affaire Bettencourt & autres irrégularités ^^

[Petit-Ferlet]

Au moins il connait les lieux

[Fonck1]

Je te comprends, c'est complètement empoulé, interminable, avec des négations.

Donc je voulais dire qu'il n'est pas normal qu'un juge désigne comme expert son témoin de mariage.

en bon libéral,tu devrais avouer que seul le résultat compte

[LOFOTEN]

Le bruit de la baudruche qui se dégonfle.....

Le parquet de Bordeaux a annoncé vendredi ses réquisitions dans l'affaire Bettencourt. Des non-lieux ont été demandés en faveur de l'ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, de l'ex-ministre Éric Woerth, ainsi que de l'homme d'affaires Stéphane Courbit et de l'avocat Pascal Wilhelm. Le même avis a été prononcé pour un des notaires de l'héritière de L'Oréal, Patrice Bonduelle, et pour l'infirmier de cette dernière, Alain Thurin. Les six non-lieux sont requis «en l'absence de charge».

La justice aux ordres.....sous un gouvernement de gauche....??

PS : pas retrouvé le sujet....pitié Tisi

[Jarod1]

Le Grand Jacques aurait dit "Pshiiiiiiiiiiiiiiiiittttttttttttt".

Bon, le juge peut prendre une décision contraire (s'il n'est pas récusé pour copinage avec les experts...).

[Crapulax]

Heureusement pour eux que Madame Bettencourt est atteinte d'Alzheimer.

[avrilou]

affaire Bettencourt & autres irrégularités

Heureusement Crapo tout le monde n'est pas atteint d’Alzheimer et voilà quelques petites irrégularités qui peuvent rafraichir les mémoires :

Rappelez vous donc :
« Le clan Sarkozy c’était ça : Bertrand (mis en examen), Courroye (mis en examen), Woerth (mis en examen), Donnedieu de Vabres (mis en examen), Bazire (mis en examen), Gaubert (mis en examen et condamné par ailleurs en première instance), Squarcini (mis en examen), Tron (mis en examen), Aeschliman (mis en examen), Hortefeux (deux fois mis en examen et condamné en première instance), Takieddine (mis en examen), Santini (poursuivi en justice), Lagarde (poursuivie par la Cour de Justice de la république), Richard (fraude fiscale pour 660 000 €), Juppé (condamné), Wildenstein (mis en examen) et Sarkozy

Alain Agostini (UMP) 2008, condamné pour proxénétisme aggravé en bande organisée.

Alain Carignon (UMP) 1999, condamné pour corruption, abus de biens sociaux et subornation de témoins.

Alain Ferrand (UMP) 2006, condamné pour faux et usage de faux. 1998, condamné pour prises illégales d’intérêts et condamné pour fraude fiscale.

Alain Juppé (UMP) 2007, condamné pour abus de confiance, recel d’abus de biens sociaux, et prise illégale d’intérêt.

Alain Tuduri (UMP) 2009-2010, condamné pour discrimination raciale, pour avoir préempté les biens immobiliers que voulait acheter des personnes d’origines étrangères dans sa commune.

Axel Poniatowski (UMP) 2010, condamné pour diffamation.

Brice Hortefeux (UMP) 2010, condamné pour atteinte à la présomption d’innocence. Il a également été condamné pour injure non publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine. Le Parquet Général a requis sa relaxe, la décision a été mise en délibéré au 15 septembre.

Brigitte Barèges (UMP) 2011, condamnée pour refus de mariage.

Bruno Sandras (UMP) 2011, condamné pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts.

Charles Fabre (UMP) 2010, mis en examen pour favoritisme.

Charles Pasqua (UMP) 2009 à 2010, condamné pour trafic d’influence, pour favoritisme, pour faux, financement illégal de campagne et abus de confiance. Il est cité dans l’affaire de recel d’abus de biens sociaux pour l’association France Afrique Orient. Il également mentionné dans l’affaire du financement occulte du ministère de l’Intérieur et de l’Union des groupements d’achats publics.Christian Vanneste (UMP) 2006 et 2007, condamné pour propos homophobes, condamnation confirmée par la Cour d’Appel puis annulée par la Cour de Cassation. Il avait déclaré l’homosexualité inférieure à l’hétérosexualité et que l’homosexualité était une menace pour l’humanité.

Claude Polony (UMP) 2001-2009, reconnu coupable de prise illégale d’intérêt, favoritisme et détournements de fonds.

Daniel Simonpieri (FN puis UMP), condamné pour favoritisme, fausses factures et emploi fictif. Il avait déjà été condamné pour harcèlement moral.

