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Patrick_NL
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par Patrick_NL » 06 septembre 2013 17:09
Lion blanc a écrit :
La Constitution française du 4 octobre 1958 est l'actuelle Constitution de la France. Norme juridique suprême du pays, c'est aussi l'une des Constitutions les plus stables qu'ait connue la France.
Fondement juridique de la Cinquième République, elle a été rédigée de façon à mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et à la crise de la guerre d'Algérie ; elle est marquée par le retour d'un exécutif très fort. Deux hommes y ont imprimé leurs idées : Michel Debré, inspiré du modèle britannique et de son Premier ministre fort, et le Général de Gaulle, voulant placer le Président de la République comme garant des institutions. La constitution de la Cinquième République est très influencée par les principes énoncés par Charles de Gaulle lors de son célèbre discours de Bayeux, le 16 juin 1946.
Le préambule de la Constitution de la Cinquième République renvoie à deux textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. La Charte de l'environnement de 2004 leur a, par la suite, été jointe. Ces textes ainsi que les Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République forment le bloc de constitutionnalité.
Le Conseil constitutionnel vérifie a priori la conformité des lois à la Constitution quand il en est saisi. Un contrôle du Conseil constitutionnel par voie d'exception (question prioritaire de constitutionnalité) est aussi possible depuis la réforme constitutionnelle de juillet 2008 quand les libertés fondamentales sont en jeu. (Source ; Wikipédia)
C'est vrai mais il y a aussi dans la constitution un article 16 qui pourrait être abusivement utiliser.
L'article 16 de la Constitution de la Cinquième République française est connu comme celui qui donnerait, en période de crise, les « pleins pouvoirs » au président de la République française. Même si cet article n'est censé être utilise que dans les situations de crise graves, les termes employés et c'était voulu par De Gaule sont suffisamment flous pour que le président les utilise a sa guise ou presque. La reforme de 2008 a d'ailleurs attenue ces ambiguïtés.
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scorpion3917
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Message
par scorpion3917 » 06 septembre 2013 17:11
Lion blanc a écrit :
La Constitution française du 4 octobre 1958 est l'actuelle Constitution de la France. Norme juridique suprême du pays, c'est aussi l'une des Constitutions les plus stables qu'ait connue la France.
Fondement juridique de la Cinquième République, elle a été rédigée de façon à mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et à la crise de la guerre d'Algérie ; elle est marquée par le retour d'un exécutif très fort. Deux hommes y ont imprimé leurs idées : Michel Debré, inspiré du modèle britannique et de son Premier ministre fort, et le Général de Gaulle, voulant placer le Président de la République comme garant des institutions. La constitution de la Cinquième République est très influencée par les principes énoncés par Charles de Gaulle lors de son célèbre discours de Bayeux, le 16 juin 1946.
Le préambule de la Constitution de la Cinquième République renvoie à deux textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. La Charte de l'environnement de 2004 leur a, par la suite, été jointe. Ces textes ainsi que les Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République forment le bloc de constitutionnalité.
Le Conseil constitutionnel vérifie a priori la conformité des lois à la Constitution quand il en est saisi. Un contrôle du Conseil constitutionnel par voie d'exception (question prioritaire de constitutionnalité) est aussi possible depuis la réforme constitutionnelle de juillet 2008 quand les libertés fondamentales sont en jeu. (Source ; Wikipédia)
Croire que la Constitution française serait une barrière infranchissable à toute politique douteuse et dangereuse serait de la pure naïveté. Aucune loi n'est inscrite dans le marbre dés lors qu'un peuple donne une légitimité et une souveraineté à un programme politique, donc souvent à un parti. D'ailleurs la constitution fait la part belle à l'exécutif issu d'un choix citoyen et aux pouvoirs considérables.
La seule chose qui permet au mal de triompher est l inaction des hommes de bien.
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Lion blanc
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par Lion blanc » 06 septembre 2013 17:31
scorpion3917 a écrit :
Croire que la Constitution française serait une barrière infranchissable à toute politique douteuse et dangereuse serait de la pure naïveté. Aucune loi n'est inscrite dans le marbre dés lors qu'un peuple donne une légitimité et une souveraineté à un programme politique, donc souvent à un parti. D'ailleurs la constitution fait la part belle à l'exécutif issu d'un choix citoyen et aux pouvoirs considérables.
Le pouvoir "considérable" se serait quoi..? Une dictature..? Alors là, je te suis parfaitement, il ne serait bien évidement plus question de constitution, mais de guerre civile dans ce cas..

Lion a écrit :