La Cour des comptes a dénoncé, dans un rapport publié mercredi, la cherté des péages autoroutiers. L'institution à également pointé le manque de poids de l’État dans la fixation des tarifs, négociés avec les sociétés autoroutières depuis leur privatisation en 2006.
Trop cher les autoroutes ? C’est en tout cas la conclusion de la Cour des Comptes qui remettait un rapport ce mercredi. La Cour critique notamment le fait que « le rapport de force apparaît plus favorable aux sociétés concessionnaires » qu'aux pouvoirs publics. Les relations entre ces groupes privés, Vinci Autoroutes, APRR (Eiffage et Area) et Sanef (Sanef et SAPN), qui représentent les trois quarts du réseau autoroutier, et l'Etat, sont fixées par des contrats de concessions.
Un déséquilibre au bénéfice des sociétés autoroutières
Malgré ces contrats de concession, la Cour des comptes est tombée sur un point noir au sujet des discussions entre l’Etat et les sociétés d’autoroutes. En effet, selon l’institution, l’avantage tournerait en faveur des sociétés privées au détriment des usagers qui voient leurs péages augmenter pour financer l'entretien et la modernisation des autoroutes. « La négociation des avenants aux contrats de concession (notamment les contrats de plan) et le suivi par le concédant (assuré par le seul ministère chargé des transports) des obligations des concessionnaires se caractérisent par un déséquilibre au bénéfice des sociétés autoroutière », souligne la Cour dans un communiqué.
« 7,6 milliards d'euros de péages en 2011 »
Auditionné mercredi matin sur ce sujet par la commission des Finances de l'Assemblée nationale, le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud a insisté sur le fait que « les bénéfices (des sociétés autoroutières ndlr) n'ont pas vocation à être réinvestis ou à conduire à une baisse des tarifs ». Le système retenu pour calculer les tarifs des péages a aussi conduit à « des augmentations tarifaires supérieures à l'inflation », critique la Cour dans son communiqué. Vinci Autoroutes, APRR et Sanef ont touché 7,6 milliards d'euros de péages en 2011, précise-t-elle.
« Mise en place de dispositifs contraignants »
Autre problème, « l'Etat ne se montre pas assez exigeant en cas de non-respect de leurs obligations par les concessionnaires, qu'ils s'agisse de préserver le patrimoine, de respecter les engagements pris dans les contrats de plan ou de transmettre les données demandées » par l'Etat. Par conséquent, la Cour recommande notamment de « mettre en œuvre les dispositions contraignantes » si besoin, de « réaliser systématiquement une contre-expertise (...) de tous les coûts prévisionnels des investissements ». « Il convient de faire évoluer un cadre qui conduit à une hausse continue et importante des péages autoroutiers », a insisté Didier Migaud.
Un déséquilibre au bénéfice des sociétés autoroutières
Malgré ces contrats de concession, la Cour des comptes est tombée sur un point noir au sujet des discussions entre l’Etat et les sociétés d’autoroutes. En effet, selon l’institution, l’avantage tournerait en faveur des sociétés privées au détriment des usagers qui voient leurs péages augmenter pour financer l'entretien et la modernisation des autoroutes. « La négociation des avenants aux contrats de concession (notamment les contrats de plan) et le suivi par le concédant (assuré par le seul ministère chargé des transports) des obligations des concessionnaires se caractérisent par un déséquilibre au bénéfice des sociétés autoroutière », souligne la Cour dans un communiqué.
« 7,6 milliards d'euros de péages en 2011 »
Auditionné mercredi matin sur ce sujet par la commission des Finances de l'Assemblée nationale, le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud a insisté sur le fait que « les bénéfices (des sociétés autoroutières ndlr) n'ont pas vocation à être réinvestis ou à conduire à une baisse des tarifs ». Le système retenu pour calculer les tarifs des péages a aussi conduit à « des augmentations tarifaires supérieures à l'inflation », critique la Cour dans son communiqué. Vinci Autoroutes, APRR et Sanef ont touché 7,6 milliards d'euros de péages en 2011, précise-t-elle.
« Mise en place de dispositifs contraignants »
Autre problème, « l'Etat ne se montre pas assez exigeant en cas de non-respect de leurs obligations par les concessionnaires, qu'ils s'agisse de préserver le patrimoine, de respecter les engagements pris dans les contrats de plan ou de transmettre les données demandées » par l'Etat. Par conséquent, la Cour recommande notamment de « mettre en œuvre les dispositions contraignantes » si besoin, de « réaliser systématiquement une contre-expertise (...) de tous les coûts prévisionnels des investissements ». « Il convient de faire évoluer un cadre qui conduit à une hausse continue et importante des péages autoroutiers », a insisté Didier Migaud.
et ça ne s’arrangera pas de sitôt....