bientôt des PV pour les infractions dans la zone euro

[tisiphoné]

Automobilistes, prenez garde. Les infractions faites sur les routes européennes vont vous poursuivre jusque dans votre boite aux lettres.

Une directive de l'Union européenne datant de 2011 et programmée pour entrer en vigueur ce jeudi 7 novembre à minuit, va permettre l'échange transfrontalier d'informations entre les pays de la zone euro. 25 États-membres acceptent de contribuer à cette grande base de données, à l'exception du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark.

Chaque Etat aura donc accès au fichier d'immatriculations d'un autre pays afin de permettre une identification de l'auteur de l'infraction et donc lui envoyer directement un PV.

Pourquoi mettre en place une directive européenne ?

Avant la mise en place de ce carnet d'adresses européen, la France avait déjà passé des accord latéraux avec l'Allemagne, la Suisse, la Belgique et l'Espagne.

Cependant, "l'Hexagone avait besoin d'une directive européenne", explique Chantal Perrichon présidente de la Ligue contre la violence routière. Le trafic que représente les véhicules immatriculés à l'étranger est de seulement 5%, en France.

Pourtant, ces mauvais conducteurs représentent 21% des infractions relevées. Ce pourcentage atteint 50% dans les zones frontalières en période estivale, selon les chiffres de la Sécurité routière. Un manque à gagner pour l'Etat indéniable.

Au total, huit infractions sont visées par cette directive européenne : excès de vitesse, non-port de la ceinture de sécurité, franchissement d'un feu rouge, conduite en état d'ébriété et sous influence de drogues, non-port du casque, circulation sur une voie interdite et usage illicite d'un téléphone portable au volant.

Vers la fin de l'impunité ?

"C'est une décision indispensable. Le conducteur européen est enfin responsabilisé" estime Chantal Perrichon.

"Pas tout à fait" nuance Daniel Quéro le président 40 millions d'automobilistes. "On ne peut pas critiquer cette démarche sur le plan théorique car elle instaure le principe d'équité entre les pays de la zone euro. Il est injuste que des conducteurs français soient sanctionnés alors que les automobilistes européens passent entre les mailles du filet. Par contre, dans la pratique nous allons être face à une jungle".

"Cette directive est davantage efficace dans la dissuasion que dans la sanction. Concrètement, une fois que l'amende arrive dans la boîte aux lettres du conducteur, rien ne l'oblige à la régler. Le conducteur est responsable mais pas coupable", critique le président de l'association.

Argument aussi avancé par l'Automobile club des avocats, "l'exécution de ces amendes au niveau européen est trop compliqué à mettre en place. La police du pays où vous avez commis l'infraction ne va pas se déplacer pour une amende de quelques dizaines d'euros. Pour résumer, on instaure une usine à contraventions pour faire peur", explique Jean-Baptiste Le Dall.

Une sanction uniquement pécuniaire

La France a prévu de traduire ses contraventions dans cinq langues: anglais, allemand, italien, néerlandais et espagnol. "Comment voulez-vous qu'un conducteur Polonais décrypte une amende dans une langue qu'il ne maîtrise pas. Et à qui va-t-il s'adresser en cas d'abus?", demande Jean-Baptiste Le Dall.

"C'est avant tout une affaire d'argent", dénonce l'association 40 millions d'automobilistes. Ces amendes "sans frontières" devraient rapporter à l’État entre 10 et 15 millions d'euros, selon Les Echos.

"Nous sommes égaux sur le fait de payer une amende mais pas en ce qui concerne le retrait de points sur le permis. Les automobilistes européens n'en perdront pas tandis que les Français resteront pénalisés", explique Daniel Quéro.

De son côté, Jean-Baptiste Le Dall déplore le fait qu'"il y ait toujours plus de radars, toujours plus d'amendes mais dans le seul but de remplir les caisses de l’État. Malheureusement, il n'y a pas de réelle corrélation entre le nombre de véhicules flashés et la sécurité routière".

[le parisien]

Avec des potes on a eu un PV (on avait pas payé le parkmètre) à Utrecht (Pays-Bas) et on a reçu le PV en France (par contre, c'est vrai, c'était écrit en néerlandais...).

[NSC]

Jáis eu un exces de vitesse en France, ces salaud m'ont envoye l'ammende au Kenya.

[GEORGES]

Pipeau et com à outrance.

[Fonck1]

Pipeau et com à outrance.

tu commences a trembler?