http://www.lefigaro.fr/politique/2013/1 ... ulaire.phpFrançois Hollande relance le référendum d'initiative populaire
François Hollande souhaite l'adoption avant fin 2013 d'un texte qui permettra son application, différée depuis 2008. Ce dispositif permet de demander un vote par référendum, à l'initiative d'un cinquième des parlementaires soutenus par un dixième des électeurs.
Cela fait cinq ans qu'il attend. Adopté par la révision constitutionnelle de juillet 2008, le référendum d'initiative populaire, dans les limbes parlementaires depuis, devrait entrer en application en France avant la fin de l'année. François Hollande l'a annoncé jeudi devant plus de 200 anciens ministres lors de son discours célébrant les 55 ans de la Ve République.
Concrètement, la modification de la Constitution permet de demander un vote par référendum, à l'initiative d'un cinquième des parlementaires (185, députés et/ou sénateurs) soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales (environ 4,5 millions de personnes, à l'heure actuelle).
Une loi pas encore adoptée
Si le référendum d'initiative populaire n'est pas encore en vigueur en France, c'est que sa loi organique, l'équivalent pour la Constitution d'un décret d'application pour une loi ordinaire, n'a pas encore été adoptée. En clair, il s'agit de fixer comment cette modification de la Constitution va s'appliquer dans les faits.
«J'ai demandé au gouvernement de soumettre un projet au Parlement avant la fin de l'année», a dit le président. En réalité, François Hollande souhaite que ce projet de loi, déjà prêt, soit inscrit à l'ordre du jour du Parlement et adopté avant la fin de l'année, a précisé son entourage.
Car la loi a déjà été étudiée par le Parlement. Et en l'état actuel des choses, elle prévoit une durée de trois mois pour récolter les parainages citoyens par voie électronique. Une commission indépendante vérifiera la régularité de la collecte et transmettra ses observations au Conseil constitutionnel afin que celui-ci se prononce sur la recevabilité de l'initiative. Si l'initiative réussit, les deux assemblées du Parlement ont un délai de 9 mois pour étudier le texte. À défaut, le président de la République doit soumettre la proposition de loi au référendum dans un délai de 4 mois.
Le projet de loi a déjà passé le cap des deux lectures à l'Assemblée nationale et au Sénat, mais les versions des deux assemblées diffèrent. Le gouvernement va convoquer à cet effet d'ici à la fin octobre une Commission mixte paritaire (députés/sénateurs) pour arriver à une version commune, faute de quoi l'Assemblée aura le dernier mot, a-t-on appris dans l'entourage du ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies.
La présidence de Sarko résumée à travers une loi : On annonce un truc à grand renfort de médias, on le fait voter par les députés pour finalement laisser le projet dans un tiroir alors qu'il ne reste quasiment qu'à signer en bas de la page...
(oui oui, je suis un doux rêveur 
)