La Cour d'appel de Paris a autorisé les deux enseignes à rouvrir le dimanche, selon leur avocat. Bricorama est débouté
Les 15 magasins franciliens des enseignes Castorama et Leroy Merlin peuvent rouvrir, annonce un avocat. L'affaire est passée devant la Cour d'appel ce mardi.
Une mesure pour interdire leur ouverture dominicale avait été prononcée en référé le 26 septembre par le tribunal de commerce de Bobigny sur demande de leur concurrent Bricorama. Ce dernier s'estimait lésé, ne bénéficiant pour sa part d'aucune dérogation l'autorisant à ouvrir ses portes le dimanche.
Castorama et Leroy Merlin peuvent rouvrir
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tisiphoné
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Castorama et Leroy Merlin peuvent rouvrir
Re: Castorama et Leroy Merlin peuvent rouvrir
Encore une décision de justice incompréhensible. Castorama et Leroy-Merlin sont exactement sur le même secteur d'activité que Bricorama. Sans doute Bricorama ne dispose t'il pas des moyens et des avocats suffisants pour se défendre. Qu'elle est belle la justice...dans le même état que le reste...
Re: Castorama et Leroy Merlin peuvent rouvrir
C'est vrai que BRICORAMA est une toute petite entreprise qui n'a pas les moyens de se défendre, ça n'est qu'une petite SAS au capital de 18.000.000 € hors immobilier où là c'est une SA au capital de 31.000.000 €. 
"disons que la chine est un pays particulier,c'est sur,tout le monde a du travail,et ceux qui ne savent rien faire au lieu d'attendre que ça passe balayent les autoroutes.
on ne sait pas trop à quoi ca sert,mais au moins,ils travaillent."
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Lion blanc
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Re: Castorama et Leroy Merlin peuvent rouvrir
Il aurait été préférable qu'Hollande "tranche" sur cette question de travail du dimanche, plutôt que pour cette histoire de Léonarda dont on a rien à foutre.. 
Lion a écrit :
Re: Castorama et Leroy Merlin peuvent rouvrir
T'as déjà vu Hollande trancher sur une question ?Lion blanc a écrit : Il aurait été préférable qu'Hollande "tranche"
Il nous aurait sortis un truc du genre "Bricorama peut ouvrir le Dimanche mais pas Castorama et Leroy Merlin" ou "Brico, Casto et Leroy Merlin peuvent ouvrir le Dimanche mais uniquement l'après-midi, pas le matin pour éviter que Téléfoot, Turbo et Le Jour du Seigneur ne perdent de l'audience" ou alors "Brico, Casto et Leroy Merlin peuvent ouvrir le dimanche mais i lest interdit de vendre des appareil électrique : acheter un tournevis et un marteau le Dimanche OK, acheter une perceuse, non"
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sacamalix
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Re: Castorama et Leroy Merlin peuvent rouvrir
Typique de la législation française : tellement complexe qu'un tribunal doit statuer pour savoir si un magasin doit ouvrir... Mais p***, ça serait si compliqué de pondre une loi qui dirait oui ou non, et pas oui mais non, mais peut-être quand même à moins que... 
Il n'y absolument aucun mérite à exciter les gens. Le vrai héros c'est celui qui apaise.
La laïcité n'est pas une conviction mais le principe qui les autorise toutes, sous réserve du respect de l'ordre public.
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meulan
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Re: Castorama et Leroy Merlin peuvent rouvrir
Pourquoi une loi ? Le principe de liberté ne devrait-il pas être La Loi ? Les litiges locaux ou individuels pouvant, éventuellement plus tard, être alors soumis à un tribunal ?sacamalix a écrit : Typique de la législation française : tellement complexe qu'un tribunal doit statuer pour savoir si un magasin doit ouvrir... Mais p***, ça serait si compliqué de pondre une loi qui dirait oui ou non, et pas oui mais non, mais peut-être quand même à moins que...
Pourquoi avoir transféré tant de pouvoirs à l'Etat ? Pourquoi toujours se soumettre, préalablement, à une autorité ? Surtout lorsque le niveau de décision est incohérent...
