé deux fois à trois semaines d'intervalle alors qu'il participait à des manifestations non-autorisées.

Pour son deuxième passage en comparution immédiate, le 19 juin, le tribunal correctionnel de Paris l'avait condamné pour rébellion et fourniture d'une identité imaginaire. Estimant que Nicolas Buss était un "prisonnier politique", ses camarades ont depuis organisé plusieurs manifestations de soutien. Des veilleurs "debout" se relaient aussi depuis deux semaines, jour et nuit, devant le ministère de la Justice et plusieurs palais de justice en France.

[avrilou]

Mea culpa

Ego te absolvo

[Manumax]

L'opposant au mariage gay écroué écope d'une amende et ressort libre

"Le tribunal l'a uniquement condamné pour les faits d'attroupement et de manifestation à 3000 euros d'amende dont 1500 avec sursis."

http://www.leparisien.fr/societe/nicola ... 968307.php

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Il est libre, je crois qu'il a fait 3 semaines de prison quand même...

[Kelenner]

Décision normale. Le type en question a l'air d'un sacré abruti.

[gemmill]

Décision normale. Le type en question a l'air d'un sacré abruti.

si l'état veut taxer tous les abrutis a hauteur de 3000euros , la dette va vite devenir un vieux souvenir.

il y a t'il une bonne ame pour m'avancer la somme ??

[Kelenner]

L'emprisonnement était scandaleux, pas l'amende, vu les charges retenues contre lui.

[sosthene]

L'emprisonnement était scandaleux, pas l'amende, vu les charges retenues contre lui.

Tout est scandaleux dans cette affaire ,les faiseurs du mûr des cons ont frappé dans cette affaire et mde taubira a montré qu'elle faisait de la politique et non de la justice.
c'est un prisonnier politique comme la France n'en a pas connu depuis longtemps,et c'est les socialistes qui ont toujours les droits de l'homme à la bouche qui l'ont fait.
Les socialistes ont d'ailleurs dans cette affaire remis au gout du jour les BUS pour embarquer les manifestants on n'avait pas vu ça depuis des rafles de sinistre mémoire.

[Kelenner]

Mais bien sûr.

[coincetabulle]

Tout est scandaleux dans cette affaire ,les faiseurs du mûr des cons ont frappé dans cette affaire et mde taubira a montré qu'elle faisait de la politique et non de la justice.
c'est un prisonnier politique comme la France n'en a pas connu depuis longtemps,et c'est les socialistes qui ont toujours les droits de l'homme à la bouche qui l'ont fait.
Les socialistes ont d'ailleurs dans cette affaire remis au gout du jour les BUS pour embarquer les manifestants on n'avait pas vu ça depuis des rafles de sinistre mémoire.

le gars a pu expérimenter tout l'arsenal répressif et hautement liberticide voulu, voté et mis en place par la droite. droite supporté et élus par les électeurs de droite qui ont voté pour la mise en place de ces mesures répressives et liberticides.
et aujourd'hui tu voudrais nous faire pleurer sur le sort du pauvre petit Nicolas en fustigeant outrageusement le PS ? redescend un peu sur terre par pitié.
je suis d'accord pour dire que cette privation de liberté était totalement abusive, mais certainement pas pour qualifier ça d'enfermement politique. le petit rigolo a joué avec les flics et il a perdu point barre.
d'ailleurs au passage et après avoir lu et entendu les compte rendu du jugement, ce Nicolas me semble être un sacré trou du cul.