Damien Meslot (UMP) 2010, condamné pour outrage à magistrat, mis en examen pour atteinte ou tentative d´atteinte à la sincérité d´un scrutin.

Denis Gautier-Sauvagnac (UMP) 2008, mis en examen pour blanchiment d’argent.

Denis Jacquat (UMP) 2011, condamné pour abus de confiance et infraction à la législation sur le financement des campagnes électorales.

Didier Schuller (RPR-UMP) 1994, il s’enfuit aux Bahamas après la révélation d’une tentative de déstabilisation du juge Éric Halphen puis il continue sa cavale en Dominique Républicaine où il bénéficie d’une protection diplomatique, avant de revenir en France.> 2005, condamné pour financement illégal de sa campagne.> 2007, condamné pour avoir fait financer de façon occulte des activités politiques.

Dominique Paillé (UMP) 2004, condamné pour abus de confiance.

Frédéric Chazal (UMP) 2010, condamné pour diffamation.

Gaston Flosse (UMP) 2011, condamné pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts.

Georges Tron (UMP) 2011, mis en examen pour harcèlement sexuel, agression sexuelle et viol.

Gérard Dezempte (UMP) 2006, condamné pour discrimination.

Gérard Larrat (UMP) 2011, condamné pour constitution de partie civile abusive ou dilatoire dans le but de nuire à son adversaire socialiste.> 2011, mis en examen pour complicité d’atteinte à la sincérité du scrutin, complicité de faux administratif et usage et complicité de manà...“uvre frauduleuse tendant à l’exercice irrégulier du vote par procuration, son élection a été annulée.

Gilles Forray (UMP) 2006, condamné pour corruption passive et recel d’abus de biens sociaux.

Guy Drut (UMP) 2005, condamné pour avoir bénéficié d’un emploi fictif.Guy Wildenstein (UMP) 2011, mis en examen pour recel d’abus de confiance.

Henry Chabert (UMP) 2002, condamné pour recel d’abus de biens sociaux.

Jacques Blanc (UMP) 2009, mis en examen pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêt.

Jacques Masdeu-Arus (UMP) 2006 à 2009, condamné pour corruption passive et recel d’abus de biens sociaux.

Jacques Myard (UMP) 2009, condamné pour diffamation.Jean Reynaud (UMP) 2004, condamné pour prise illégale d’intérêt. 2006, condamné pour harcèlement moral et dégradation des conditions de travail.

Jean Tiberi (UMP) 2009, condamné pour occupation illégale des locaux de sa permanence et fraude aux électeurs.

Jean-Louis Garnier (UMP) 2011, condamné pour coups et blessures.

Jean-Louis Masson (UMP) 1997, condamné pour avoir financé la campagne d’un concurrent afin d’affaiblir sa rivale à droite.

Jean-Paul Alduy (UMP) 2008, son élection est annulée pour fraude.

Jean-Paul Fournier (UMP) 2009 à 2010, condamné pour prise illégale d’intérêt.

Joëlle Ceccaldi-Raynaud condamnée (UMP) 2006, condamnée pour diffamation et complicité de diffamation.

Joëlle Ferrand (UMP) 2010, condamnée pour prise illégale d’intérêt et malversations.

Laurence Spicher-Bernier (UMP) 2010 à 2011, condamnée pour exercice illégal de la profession d’avocat et escroquerie.

Lionel Cressiot (UMP) 2011, mis en examen pour injures et diffamation.

Lucette Michaux-Chevry (UMP) 2002, condamnée pour favoritisme dans l’attribution de marchés publics.

Manuel Aeschlimann (UMP) 2009, condamné pour favoritisme dans l’attribution d’un marché public.

Marie-Jeanne Bozzi (UMP) 2002, condamnée pour proxénétisme aggravé, association de malfaiteurs et dissimulation de travail clandestin.> 2007, condamnée pour soustraction au paiement de l’impôt, omission de déclaration et fraude fiscale.> 2009, mise en examen pour association de malfaiteurs en vue de la commission d’un homicide en bande organisée.

Maurice Gutman (UMP) 2010, condamné pour proposition sexuelle à une mineure de 12 ans.

Michel Buillard (UMP) 2011, condamné pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts.

Michel Habig (UMP) 2006, condamné pour avoir fait incendier 14 caravanes appartenant à des Roms installées sur un terrain municipal.

Nicolas Bazire (UMP) 2011, mis en examen dans le cadre de l’affaire Karachi.

