Le Conseil constitutionnel a validé vendredi la loi interdisant la fracturation hydraulique, technique utilisée pour exploiter les gaz et pétrole de schiste.
La fracturation hydraulique, qui consiste à créer des fissures dans les roches riches en hydrocarbures en injectant à haute pression un mélange d'eau, de sable et d'adjuvants chimiques, est décriée en raison de son impact environnemental et des risques de pollution et d'activité sismique.
La société texane Schuepbach, à l'origine de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soumise au Conseil constitutionnel, contestait la légalité de l'abrogation de ses deux permis de recherches de Nant (Aveyron) et de Villeneuve-de-Berg (Ardèche).
Les dispositions de la loi du 13 juillet 2011 visant à interdire la recherche et l'exploitation de ces hydrocarbures à partir de la fracturation hydraulique et à abroger les permis de recherche nécessitant le recours à cette technique « sont conformes à la Constitution », a estimé le Conseil constitutionnel, saisi par une compagnie texane qui conteste l'abrogation de deux permis dans le sud de la France.
Une application « trop rigoureuse » du principe de précaution
A l'audience, le 24 septembre, l'avocat de la société texane avait notamment estimé que l'annulation des permis constituait une application « trop rigoureuse » du principe de précaution. « Il n'existe aucune étude démontrant que la fracturation hydraulique présente le moindre risque », avait affirmé Me Marc Fornacciari.
Dans sa décision, le Conseil constitutionnel estime que ce grief ne peut être retenu dans le cas d'une « interdiction pérenne » comme c'est le cas pour la fracturation hydraulique.
Schuepbach avait aussi pointé une éventuelle rupture du « principe d'égalité », en faisant valoir que la fracturation hydraulique était interdite pour l'exploitation du gaz de schiste mais restait autorisée pour la géothermie profonde.
Un motif, là encore, rejeté par le Conseil constitutionnel pour qui la fracturation hydraulique utilisée « pour stimuler la circulation de l'eau dans les réservoirs géothermiques ne présente pas les mêmes risques pour l'environnement ».
la loi interdisant l'extraction du gaz de schiste validée
- tisiphoné
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la loi interdisant l'extraction du gaz de schiste validée
Re: la loi interdisant l'extraction du gaz de schiste validée
Dommage !
Mais dixit Hollande :
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Donc de l'espoir...une porte reste ouverte pour la recherche."Cette loi prévoit uniquement l'interdiction du gaz de schiste par fracturation hydraulique, elle n'empêche pas la recherche dans d'autres domaines",
- sacamalix
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Re: la loi interdisant l'extraction du gaz de schiste validée
Non, les techniques actuelles sont trop dangereuses pour qu'il soit dommage qu'on n'exploite pas aujourd'huiLOFOTEN a écrit : Dommage !
Là c'est une bonne décisionLOFOTEN a écrit : Mais dixit Hollande :
Donc de l'espoir...une porte reste ouverte pour la recherche.
Il n'y absolument aucun mérite à exciter les gens. Le vrai héros c'est celui qui apaise.
La laïcité n'est pas une conviction mais le principe qui les autorise toutes, sous réserve du respect de l'ordre public.
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Re: la loi interdisant l'extraction du gaz de schiste validée
Les activités d'exploration et d'extraction d'hydrocarbures non conventionnels par fracturation hydraulique devront "obligatoirement" faire l'objet d'une étude d'impact environnemental, a déclaré le Parlement européen mercredi 9 octobre.
Il semblerait donc que la France n'est pas seule a vouloir appliquer un principe de précaution dans cette affaire a hauts risque pour l'environnement.
Il semblerait donc que la France n'est pas seule a vouloir appliquer un principe de précaution dans cette affaire a hauts risque pour l'environnement.
"Quand le dernier arbre aura été abattu - Quand la dernière rivière aura été empoisonnée - Quand le dernier poisson aura été péché - Alors on saura que l'argent ne se mange pas." Geronimo
Re: la loi interdisant l'extraction du gaz de schiste validée
surtout que la rentabilité des puits américains commence déjà à décliner.
le chômage n'augmente pas, il y a un manque d'emploi.
Muriel Penicaud ministre du travail. France-Inter le 30/07/2018.
"y a pas que les bonbons qui font tomber les dents" célèbre citation de la BAC nantaise.
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Re: la loi interdisant l'extraction du gaz de schiste validée
Oui une excellente décision!
On connait les conséquences irrémédiables qu'entrainent ce type d'extraction. Quand aux recherches pour une extraction "propre" proposée par les pétroliers, on se doute bien qu'ils ne vont pas lâcher l'affaire...
