Jean Arthuis et l'arrêté contre les mineurs isolés étrangers

[tisiphoné]

Les ministres de la Justice Christiane Taubira et de l'Intérieur Manuel Valls condamnent la décision du président général de Mayenne Jean Arthuis, qui veut mettre fin à tout accueil de mineurs isolés étrangers dans son département.

Les ministres de la Justice Christiane Taubira et de l'Intérieur Manuel Valls ont "déploré" mardi la décision "illégale" de Jean Arthuis, président du conseil général de Mayenne (UDI), de mettre fin à tout nouvel accueil de mineurs isolés étrangers dans le département.

Un arrêté du 24 juillet signé par le sénateur et ancien ministre met fin "à tout nouvel accueil de jeunes étrangers isolés par le service de l'aide sociale à l'enfance" dans la Mayenne.

A travers cette décision, le département se met "en contravention avec la loi", ont réagi les ministres dans un communiqué conjoint.

Le préfet de la Mayenne a demandé le retrait de "cet acte illégal", qui, à défaut, sera contesté devant la juridiction administrative, selon le communiqué.

Les ministres rappellent que "le département exerce une compétence obligatoire dans le domaine de la protection de l'enfance (...) de l'action sociale et des familles qu'il ne peut refuser d'exercer".

"L'Etat ne saurait accepter de distinguer les mineurs accueillis en fonction de leur nationalité", affirment les ministres. Ils soulignent que le nouveau protocole d'accueil signé fin mai a permis "une meilleure répartition" entre les départements de "400 jeunes mineurs étrangers arrivés sans attaches familiales" sur le territoire.

Dans un entretien avec l'AFP, M. Arthuis avait déclaré que cet arrêté était "une alerte adressée au gouvernement car nous sommes arrivés à saturation" en matière d'accueil. Cet arrêté a un "caractère provisoire, et restera valable jusqu'à ce que nous ayions de la place (...)", avait-il précisé.

L'accueil des mineurs étrangers, "c'est la responsabilité de l'Etat, pas des départements", avait estimé M. Arthuis, assurant que "le problème, c'est le contrôle aux frontières".

[sosthene]

Je suis assez d' accord avec Arthuis ,la prise en charge de ces mineurs doivent être à la charge de l’État et non des régions ,j'irais même plus loin que ça ,la facture devrait être présenté aux pays d'origine de ces mineurs,ou les renvoyer dans leur pays d'origine qui dois en avoir la charge.

[Fonck1]

Je suis assez d' accord avec Arthuis ,la prise en charge de ces mineurs doivent être à la charge de l’État et non des régions ,j'irais même plus loin que ça ,la facture devrait être présenté aux pays d'origine de ces mineurs,ou les renvoyer dans leur pays d'origine qui dois en avoir la charge.

le truc c'est quand même lui qui est a l'origine de la loi qu'il dénonce.c'est quand même fort de café

[tisiphoné]

le truc c'est quand même lui qui est a l'origine de la loi qu'il dénonce.c'est quand même fort de café

il était pas aux finances lui?

[Fonck1]

il était pas aux finances lui?

il l'a voté semble t-il,donc il est à l'origine quand il était aux affaires.

[tisiphoné]

il l'a voté semble t-il,donc il est à l'origine quand il était aux affaires.

il a voté quoi ?

[Patrick_NL]

il était pas aux finances lui?

Détail des mandats et fonctions
1971 - 2001 : maire de Château-Gontier
3 octobre 1983 - 19 avril 1986 : sénateur de la Mayenne
20 mars 1986 - 20 janvier 1987 : secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires sociales et de l'Emploi
20 janvier 1987 - 17 octobre 1987 : secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'Économie, des Finances et de la Privatisation, chargé de la Consommation et de la Concurrence
17 octobre 1987 - 10 mai 1988 : secrétaire d’État auprès du ministre d'État, ministre de l'Économie, des Finances et de la Privatisation, chargé de la Consommation, de la Concurrence et de la Participation
24 juillet 1988 - 17 juin 1995 : sénateur de la Mayenne
depuis 1992 : président du conseil général de la Mayenne
18 mai 1995 - 26 août 1995 : ministre du Développement économique et du Plan
26 août 1995 - 7 novembre 1995 : ministre de l'Économie, des Finances et du Plan (à la suite de la démission d'Alain Madelin)
7 novembre 1995 - 2 juin 1997 : ministre de l'Économie et des Finances
depuis le 21 septembre 1997 : sénateur de la Mayenne 1998 - 2002 : président du groupe Union centriste au Sénat
2002 - 2011 : président de la commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation

[Patrick_NL]

De 7 000 à 8 000 mineurs étrangers vivent en France sans leurs parents. Que ces jeunes migrants aient voyagé par les airs, le rail ou la mer, les structures administratives chargées de les prendre en charge sont celles de leur département d’arrivée. Cette situation crée des déséquilibres financiers importants entre les collectivités locales.
La ministre de la justice, Christiane Taubira, a voulu répondre à cette situation en annonçant, vendredi 31 mai, l’entrée en vigueur d’un nouveau protocole d’accueil à travers la publication d’une circulaire. Sur les cinq premiers jours de présence sur le sol français, l’État assumera la protection des mineurs isolés étrangers. Cette période sera l’occasion notamment de déterminer, en cas de doute, si le jeune a moins de 18 ans ou non. Cette prise en charge se fera à hauteur de 250 € par jour.