Olivier Deleu (UMP) 2011, mis en examen pour injures et diffamation.Olivier Rey (UMP) 2008, condamné pour violences, menaces et dégradation grave du bien d’autrui à raison de la religion.

Pascal Buchet (UMP) 2007-2011, condamné pour harcèlement moral ayant mené au suicide.

Patrick Balkany (UMP) 2003, condamné pour injure publique et pour diffamation. 1999, condamné pour avoir rémunéré aux frais du contribuable trois personnes désignées comme des employés municipaux mais qui ne s’occupaient que de son appartement de Levallois-Perret et de sa résidence secondaire près de Giverny.

Philippe Brun (UMP) 2011, condamné pour fraudes et multiples abus de biens sociaux.Pierre Bédier (UMP) 2009, condamné pour corruption passive et recel d’abus de biens sociaux.

Philippe Pemezec (UMP) 2010, condamné pour injures. 2007, condamné pour irrégularités lors de sa campagne, son élection sera annulée.Renaud Donnedieu de Vabres (UMP) 2004, condamné pour blanchiment d’argent.> 2011, mis en examen dans le cadre de l’affaire Karachi.

René Vestri (UMP) 2009, condamné pour travail dissimulé.> 2010, mis en examen pour blanchiment à titre habituel et en bande organisée, trafic d’influence et association de malfaiteurs. »

Il s’agit d’une liste non-exhaustive.

[LOFOTEN]

Avrilou ...on peux faire la même liste,aussi longue, avec le PS.

[Fonck1]

je ne suis pas certain qu'elle sera aussi longue quand même,puis comme la droite sort de dix ans de mandats....

[Crapulax]

Merci Avrilou.Effectivement,la liste concerne un quinquennat.C'est flagrant de crapulerie.

[tisiphoné]

La cour d'appel de Bordeaux doit, ce mardi, valider ou non l'expertise au cœur du dossier. La décision est cruciale pour la suite de la procédure et l'ancien chef de l'État.

Nicolas Sarkozy et les protagonistes de l'affaire Bettencourt auront les yeux rivés sur Bordeaux ce mardi matin. La cour d'appel, qui instruit désormais le dossier, dira à 8h30 si elle annule ou si elle valide l'expertise médicale qui concluait à l'état de faiblesse de Liliane Bettencourt.

De cette expertise dépend la validité de la plupart des douze mises en examen dans ce dossier, puisque si la vulnérabilité de la milliardaire n'est pas établie, les abus à son égard ne peuvent l'être. Les avocats des 12 mis en examen dans cette affaire, dont l'ancien président, estime qu'elle est entachée de nullité pour divers motifs.

Un objectif, deux stratégies possibles

Pour Nicolas Sarkozy, l'objectif est simple : sortir du dossier Bettencourt. Reste à savoir comment. Ne doit-il miser que sur les nullités de procédures qui seront tranchées ce matin ou peut-il encore attendre quelques jours et espérer quitter l'affaire par le haut grâce à un non-lieu en bonne et due forme ?

La rumeur bordelaise ces dernières semaines veut que la fragilité des accusations reposant sur l'ancien président ait pu convaincre les juges de ne pas le renvoyer devant le tribunal.

La possibilité d'un non-lieu

Le parquet a d'ailleurs requis en juin un non-lieu et lors d'une audience en juillet dernier devant la chambre de l'instruction, l'avocat général a même lâché cette formule sibylline : "Pourquoi soulever tant de nullités alors que l'on peut considérer qu'il y a une absence de charges contre vous ?"

Espérer gagner sur le fond ou alors miser uniquement sur la procédure ? Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog misent pour le moment sur l'apaisement. Mais si le ciel s'obscurcit à nouveau, décrypte un avocat, ça sera la reprise de la guerre totale contre les juges et avec la procédure.

[Patrick_NL]

Affaire Bettencourt : l'ensemble de la procédure validéeSelon les avocats de la partie civile, la cour d'appel de Bordeaux a rejeté, mardi, les recours en nullité déposés par les avocats de la défense. L'expertise médicale de l'héritière de L'Oréal est validée. L'ancien président Nicolas Sarkozy reste mis en examen pour "abus de faiblesse" (AFP).

[le parisien]

Ah, on va reparler des "juges rouges"...

[tisiphoné]

Ah, on va reparler des "juges rouges"...

Morano est montée aux créneaux, pas contente

[Jarod1]

Le temps que ce truc soit jugé, Jean SARKOZY sera Président de l'EPAD.

[Fonck1]

Morano est montée aux créneaux, pas contente

elle monte surement au poirier aussi
ça changera pas grand chose sur le fond.