On connait les conséquences irrémédiables qu'entrainent ce type d'extraction. Quand aux recherches pour une extraction "propre" proposée par les pétroliers, on se doute bien qu'ils ne vont pas lâcher l'affaire...
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Re: la loi interdisant l'extraction du gaz de schiste validée
Tant mieux, la France conserve encore sa particularité d'être "contre" tout le monde et surtout en matière d'environnement.
C'est un magnifique message adressé au monde entier.
Car, selon Rama Yade, le monde nous observe
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Re: la loi interdisant l'extraction du gaz de schiste validée
coincetabulle a écrit : surtout que la rentabilité des puits américains commence déjà à décliner.
c'est vrai,j'ai entendu cela également.
mais c'est un peu habituel de ce qu'il se passe aux states,ils essayent des choses,des fois ca marche et c'est bingo,dès fois ca marche pas,et ils font avec.
certes,ils essayent chez les autres,mais la,on leur a coupé l'herbe sous le pied.
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Re: la loi interdisant l'extraction du gaz de schiste validée
Pour ceux qui sont pour, je propose d'aller faire des tests dans leur jardin privé rien que pour leur faire exploser la baraque avec les retours de tous les composants utilisés pour la fracture des roches.
Très, très bonne nouvelle pour la nature elle même.
"Les batailles de la vie ne sont jamais gagnées par les plus forts, ni par les plus rapides, mais par ceux qui n'abandonnent jamais."
Re: la loi interdisant l'extraction du gaz de schiste validée
un peu comme ceux qui sont pour naturaliser tous les romsGEORGES a écrit :![]()
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Pour ceux qui sont pour, je propose d'aller faire des tests dans leur jardin privé rien que pour leur faire exploser la baraque avec les retours de tous les composants utilisés pour la fracture des roches.
Très, très bonne nouvelle pour la nature elle même.
- GEORGES
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Re: la loi interdisant l'extraction du gaz de schiste validée
C'est du même niveau.Fonck1 a écrit : un peu comme ceux qui sont pour naturaliser tous les roms
Même si sur ce sujet les responsables sont bien au chaud en Roumanie et Bulgarie à qui l'UE donne 13 milliards d'euros par an pour régler le problème chez eux.
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Re: la loi interdisant l'extraction du gaz de schiste validée
Il faut protéger notre terre,c'est le socle de notre avenir.Les Américains sont depuis des années dans la tourmente météorologique.Ils ont un accroissement de phénomènes naturels de grandes ampleurs.Des tornades encore plus puissantes à répétition aux inondations en passant par les feux.Tellement avides d'argent qu'ils "saignent" la terre avec l'extraction du gaz de schiste.Le jour ou ils devront compter sur les ressources naturelles ou des produits de la terre,ils vont pleurer!
Comme disent les paysans de chez moi(à variantes):"La terre se vengera du mal qu'elle a subie et la nature reprendra ses droits."
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Aux mains de l'Etat,la force s'appelle Droit....Aux mains de l'individu,elle se nomme le crime....
Si tu m'as pris pour un clown tu t'es trompé de Carnaval...
...La mort avant le déshonneur!
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Re: la loi interdisant l'extraction du gaz de schiste validée
Une avancée dans l'extraction des gaz....
http://www.consoglobe.com/technique-exp ... schiste-cg
La société Chimera Energy Corp a mis au point une technologie qui pourrait débloquer les choses en Europe en matière d’exploitation des gaz de schiste. Cette nouvelle technique permet d’extraire l’huile de schiste sans utiliser la fracturation hydraulique, c’est à dire sans les produits chimiques ajoutés à l’eau qui sont reprochés à la méthode actuelle. De quoi calmer nos inquiétudes sur les techniques d’exploitation ? Pas sûr …
http://www.consoglobe.com/technique-exp ... schiste-cg
Re: la loi interdisant l'extraction du gaz de schiste validée
Oui mais il faut aussi que les gens regardent au delà de leur nombril, de leur petit jardin perso et qu'ils aient de l'envergure, une vision globale, une conscience planétaire.GEORGES a écrit :![]()
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Pour ceux qui sont pour, je propose d'aller faire des tests dans leur jardin privé rien que pour leur faire exploser la baraque avec les retours de tous les composants utilisés pour la fracture des roches.
Très, très bonne nouvelle pour la nature elle même.
Les dégâts du gaz de schiste extrait en balançant du chimique, on les as vu dans Gazland.
Pourrir la terre pour exploiter ses ressources, c’est pas la bonne manière de procéder!
