USA: marche arrière sur les peines plancher,

[Patrick_NL]

SAN FRANCISCO (Californie) - Le gouvernement américain a décidé de faire marche arrière sur le recours systématique aux peines plancher dans des affaires de stupéfiants, jugées contre-productives selon le ministre de la Justice qui souhaite faire décroître la population carcérale.
Dans un discours prononcé lundi à San Francisco, en Californie, devant une association d'avocats, Eric Holder a appelé à rester stricts mais plus intelligents face à la criminalité.

Alors que la population totale des Etats-Unis a crû d'environ un tiers depuis 1980, la population carcérale dans le système fédéral a augmenté de près de 800%, un taux effarant, a remarqué M. Holder. Alors que ce pays représente 5% de la population mondiale, près d'un quart des prisonniers dans le monde sont incarcérés aux Etats-Unis, selon lui.

Et sur les 219.000 détenus dans des prisons fédérales, près de la moitié ont été condamnés dans des affaires de drogue, a indiqué M. Holder, en insistant sur le coût de ces prisonniers pour la collectivité: 80 milliards de dollars par an rien qu'en 2010.

Il est évident que (...) trop d'Américains vont en prison pour trop longtemps, et pas pour de bonnes raisons de maintien de l'ordre, a-t-il estimé. Nous devons faire en sorte que l'incarcération serve à punir, décourager (les crimes) et réhabiliter, et pas simplement à mettre entre quatre murs et oublier.

Le ministre a notamment appelé à repenser de fond en comble la notion de peines plancher dans les affaires de drogue. Certaines règles rendant obligatoires des peines inflexibles, quels que soient les faits ou le comportement (des justiciables), réduisent la latitude des procureurs, des juges et des jurys.

De telles peines plancher, inscrites dans la loi par le Congrès notamment en 1986 et 1988, contribuent à alimenter le manque de respect pour le système (judiciaire). Lorsqu'elles sont appliquées de façon indiscriminée, elles ne contribuent pas à la sécurité publique (...) et elles sont en fin de compte contre-productives, a-t-il assuré.

M. Holder, tout en exprimant le souhait que le Congrès légifère à nouveau, a révélé avoir réclamé à ses services que certains accusés dans des affaires de drogue à petite échelle, non violents, qui n'ont pas de liens avec des organisations criminelles, des gangs ou des cartels, ne soient plus visés par des chefs d'accusation qui imposent des peines plancher draconiennes.

Toujours dans le but de réduire la population carcérale, M. Holder a révélé de nouvelles mesures pour une libération anticipée de détenus à risque faible de récidive, dont des prisonniers âgés qui n'ont pas commis de crimes violents et ont purgé une partie importante de leur peine. Il a aussi évoqué des solutions alternatives à l'incarcération.

L'influente association de défense des droits civiques ACLU s'est dite ravie de ces développements qui n'ont été que trop attendus et a estimé que M. Holder prenait des mesures cruciales face à la crise de l'incarcération massive dans le système fédéral.

Désormais, le Congrès doit amender les lois qui ont débouché sur l'incarcération injuste et superflue de centaines de milliers d'Américains, a ajouté l'association.

Le sénateur républicain Rand Paul s'est lui aussi déclaré encouragé par les annonces de M. Holder, en rappelant qu'il avait introduit un projet de loi destiné à donner davantage de flexibilité à la justice. Les peines plancher pour les délinquants non violents sont une source d'injustice et ne jouent pas en faveur de la sécurité publique, a assuré M. Paul, de tendance libertarienne et donc souvent à rebours de ses collègues conservateurs sur les débats de société.

Taubira fait des émules?

[le parisien]

D'après des chiffres du FBI, un américain sur 25 a été arrêté en 2011

[Patrick_NL]

D'après des chiffres du FBI, un américain sur 25 a été arrêté en 2011

Cela bouge aux USA:
Les contrôles et fouilles spontanés pratiqués dans la rue par les policiers de New York, en particulier sur les Hispaniques et les Noirs, violent les droits constitutionnels des minorités, a estimé la justice fédérale américaine lundi.

Bien trop de gens à New York ont été privés de leur liberté fondamentale bien trop souvent, affirme la juge Shira Scheindlin dans une ordonnance de 198 pages.

La magistrate y souligne que les contrôles et fouilles pratiqués par les policiers, le plus souvent sur des jeunes hommes noirs ou hispaniques, vont à l'encontre des droits énoncés dans les quatrième et quatorzième amendements de la Constitution des Etats-Unis. Le premier protège contre les fouilles et confiscations abusives, le second garantit une protection égale devant la loi.

Ce jugement, qui ne demande pas l'arrêt des contrôles mais la nomination d'un avocat indépendant chargé de s'assurer que de telles fouilles sont menées en conformité avec la Constitution, est un coup dur pour le maire Michael Bloomberg et le chef de la police de New York Ray Kelly, tous deux défenseurs de cette pratique des forces de l'ordre pour faire baisser le taux de criminalité de la première ville des Etats-Unis.

La ville (...) applique une politique de profilage racial indirect, a encore estimé la juge Scheindlin dans son ordonnance, ajoutant: Certains groupes définis par leur race ne doivent pas être la cible de contrôles simplement parce qu'ils apparaissent le plus souvent dans les données locales de criminels suspects (...) En particulier, les policiers doivent cesser de viser les jeunes hommes noirs et hispaniques dans leurs fouilles, a-t-elle insisté.

Elle a précisé que la police de New York avait procédé à 4,4 millions de contrôles spontanés dans les rues de la ville entre 2004 et 2012, dont 83% sur des Noirs ou des Hispaniques.

Réagissant à ce jugement, Michael Bloomberg a annoncé que son administration allait faire appel, expliquant à des journalistes que cette politique de contrôles et de fouilles était un moyen de dissuasion vital qui avait permis de retirer des rues new-yorkaises quelque 8.000 armes à feu en une décennie.