"Dès que l'on fouille le passé, le mal n'est pas toujours où l'on dit, le bien n'est pas toujours où l'on croit"
(Jean Sévillia)
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sacamalix
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Re: Castorama et Leroy Merlin peuvent rouvrir
Une loi parce que le principe de liberté laissé aux employeurs est forcément dévoyé, l'expérience l'a montré à de nombreuses reprises.meulan a écrit : Pourquoi une loi ? Le principe de liberté ne devrait-il pas être La Loi ? Les litiges locaux ou individuels pouvant, éventuellement plus tard, être alors soumis à un tribunal ?
Pourquoi avoir transféré tant de pouvoirs à l'Etat ? Pourquoi toujours se soumettre, préalablement, à une autorité ? Surtout lorsque le niveau de décision est incohérent...
Mais une loi simple : le dimanche est un jour chômé ou pas, mais une fois le débat tranché, la décision s'impose à tous, employés volontaires ou pas, grandes ou petites surfaces, zones touristiques ou non...
Voilà, maintenant c'est la SNCF qui demande à ouvrir les commerces de gare le dimanche, parce que les aéroports eux ont le droit de le faire..
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Steph
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Re: Castorama et Leroy Merlin peuvent rouvrir
Pourquoi une loi?
La législation est déjà faite en matière de travail sur le week end.
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"Il n'y a pas de bon et de méchant sur terre, seulement des riches et des pauvres" JP2
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sacamalix
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Re: Castorama et Leroy Merlin peuvent rouvrir
J'ai jamais dit qu'il fallait rajouter une nouvelle loi, mais à priori, la loi actuelle est tellement alambiquée que son application est sujette à débats interminables. Ce que j'appelle de mes voeux, c'est juste une révision de la loi pour qu'elle soit simplifiée, claire, et qu'on en finisse avec ces situations ubuesques...Steph a écrit : Pourquoi une loi?
La législation est déjà faite en matière de travail sur le week end.
Ce qui est valable ici l'est d'ailleurs dans quasiment tous les domaines. Les lois françaises sont tellement rapiécées qu'elles en deviennent incompréhensibles pour le citoyen moyen.
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Re: Castorama et Leroy Merlin peuvent rouvrir
Ils pourraient appliquer pour les magasins de bricolage un système de permanence ! S'il manque au gars du matériel pour continuer ses travaux, il se présente au magasin et paye un droit d'entrée. Deux ou trois employés seront là pour le servir.
Parce que les braves gens qui fréquentent les magasins ouverts le dimanche pour se promener, s'occuper; ce sont généralement ceux qui n'en branlent pas une dans la semaine au boulot. Il y a le samedi, le lundi ou le mercredi pour faire ses courses. Et il y a d'autres occupations le week-end.
Nous évitons de fréquenter la supérette de la commune le dimanche.
Parce que les braves gens qui fréquentent les magasins ouverts le dimanche pour se promener, s'occuper; ce sont généralement ceux qui n'en branlent pas une dans la semaine au boulot. Il y a le samedi, le lundi ou le mercredi pour faire ses courses. Et il y a d'autres occupations le week-end.
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"Les mécontents, ce sont des pauvres qui réfléchissent".
Talleyrand.
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Comtesse Tatère
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Re: Castorama et Leroy Merlin peuvent rouvrir
Ah, tu trouves qu'il a tranché sur Leo toi ? Il ne tranche jamais rien. Il ne fait peur à personne.Lion blanc a écrit : Il aurait été préférable qu'Hollande "tranche" sur cette question de travail du dimanche, plutôt que pour cette histoire de Léonarda dont on a rien à foutre..
"Par delà le combat politique, par delà les divergences d'opinion, il n'y a pour moi qu'une seule France. Ce n'est pas la victoire d'une France contre une autre. Il n'y a qu'une seule victoire, celle de la démocratie" .
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Lion blanc
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Re: Castorama et Leroy Merlin peuvent rouvrir
Tu aura certainement remarqué que j'ai écrit "tranche" entre guillemet.. C'était de l'ironie..Comtesse Tatère a écrit : Ah, tu trouves qu'il a tranché sur Leo toi ? Il ne tranche jamais rien. Il ne fait peur à personne.
Lion a écrit :