« égalité et de solidarité entre les territoires »

Si la minorité du migrant est bien confirmée, que ce soit par des documents d’identité ou des tests osseux (radio du poignet), son dossier sera placé entre les mains d’une nouvelle cellule nationale, créée au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Ce nouveau service aura pour charge d’orienter les mineurs en fonction de leur profil, mais aussi de veiller à la répartition « équilibrée » de ces mineurs vers les départements.

[sosthene]

De 7 000 à 8 000 mineurs étrangers vivent en France sans leurs parents. Que ces jeunes migrants aient voyagé par les airs, le rail ou la mer, les structures administratives chargées de les prendre en charge sont celles de leur département d’arrivée. Cette situation crée des déséquilibres financiers importants entre les collectivités locales.
La ministre de la justice, Christiane Taubira, a voulu répondre à cette situation en annonçant, vendredi 31 mai, l’entrée en vigueur d’un nouveau protocole d’accueil à travers la publication d’une circulaire. Sur les cinq premiers jours de présence sur le sol français, l’État assumera la protection des mineurs isolés étrangers. Cette période sera l’occasion notamment de déterminer, en cas de doute, si le jeune a moins de 18 ans ou non. Cette prise en charge se fera à hauteur de 250 € par jour.

« égalité et de solidarité entre les territoires »

Si la minorité du migrant est bien confirmée, que ce soit par des documents d’identité ou des tests osseux (radio du poignet), son dossier sera placé entre les mains d’une nouvelle cellule nationale, créée au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Ce nouveau service aura pour charge d’orienter les mineurs en fonction de leur profil, mais aussi de veiller à la répartition « équilibrée » de ces mineurs vers les départements.

il faux rajouter dans la lois :<les remettre à l'ambassade de leur pays d'origine.>la plupart de ces mineures viennent des pays sub saharien ,ils ont des ambassades,on n'a plus d'argent ce pays a les collectivités locales et l’État complètement endetté,c'est quant même pas compliqué à comprendre et je pense que l'on a suffisamment de notre misère à traiter .

[Fonck1]

il faux rajouter dans la lois :<les remettre à l'ambassade de leur pays d'origine.>la plupart de ces mineures viennent des pays sub saharien ,ils ont des ambassades,on n'a plus d'argent ce pays a les collectivités locales et l’État complètement endetté,c'est quant même pas compliqué à comprendre et je pense que l'on a suffisamment de notre misère à traiter .

c'est quand même pas de la faute de 7000 gosses immigrés par an sur tout le territoire que les collectivités territoriales sont endettées.
faudrait quand même pas raconter n'importe quoi.
Sinon,je suis d'accord sur le fait qu'il faille d'abord traiter nos pauvres.

[sosthene]

c'est quand même pas de la faute de 7000 gosses immigrés par an sur tout le territoire que les collectivités territoriales sont endettées.
faudrait quand même pas raconter n'importe quoi.
Sinon,je suis d'accord sur le fait qu'il faille d'abord traiter nos pauvres.

je n'ai jamais écris que l'endettement était de la faute de ces mineurs ,mais ils se rajoutent à une chaine de misère à traiter,et nous n'avons pas à nous substituer à leurs pays d'origine.

[Fonck1]

je n'ai jamais écris que l'endettement était de la faute de ces mineurs ,mais ils se rajoutent à une chaine de misère à traiter,et nous n'avons pas à nous substituer à leurs pays d'origine.

oui,mais comme on est pas un pays d’esclavagistes,ou de barbares, on traite les mineurs comme des mineurs,pas comme des adultes.

[sosthene]

oui,mais comme on est pas un pays d’esclavagistes,ou de barbares, on traite les mineurs comme des mineurs,pas comme des adultes.

ce n'est pas être barbare ni esclavagiste que de les remettre à l'ambassade de leur pays c'est d'une mauvaise fois achevé de dire cela

[Fonck1]

ce n'est pas être barbare ni esclavagiste que de les remettre à l'ambassade de leur pays c'est d'une mauvaise fois achevé de dire cela

oui mais entre temps,on les traite comme il faut,pas comme des animaux.

[sosthene]

oui mais entre temps,on les traite comme il faut,pas comme des animaux.

oui il y en a pour quelques heures pour les ramener à leur ambassade ,je te concède un repas mais pas plus